Territoires Centre

Craintes autour des primes des concours d’architecture

Mots clés : Architecture - Travail

De février à mai 2016, le Frac Centre organise pour la première fois une résidence d’architecte au lycée Voltaire à Orléans-La Source. Soutenue par le conseil régional Centre-Val de Loire, cette résidence vise notamment à « soutenir la conception et la réflexion architecturale ». Mais cette belle initiative pourrait masquer une réalité bien moins idyllique pour la profession. Le concours d’architecture pour la construction du nouvel internat du lycée Voltaire (13 millions d’euros), remporté par l’architecte Vincent Bourgoin, fait l’objet de deux actions en justice concernant le montant de la prime.

CRR, le cabinet d’architectes classé  2e, a vu ses indemnités rabotées de 40 % et est dans l’attente d’un jugement de la cour d’appel de Nantes. Quant à la prime de l’agence GOA, classée 3e, elle est passée de 118 000 à 53 100 euros, un coup de canif de 45 %. Cette décision a été demandée par le jury au motif que le projet aurait été insuffisant (surcoût de 8,47 %, surfaces supplémentaires, dossier incomplet…). Insuffisant peut-être, mais pas non conforme. « En acceptant d’examiner et de noter notre offre, le maître d’ouvrage a nécessairement considéré qu’elle était conforme au règlement du concours », fait remarquer l’agence angevine. Après avoir tenté en vain de négocier une solution dans les délais réglementaires de la procédure de concours, GOA a porté l’affaire devant le tribunal administratif d’Orléans. Le 2 octobre, il a jugé que l’offre était recevable, donc indemnisable et a condamné la région à verser l’indemnité.

Décision qui pourrait faire jurisprudence.

Cette fois, c’est la région qui tente une conciliation. « Nous avons adressé à l’agence une lettre recommandée en proposant 80 % de la somme initialement prévue comme nous le permet le Code des marchés publics mais nous n’avons eu aucune réponse », explique Jean-Daniel Heckmann, directeur général des services. L’affaire a donc été portée devant la cour administrative d’appel de Nantes au printemps dernier. Mi-octobre, l’arrêt est rendu : la cour d’appel annule le jugement du tribunal administratif d’Orléans en invoquant la non-conformité de l’offre pour non-respect des surfaces à construire et dépassement du prix. « Au-delà de l’impact financier important pour notre agence dans un contexte difficile pour la profession, notre crainte est que cette décision fasse jurisprudence. Ce pourrait être la porte ouverte à la non-indemnisation des concours dès lors que les agences ne sont pas déclarées lauréates », craint-on chez GOA qui pourrait porter l’affaire devant le Conseil d’Etat.

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