Enjeux

De la vitamine C pour les bailleurs sociaux

Mots clés : Bâtiment d’habitation individuel - Gouvernement - Logement social

François Hollande a annoncé cinq nouvelles mesures, lors du congrès HLM de Montpellier, pour accroître la construction de logements sociaux.

C’est un président de la République « renouant avec ses engagements sur le logement social », selon l’expression de Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice PS de Paris, qui a clôturé le Congrès de l’Union sociale pour l’habitat (USH) de Montpellier le 24 septembre. François Hollande a su rassurer les organismes HLM sur leur capacité à produire plus de logements sociaux.

1. Les APL maintenues en l’état

Depuis le début de l’année, les APL Accession étaient sur la sellette. Alors qu’elles sont aujourd’hui octroyées automatiquement aux ménages modestes accédant à la propriété, Bercy voulait les débloquer en cas de chute des revenus d’au moins 30 %, afin de réaliser des économies dès 2016. François Hollande a tranché : « Elles seront maintenues. » De quoi rassurer les professionnels du BTP qui craignaient la suppression de 41 000 emplois en cas d’application de la mesure.

2. Doublement des aides à la pierre

La création, au 1er janvier 2016, du Fonds national des aides à la pierre (Fnap) avait fait trembler les bailleurs sociaux. Cet outil, annoncé par le ministère du Logement et Bercy cet été, visait à flécher les aides à la pierre dans les zones les plus tendues. Mais les organismes HLM craignaient une coupe pure et simple des subventions étatiques et une ponction du fonds de mutualisation (2,3 milliards d’euros entre 2015 et 2018) mis en place par le mouvement HLM. « Il n’y aura pas de prélèvement de l’Etat », a assuré le chef de l’Etat. Avant d’ajouter que « l’Etat contribuera directement [au financement du Fnap, ndlr] en accordant 250 millions d’euros de crédits de paiement » [contre 100 millions d’euros en 2015, ndlr]. Les bailleurs sociaux devront rajouter 250 millions d’euros dans le Fnap pour porter sa capacité d’investissement à 500 millions.

3. Deux prêts pour booster la rénovation

Pour inciter les bailleurs à rénover davantage, la Caisse des dépôts (CDC) propose désormais les prêts anti-amiante et l’éco-prêt logement social (destiné à la réhabilitation énergétique) à taux zéro. En complément, la CDC va proposer, d’ici à la fin de l’année, un nouveau prêt dédié à la réhabilitation thermique des logements à taux fixe sur quinze à vingt ans, car « les bailleurs sociaux redoutent une remontée des taux du livret A [qui impacte directement les taux des prêts de la CDC, ndlr] », signale Pierre-René Lemas, directeur général de la Caisse des dépôts. Le taux d’intérêt fixe n’est pas encore déterminé, mais l’enveloppe dédiée à ce nouveau prêt sera de 500 millions d’euros.

4. Un crédit pour soutenir la construction

En 2014, près d’un logement sur trois sorti de terre était un HLM, et la CDC a octroyé 16,7 milliards d’euros de prêts. « Un record historique », rappelle Pierre-René Lemas, selon lequel cette production importante grignote les fonds propres des organismes HLM et pourrait plomber leur capacité d’investissement. Pour parer cette éventuelle difficulté, la CDC va proposer, d’ici à la fin de l’année ou le début de l’année 2016, « un prêt sur quarante à soixante ans avec un différé de remboursement de vingt ans, explique Pierre-René Lemas. Ces prêts seront quasiment considérés comme des fonds propres ».

5. Foncier détaxé

Les particuliers cédant leur terrain constructible à des organismes HLM bénéficient d’une exonération de plus-value. Cette mesure devait prendre fin au 31 décembre 2015. Elle sera « prolongée », a assuré le président de la République.

Le dossier complet du congrès HLM sur : www.lemoniteur.fr/a-l-affiche/logement-social

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