Réglementation

Contrats publics Procédure allégée pour mini DSP

Mots clés : Délégation de service public - Monde du Travail

A l’occasion d’une question du député Alain Suguenot sur un allégement possible du régime applicable aux délégations de service public pour la gestion des auberges communales, le...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5471 du 03/10/2008
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