Réglementation Marchés publics

Critère de choix lié à la connaissance du secteur économique concerné

Mots clés : Jurisprudence - Passation de marché

Comment lutter contre l’utilisation d’un tel critère d’attribution, limitant l’accès aux marchés ?

Pour certains marchés nécessitant des connaissances particulières, l’appréciation du critère de la valeur technique peut tenir compte de la compétence et de la spécialisation des intervenants proposés par le candidat au...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5852 du 22/01/2016
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