Enjeux

Copropriétés : attention fragiles

Mots clés : Bâtiment d’habitation individuel - Gestion immobilière - Gouvernement

Le gouvernement a lancé un plan de mobilisation pour la rénovation des logements des copropriétés dégradées.

Plus de 1 million de logements se situeraient dans l’une des 100 000 copropriétés dégradées ou fragiles de l’Hexagone, selon le ministère du Logement. Dans ces copropriétés, les occupants n’arrivent pas ou éprouvent de grandes difficultés à faire face à leurs charges, au financement des travaux… A la fin 2015, 15 000 de ces habitations auront été rénovées grâce au financement partiel (jusqu’à 50 % du montant des travaux HT) de l’Agence nationale pour l’habitat (Anah). Au total, l’agence y aura consacré 60 millions d’euros. Pour 2016, l’Anah compte bien renouveler son objectif en y allouant le même montant (son budget doit être voté à la fin du mois de novembre). Une goutte d’eau dans un océan ? Peut-être. Pour renforcer ce processus, le gouvernement vient de lancer un plan triennal de mobilisation pour les copropriétés fragiles et en difficulté afin d’améliorer la connaissance de ce parc, traiter les copropriétés dégradées et accompagner les collectivités locales sur ces sujets. Au ministère du Logement et à l’Anah, on table sur une montée en charge progressive : « Nous allons générer des travaux pour les années à venir. Car entre le moment où l’on détecte une copropriété fragile et le moment où l’on réalise des travaux, il se passe entre deux et trois ans. »

Toujours selon l’Anah et le ministère du Logement, « il y a de plus en plus de copropriétés dégradées ». Ces deux institutions mettent en cause la baisse de revenus des ménages qui n’arrivent plus à faire face aux charges de copropriété, et le cycle technique du bâtiment. Les immeubles construits dans les années 1950 nécessitent en effet de nombreux travaux de remise en état comme la mise en sécurité des parties communes, l’isolation thermique du bâtiment…

Développer des outils statistiques.

Mais avant de lancer des opérations de rénovation, il faut savoir les repérer. Et c’est là que le plan triennal entre en action. Avec ce dispositif, le gouvernement souhaite que les collectivités locales développent des outils statistiques. Comme le VOC – pour veille et observation des copropriétés – qui permet de détecter les copropriétés fragiles en analysant les revenus des propriétaires occupants, des propriétaires bailleurs, des locataires et l’ancienneté du bâti. Ou encore, le programme opérationnel de prévention et d’accompagnement des copropriétés, aussi appelé Popac, qui assure un suivi de fonctionnement, de la gestion et du contexte urbain et social. Pour pousser les collectivités à développer ces outils, des conventions partenariales seront signées entre l’Anah, le gouvernement et l’Association des maires de France (AMF), l’Association des régions de France (ARF) et l’Assemblée des communautés de France (AdCF) d’ici à la fin de l’année.

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Comment repérer et s’informer sur les travaux à venir ?

« Les copropriétés faisant l’objet d’une décision de travaux font souvent partie d’une opération programmée pour l’amélioration de l’habitat (Opah) ou d’un plan de sauvegarde nécessitant la signature d’une convention entre les parties prenantes, dont les collectivités locales », indique-t-on à l’Anah. Le service « Habitat » de la ville ou de l’intercommunalité concernée et la direction départementale des territoires (DDT) disposent d’informations sur les opérations à venir.
Les travaux étant très lourds, les copropriétaires font appel à des assistants à maîtrise d’ouvrage (AMO), comme le réseau Soliha (ex-Pact-Arim), l’Association des consultants en aménagement et en développement des territoires (Acade) ou les entreprises publiques locales. Pour réaliser un chantier, il faut se faire connaître des AMO.

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