Territoires

Côte-d’Or Le bailleur social Orvitis chasse la sous-traitance cachée

En formalisant depuis fin 2015, dans un guide méthodologique des achats, des critères d’évaluation de la capacité des entreprises à réaliser un chantier, le bailleur social Orvitis espère décourager la sous-traitance cachée, qu’il définit comme « celle à laquelle l’entrepreneur recourt en dernière minute pour pallier ses défaillances ». Le premier critère porte sur les capacités financières d’un candidat à mener à bien l’opération : pour cela, son chiffre d’affaires doit être au moins deux fois supérieur au montant estimé du marché.
Un deuxième critère vérifie que l’entreprise dispose des moyens humains suffisants : sa productivité moyenne doit atteindre 100 000 euros par salarié. Ce chiffre résulte d’une simple division du chiffre d’affaires par l’effectif des équipes de chantier. Selon Orvitis, il est corroboré par les statistiques sur l’efficience économique du personnel dans les différents corps d’état. L’office public de Côte-d’Or précise aussi s’appuyer sur son expérience de donneur d’ordre, sa connaissance des entreprises locales et de leurs opérations antérieures de même ampleur. Si elles répondent à plusieurs lots, elles doivent les classer par ordre de priorité pour éviter de prendre une charge de travail qui serait disproportionnée par rapport à leur taille.
Le bailleur propriétaire de 12 500 logements souhaite renforcer la qualité des prestations, en exécution et en respect des délais. C’est ainsi que la valeur technique détermine 40 % de la note au détriment du prix, dont la part diminue à 60 %. « Nous n’interdisons pas la sous-traitance, mais nous incitons par notre approche à la déclarer, comme l’exigent les marchés publics », souligne Valérie Félix, corédactrice du guide.

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