Feuilleton Urbanisme-Logement Construction

Contrats de la construction En cas d’accident de chantier, la présence d’un coordonnateur SPS exonère-t-elle le maître d’ouvrage de son obligation de sécurité ?

Mots clés : Construction - Jurisprudence - Maîtrise d'ouvrage

Faits :

Un maître d’ouvrage entreprend la construction d’un immeuble et confie à un coordonnateur SPS la mise en place d’un plan général de coordination (PGC) motivée par la présence de plusieurs entreprises intervenant...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 78 du 06/10/2015
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