Textes officiels Construction

Contrats publics : nouveaux seuils

Mots clés : Construction - Réglementation

Pour se conformer aux règlements de la Commission européenne et prendre acte de la fluctuation des cours monétaires, les seuils des procédures formalisées applicables à l’ensemble des...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 83 du 11/03/2016
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