Textes officiels Urbanisme et Environnement

CSCEE : missions précisées

Mots clés : Droit de l'urbanisme - Réglementation - Urbanisme et environnement

Installé par le décret du 23 mars 2015, le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE) voit sa composition, ses compétences et ses modalités de fonctionnement...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 81 du 05/02/2016
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