Textes officiels Gestion et Professions

Créer un office central regroupant les sociétés HLM ?

Mots clés : Gestion et professions - Logement social - Réglementation

Une proposition de loi, concernant la politique du logement à l’échelle du territoire français en faveur de la mixité et de l’accession sociale à la propriété, a été enregistrée au Sénat le 14 octobre 2015.Cette proposition de loi entend déclarer le logement priorité nationale.
Il est proposé de créer un office central du logement regroupant toutes les sociétés d’HLM du territoire, pour être l’interlocuteur unique des établissements financiers et des entreprises du...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 80 du 27/11/2015
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