Feuilleton Urbanisme-Logement Gestion et Professions

Copropriété et ensembles immobiliers Quelle est la durée d’un droit réel de jouissance spéciale ?

Mots clés : Gestion et professions - Gestion immobilière - Jurisprudence

Faits :

Dans un immeuble en copropriété, un lot composé d’un transformateur de distribution publique d’électricité, constituant une partie commune, appartient en nue-propriété au syndicat des copropriétaires et est affecté...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 74 du 30/04/2015
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