Textes officiels Urbanisme et Environnement

Création, architecture et patrimoine : la loi tant attendue

Mots clés : Architecture - Conservation du patrimoine - Réglementation - Urbanisme et environnement

La loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine consacre un volet important à l’architecture et au patrimoine. Concernant ce dernier, cette loi instaure notamment un nouveau régime des travaux aux abords des monuments historiques. Il est prévu la disparition progressive des anciens « périmètres automatiques » de visibilité et de 500 mètres autour d’un monument historique, auxquels se substitue une protection au titre des « abords » des monuments...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 88 du 23/09/2016
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