Réglementation

Cure de jouvence pour le droit de l’environnement

Mots clés : Droit de l'environnement - Télécommunications

L’idée d’une administration facilitatrice a guidé la simplification du droit de l’environnement depuis 2013.

Celle-ci intègre l’internet comme outil de stimulation de la participation citoyenne.

L’obligation de mettre en ligne les enquêtes publiques s’applique de-janvier 2017, en vertu de l’ordonnance n° 2016-1060 du 3 août der-L nier. Cette mesure donne une visibilité au bilan du chantier de modernisation juridique engagé en 2013, à l’issue des états généraux de la modernisation du droit de l’environnement. Deux notes publiées en mars 2017 par le Commissariat général au développement durable (1) permettent de mesurer le travail accompli, au-delà de la dématérialisation. Cette dernière n’a pas fini de produire ses effets : à partir de 2018, l’ordonnance du 3 août 2016 prévoit la mise en ligne d’un portail exhaustif sur toutes les études d’impact.

1)Démocratie en progrès

D’ici à la fin de l’année, le public pourra consulter un site de géolocalisation de l’ensemble des mesures compensatoires prises au titre de la protection de l’environnement. Source majeure de l’ordonnance du 3 août 2016, la commission...

Vous lisez un article de la revue Paysage n° 399 du 15/05/2017
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