Reglementation Antennes de téléphonie mobile

De la sobriété dans les ondes

Mots clés : Télécommunications

Avec la loi du 9 février (1), il y aura désormais davantage de communication sur les ondes électromagnétiques auprès des collectivités territoriales et du public. Les maires et les présidents d’intercommunalités seront informés, par les opérateurs, « dès la phase de recherche » des sites d’installation d’antennes de téléphonie mobile. Un dossier d’information devra leur être transmis deux mois avant le dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme ou de déclaration préalable. Ces dispositions devraient éviter aux exécutifs locaux de découvrir les projets d’implantation tardivement, comme actuellement lors de la demande de permis de construire ou de déclaration préalable. Les élus pourront demander aux opérateurs un état des lieux des installations existantes et une simulation de l’exposition aux champs magnétiques. La nouvelle législation s’applique aussi aux projets nécessitant une modification substantielle. Mais seules les installations soumises à accord ou avis de l’Agence nationale des fréquences sont concernées.

Le public sera aussi mieux informé (accès aux dossiers d’installation, possibilité parfois de formuler des observations, instances de concertation). Les préfets pourront organiser une médiation en cas de besoin. Mais surtout, la loi crée un nouveau principe de sobriété pour l’exposition du public aux champs électromagnétiques. Sans toutefois le définir…

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(1) Loi n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, la transparence, l’information et la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques.

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