Réglementation SEM à opération unique

De la gestion de l’eau à l’aménagement urbain

Mots clés : Economie mixte - Etat et collectivités locales - Rénovation urbaine

Doléa Eau et Doléa Assainissement font figure de pionnières.

Ce sont en effet les premières sociétés d’économie mixte à opération unique ( Semop) à avoir vu le jour, en octobre 2015, grâce à la loi du 1er juillet 2014 créant ce nouvel outil. Elles ont ainsi servi de modèles au colloque interrégional des entreprises publiques locales Grand Est, Bourgogne Franche-Comté, Rhône-Alpes qui s’est déroulé le 16 septembre, à Dole.

La sous-préfecture du Jura a choisi cette forme de société anonyme, qui associe un opérateur privé et une collectivité locale, pour prendre le relais d’une délégation de service public (DSP) arrivée à son terme. Suez Environnement, l’ancien...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5892 du 21/10/2016
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