Jurisprudence Urbanisme et environnement - Autorisations d'occupation des sols

Dans quelles circonstances un permis de construire favorise-t-il une urbanisation dispersée ?

Mots clés : Droit de l'urbanisme - Réglementation de l'urbanisme et de l'environnement

Faits :

Un permis de construire est délivré en vue de la réalisation d’une maison d’habitation située en bordure d’un hameau d’une dizaine de maisons et à proximité d’un paysage naturel...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 18 du 24/09/2009
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