Textes officiels Urbanisme et Environnement

Coup d’accélérateur donné aux cessions de terrains publics

Mots clés : Droit de l'urbanisme - Réglementation - Urbanisme et environnement

Parallèlement à l’instruction du 30 juin 2015 sur les plans d’actions de mise en œuvre effective des obligations de la loi SRU (voir p. 15), et face aux bilans décevants de cessions du foncier public au profit de la construction de logements sociaux, le Premier ministre souhaite rattraper le temps perdu en matière de ventes de terrains publics. Une circulaire entend donner un second souffle à cette politique publique en augmentant la cadence des cessions grâce à l’identification de parcelles...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 78 du 06/10/2015
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