Feuilleton Urbanisme-Logement Construction

Contrats de la construction En cas d’accident de chantier, la présence d’un coordonnateur SPS exonère-t-elle le maître d’ouvrage de son obligation de sécurité ?

Mots clés : Construction - Jurisprudence - Maîtrise d'ouvrage

Faits :

Un maître d’ouvrage entreprend la construction d’un immeuble et confie à un coordonnateur SPS la mise en place d’un plan général de coordination (PGC) motivée par la présence de plusieurs entreprises intervenant simultanément sur le chantier. Un des intervenants est victime d’une chute sévère, alors que le coordonnateur...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 78 du 06/10/2015
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