[TO] Administration

Contribution de l’Etat au développement des vélos en libre-service

Réponse ministérielle du 7 septembre 2010 – Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durablet de la mer, en charge des technologies verteset des négociations sur le climat – Question n° 84206 – JO Ass. Nat. du 13/07/10 – Réponse du 7/09/10

Question : M. Pierre Morel-A-L’Huissier attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les vélos en libre-service.

Ces dispositifs sont mis en place dans de nouvelles villes chaque année. Il lui demande le budget annuel consacré par l’État à ces dispositifs.

Réponse : Le vélo, dont l’usage s’est fortement développé en France au cours des dernières années, trouve pleinement sa place parmi les offres de déplacements alternatifs à l’utilisation de la voiture individuelle en ville.

La plupart des grandes villes disposent de systèmes de mise à disposition de vélos en libre service ou étudient leur création.

Leur mise en place et leur financement relèvent de l’initiative des collectivités territoriales dans le cadre de leurs compétences décentralisées, et non de l’État.

Cependant, si l’État ne participe pas directement au financement des projets de vélos en libre service, il en favorise le développement.

Ainsi, la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement ouvre, dans son article 51, la possibilité aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération d’organiser un service de mise à disposition de vélos en libre-service.

De plus, le coordonnateur interministériel pour le développement de l’usage du vélo contribue au financement des actions à caractère général suivantes : publication d’un guide réalisé par le Groupement des autorités responsables de transport (GART) sur la mise à disposition de services vélos ; création d’un observatoire des mobilités actives par le Club des villes et territoires cyclables ; publication d’un atlas des dispositifs de vélos en libre-service en France.

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