Réglementation SEM à opération unique

De la gestion de l’eau à l’aménagement urbain

Mots clés : Economie mixte - Etat et collectivités locales - Rénovation urbaine

Doléa Eau et Doléa Assainissement font figure de pionnières.

Ce sont en effet les premières sociétés d’économie mixte à opération unique ( Semop) à avoir vu le jour, en octobre 2015, grâce à la loi du 1er juillet 2014 créant ce nouvel outil. Elles ont ainsi servi de modèles au colloque interrégional des entreprises publiques locales Grand Est, Bourgogne Franche-Comté, Rhône-Alpes qui s’est déroulé le 16 septembre, à Dole.

La sous-préfecture du Jura a choisi cette forme de société anonyme, qui associe un opérateur privé et une collectivité locale, pour prendre le relais d’une délégation de service public (DSP) arrivée à son terme. Suez Environnement, l’ancien délégataire, est reconduit, cette fois comme co-actionnaire des deux sociétés créées pour l’eau potable et l’assainissement pour une durée de treize ans au terme de laquelle ces dernières seront dissoutes.

Leur capital de 980 000 euros est détenu à 49 % par la Ville de Dole et à 51 % par Suez Environnement. Les sièges du conseil d’administration...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5892 du 21/10/2016
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