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Contrat de plan Etat-région Rhône-Alpes 2015-2020

Mots clés : Contrat de projet Etat-région - Etat et collectivités locales - Logement social

Elaboré par les collectivités territoriales de la région Rhône-Alpes, et les services de l’Etat Mai 2015

Sommaire

Introduction3

Mobilité mutimodale7

Enseignement supérieur, recherche15

Innovation, Filières d’avenir et Usine du futur21

Très haut débit et usages du numérique24

Transition écologique et énergétique28

Culture32

Emploi35

Mixité et égalité entre les femmes et les hommes38

Politique de la ville et renouvellement urbain41

Volet territorial45

Contrat de plan Etat-région Rhône-Alpes 2015-2020

Avec la participation des Départements, Métropoles et territoires de Rhône-Alpes

Introduction

Vu les circulaires du Premier ministre en date des 2 août 2013, 15 novembre 2013 et 31 juillet 2014,

Vu les circulaires de la Commissaire générale à l’égalité des territoires en date des 11 août 2014 relative à la préparation des Contrats de plan État-Région (CPER) 2015-2020 et du 3 décembre 2014 relative à la formalisation des CPER 2015-2020,

Vu le mandat de négociation donné par le Premier ministre au Préfet de région le 18 novembre 2014,

Vu l’avis émis par le Conseil économique, social et environnemental régional en date du 26 février 2015,

Vu la délibération du Conseil régional en date du 6 mars 2015 adoptant le CPER 2015-2020 entre l’État et la Région Rhône-Alpes,

Il est convenu

Entre

M. Michel DELPUECH

Préfet de la région Rhône-Alpes

Agissant au nom de l’État,

Et

M. Jean-Jack QUEYRANNE

Président du Conseil régional

Agissant au nom de la Région Rhône-Alpes,

Article 1 : Le présent contrat constitue un contrat de plan au sens des circulaires du Premier ministre en date des 2 août 2013, 15 novembre 2013 et 31 juillet 2014 relative à la préparation des Contrats de plan État–Régions 2015-2020.

Article 2 : L’État et la Région Rhône-Alpes conviennent d’engager conjointement les 5 volets thématiques ainsi que les 4 volets transversaux suivants :

– Volets thématiques :

Mobilité multimodale

Enseignement supérieur, recherche et innovation

Innovation, filières d’avenir et usines du futur

Très haut débit et numérique

Transition écologique et énergétique

– Volets transversaux :

Culture

Emploi

Politique de la ville et renouvellement urbain

Égalité Femmes / Hommes

Ces volets, qui associeront d’autres collectivités territoriales et partenaires, sont décrits ci-après.

Article 3 : Le présent Contrat de plan État-Région Rhône-Alpes 2015-2020 comporte, en outre, un volet territorial, qui associera également d’autres collectivités territoriales et partenaires. Ce volet territorial se décline sous la forme :

– de contrats départementaux avec chacun des huit départements de la région Rhône-Alpes,

– d’un contrat métropolitain avec la métropole de Lyon,

– de conventions territoriales de coopération métropolitaine avec Grenoble Alpes Métropole, Saint-Etienne Métropole et de l’Assemblée régionale de coopération du Genevois français – ARC syndicat mixte

– de conventions territoriales pour des territoires à fort potentiel de développement : Maurienne, Espace Mont-Blanc, Rhône Médian, Plaine de Saint-Exupéry.

Ces contrats et conventions suivent une procédure d’élaboration et de signature propre à chacun.

Article 4 : Le Préfet de région et le Président du Conseil régional sont chargés conjointement de l’exécution du présent contrat.

Fait à Lyon, le 11 mai 2015

En présence de Monsieur le Premier Ministre Manuel Valls, le Président du Conseil régional de Rhône-Alpes Jean-Jack Queyranne, le Préfet de la Région Rhône-Alpes Michel Delpuech

L’Etat et le Conseil régional Rhône-Alpes s’engagent avec les Départements et les acteurs du développement en région

Établir un Contrat de Projet État – Région de Rhône-Alpes nécessite de prendre toute la mesure du poids de cette région et de son influence sur l’ensemble national.

Rhône-Alpes bénéficie d’une situation géostratégique exceptionnelle, au carrefour de l’Europe occidentale du nord et de l’Europe du Sud, à l’extrémité de l’arc alpin. Elle se caractérise par la richesse et la diversité de son patrimoine naturel et de ses paysages. C’est la seule région française dotée de trois massifs montagneux (Jura, Alpes et Massif Central). Elle se structure autour de deux axes forts de circulations, le grand couloir méridien Saône-Rhône et le sillon Alpin et d’un réseau urbain dense et hiérarchisé d’aires métropolitaines (Lyon, Grenoble, Saint-Etienne et le franco-valdo-genevois), de villes moyennes (Annecy, Bourg-en-Bresse, Roanne, Chambéry et Valence) et d’autres plus petites. Depuis toujours, la région est un lieu de passage et d’échanges. Deuxième région française par sa superficie, sa population (plus de 6 millions d’habitants) et son poids économique (10 % du PIB), elle se positionne comme une grande région européenne (7e rang à l’échelle de l’Union européenne). Son dynamisme démographique soutenu lui a permis de recenser plus de 300 000 habitants supplémentaires en six ans, soit l’équivalent d’un département comme l’Ardèche. Région industrielle de premier ordre, ses atouts résident dans la diversité des bassins industriels, la multiplicité des secteurs d’activité, le poids des entreprises innovantes…

Face à la mondialisation, Rhône-Alpes doit maintenir et renforcer son positionnement de territoire attractif et compétitif et pour cela relever des défis économiques, sociaux, environnementaux et de gouvernance, parfois au-delà de ses limites administratives, soit parce que les enjeux sont partagés et complétés par d’autres espaces, soit parce que son potentiel et son activité bénéficient à d’autres territoires. Ces territoires, transrégionaux, transnationaux et frontaliers, constituent des espaces de formalisation de stratégies communes entre États et entre collectivités territoriales européennes.

La mise en œuvre d’une nouvelle génération de Contrats de Plan 2015-2020 a été l’occasion pour l’État et la Région d’initier, puis de formaliser, une forme de réponse à cet enjeu, sur les cinq grandes thématiques retenues dans les futurs CPER.

– La poursuite du développement de l’Enseignement supérieur, de la recherche, et de l’innovation sont des enjeux majeurs : pour les 2 pôles principaux de Grenoble et Lyon mais sans oublier St-Etienne, le Genevois, les Savoie, Valence, Bourg-en-Bresse et Roanne ;

– L’Économie à laquelle participent les thèmes « Emploi » et « Innovation, filières d’avenir, usine du Futur », et un moteur de la cohésion territoriale mais avant tout sociale ;

– La Mobilité multimodale avec une part prépondérante donnée au rail, comme réponse aux besoins de déplacements plus économes et respectueux de l’environnement ;

– Le Développement du numérique pour que l’ensemble des rhônalpins puissent avoir accès au très haut débit (fibre optique) en 2025 avec un développement de ses usages.

– Une Transition écologique et énergétique, action plus diffuse mais engageant chaque territoire vers plus d’autonomie en terme de ressource et d’énergie.

L’importance des domaines de la Culture, de l’Égalité des droits entre femmes et hommes et du fait urbain ont conduit à introduire un cahier spécifique à ces thèmes.

Bien évidemment, l’enseignement supérieur, la mobilité multimodale et le développement du numérique engagent la majeure partie des crédits : c’est la base de la construction de l’avenir de la région en matière d’infrastructures, qui ne pourraient voir le jour sans cette impulsion.

Cette réflexion stratégique portant sur les cinq thématiques a été enrichie par un volet territorial. La démarche a consisté à identifier les enjeux, économiques, environnementaux, sociaux, sociétaux ou de gouvernance, à une autre échelle caractérisant ainsi certains territoires. Ce volet territorial, dans un souci d’équité spatiale et de solidarité régionale, est le support de thématiques particulières, en réponse à des évolutions ou des problématiques singulières. L’identification de « sites à enjeux », sur lesquels il s’agira de conduire une action très volontariste, participent de la volonté de renforcer l’action publique et d’en améliorer l’efficience.

C’est ainsi, qu’en complément des départements et des espaces métropolitains, sont apparus quelques territoires qui nécessiteront une démarche particulière. Pour chacun d’eux, une contractualisation avec les collectivités partenaires, viendra confirmer notre engagement commun au service des territoires de Rhône–Alpes.

De même ce contrat permettra de mettre en évidence le soutien des crédits européens (FEDER et FEADER et FSE), la contribution des politiques de massif, des actions dans le cadre du Plan Rhône et du Plan Loire.

Afin d’entretenir le dialogue et la mobilisation des acteurs tout au long de la période contractuelle sur l’ensemble des thématiques, une gouvernance régionale stratégique renforcée prend tout son sens. Le document annexé à la présente introduction présente les conditions dans lesquelles nous comptons assurer un suivi et une évaluation efficace du Contrat de Plan.

Document de connaissance partagée et de cohérence des investissements publics, le présent contrat permet également de fédérer autour de ces thèmes l’ensemble des acteurs en région Rhône-Alpes. Les engagements pris, dans ce cadre contractuel pluriannuel, constituent un outil privilégié en faveur de l’attractivité et la compétitivité des territoires, de l’emploi et de l’investissement. C’est bien sûr et avant tout un engagement au profit des habitants de cette région et une contribution au développement du pays tout entier.

Au total, les engagements sur les six ans à venir sont les suivants :

– État et ses principaux opérateurs :912,988 ME

(FSN, ANRU, ADEME, Agences de l’eau…)

– État – Crédits valorisés :1 112,268 ME

(PIA, FSN, ARS, Opérateurs)

– Région Rhône-Alpes :1 037,950 ME

– Autres crédits Région de droit commun :992,930 ME

Avec les contributions de l’Europe, des Départements, de la Métropole de Lyon, de la Métropole de Grenoble, de l’Agglomération de St-Etienne et des autres collectivités territoriales, ainsi que des différents maîtres d’ouvrage, ce sont plus de 4,5 milliards d’euros qui viennent au service de l’investissement et de l’emploi en Rhône-Alpes. Avec le soutien à la politique de la ville et au renouvellement urbain, ce montant est porté à près de 6 milliards d’euros.

Pilotage et gouvernance du Contrat de plan Etat-région 2015-2020

La conception du contrat

Dès le 3 octobre 2013, la concertation était engagée entre l’État et le Conseil régional. Le 29 octobre 2013 les travaux de préparation du futur Contrat de plan étaient officiellement lancés avec la mise en place de cinq groupes de travail thématiques correspondant aux cinq thématiques prioritaires données par le Premier Ministre dans ses courriers aux préfets de région et aux présidents de Conseils régionaux respectivement du 2 et du 13 août 2013. À cela se sont ajoutés deux groupes dédiés à la culture et à l’emploi et une réflexion sur la question de l’égalité Homme-Femme. Chaque groupe a pu, en tant que de besoin, associer des partenaires à ses travaux (collectivités, établissements publics, organismes consulaires…).

Alors que la réflexion était en cours au niveau régional, le préfet de la région Rhône-Alpes et le président du Conseil régional ont engagé un cycle de réunions politiques dans les territoires. Il s’est terminé en décembre 2013 et a permis la remontée spontanée de nombreuses contributions venant des collectivités.

Afin de renforcer la concertation territoriale, des réunions techniques organisées par les préfets de département se sont déroulées entre le 1er février 2014 et la fin mars. Le but de ces réunions, en s’appuyant sur les travaux stratégiques régionaux, a été de permettre la définition de priorités en accord avec une stratégie départementale cohérente et avec l’émergence de projets matures.

Ces discussions se sont poursuivies dès réception des projets de mandat de négociation à l’automne 2014 pour aboutir au document qui a été soumis à la consultation du Conseil Économique, Social et Environnemental Régional et à la consultation du public.

Un dispositif de suivi et d’évaluation en continu

Il s’appuiera sur trois axes :

– Un suivi politique et technique élaboré. Celui-ci sera assuré conformément au schéma ci-annexé.

– Un suivi physico-financier s’appuyant sur le système d’information partagé entre les services de l’État et de la Région en charge de la gestion budgétaire des opérations soutenues par le CPER.

– La capacité à engager les études décidées par le comité d’évaluation ou souhaitées par le CGET.

L’État (FSE) et la Région (FEDER, FSE, FEADER) assureront la cohérence avec le dispositif de suivi des crédits européens.

Clauses applicables à l’ensemble des opérations du Contrat de Plan État-Région

Les opérations réalisées dans le cadre du Contrat de plan État-Région doivent souscrire à des objectifs communs, tant en matière de développement durable que de soutien à l’emploi et d’égalité des droits.

Soutien à l’emploi et égalité des droits

Les politiques conduites par l’État et les collectivités qui doivent mobiliser l’ensemble des leviers de l’action publique en faveur du développement de l’emploi. Chacune des thématiques prioritaires du CPER comprend donc un volet emploi.

La commande publique est en particulier un levier essentiel : dans le cadre des projets d’infrastructures qui seront programmés dans le cadre du CPER (établissements d’enseignement, infrastructures de transports, opérations de développement urbain ou de réaménagement de friches industrielles), les marchés publics devront prévoir :

– La mise en œuvre des dispositions relatives à l’égalité réelle (interdiction aux entreprises de soumissionner si elles n’ont pas satisfait à leurs obligations de négociation sur l’égalité professionnelle)

– l’insertion de clauses sociales pour agir sur l’emploi local et favoriser l’insertion des jeunes et des publics fragilisés.

Développement durable

La transition écologique appelle un renouvellement profond de la conception des politiques publiques accompagnants les nécessaires évolutions technologiques et les transformations sociétales qui constituent ses piliers. La circulaire du Premier ministre du 31 juillet 2014 rappelle que le principe d’éco-conditionnalité doit être appliqué comme élément d’appréciation transversal de l’ensemble des projets des contrats de plan.

La démarche d’éco-conditionnalité est complémentaire de la future stratégie nationale de transition écologique vers le développement durable 20 14-2020 (SNTEDD) qui vient en appui des démarches territoriales de transition écologique et énergétique, et s’inscrit dans la dynamique initiée par la stratégie Europe 2020, qui vise une « croissance intelligente, durable et inclusive » soutenue sur la même période par les fonds européens, dont la mise en œuvre impose la prise en compte du développement durable.

Complémentaire de l’évaluation environnementale stratégique, l’éco-conditionnalité doit tout au long de la vie des CPER garantir que les projets financés à ce titre permettent d’enclencher sur les prochaines années la transition écologique et énergétique de notre modèle de développement et exclure du financement du CPER des projets qui auraient des incidences néfastes pour l’environnement malgré leurs mesures correctives.

Cet exercice s’inscrit, enfin, dans une démarche qui vise à renforcer l’attention des porteurs de projets sur les incidences de leurs activités et de leurs décisions, du point de vue écologique et énergétique, mais aussi en améliorant leur information sur les multiples dispositifs d’aide existants conçus pour les aider à réduire ces incidences.

La mise en œuvre de la démarche s’appuiera sur le référentiel technique éco-conditionnalité élaboré par le CGET et le CGDD. En se fondant également sur tous les outils déjà disponibles en la matière, ce dispositif limitera les obligations administratives additionnelles imposées aux porteurs. Les projets seront examinés au regard à la fois de critères nationaux visant ainsi à garantir une règle commune applicable à tous les territoires, et de critères à choisir en fonction des enjeux spécifiques de la région. Ces critères permettront de déterminer préalablement l’éligibilité des projets, puis de sélectionner préférentiellement les meilleurs projets du point de vue écologique et énergétique.

Les partenaires assureront un suivi de l’application de ce dispositif.

Association des citoyens et des corps intermédiaires

Les acteurs de la démocratie sociale, CESER et organisations syndicales d’employeurs et de salariés, seront associés au suivi et à l’évaluation du CPER.

En février 2014, l’État, les associations de collectivités (ADF, AMF, ARF) et le Mouvement Associatif ont signé une charte d’engagements réciproques. Cette charte conforte la place des citoyens au sein des instances de concertations locales et nationales. Le CPER prendra en compte les principes énoncés dans cette charte pour le suivi et l’évaluation du CPER.

Thématiques transversales au Contrat de Plan Etat-région

Au-delà des thématiques faisant l’objet d’un volet spécifique du Contrat de Plan, l’État et la Région tiennent à souligner leur attachement à la mise en œuvre de politiques transversales qui contribueront à sa réussite.

Il en est ainsi :

– de la mixité et de l’égalité entre les femmes et les hommes, qui fait l’objet d’un cahier spécifique,

– de la lutte contre l’illettrisme

– du soutien au développement et à la solidarité internationale.

La mixité et de l’égalité entre les femmes et les hommes

Si l’égalité entre les femmes et les hommes est garantie par de nombreux textes, cette égalité proclamée n’est pas devenue l’égalité réelle. En effet, les inégalités entre les femmes et les hommes perdurent aussi bien dans le monde du travail, qu’il s’agisse du secteur privé ou public, que dans l’accès aux responsabilités économiques, sociales, politiques et sportives.

Cette disparité de traitement peut s’expliquer par des stéréotypes bien ancrés. Elle débouche encore fréquemment sur des violences faites aux femmes.

L’État et la Région souhaitent s’engager résolument dans une politique en faveur de l’égalité des femmes et des hommes.

Voir cahier « La mixité et de l’égalité entre les femmes et les hommes ».

La lutte contre l’illettrisme

2 500 000 personnes en métropole sont en situation d’illettrisme. Les conséquences sociales et économiques de cette situation justifient une action volontariste de l’ensemble des partenaires intéressés.

Dans le cadre du Plan régional de prévention et de lutte contre l’illettrisme, signé en juin 2013 (par le Préfet de région, le Président du Conseil régional, les 2 recteurs, le DRJSCS et le DRAAF), un des objectifs est de développer une série d’actions jugées prioritaires dans notre région qui vont de la prévention dès le plus jeune âge, à des actions de lutte contre l’illettrisme pour les jeunes et adultes. Sa mise en œuvre suppose une articulation avec l’ensemble des politiques publiques et les contractualisations existant sur le territoire régional.

Le rapport du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV) de décembre 2013 donne des orientations stratégiques pour qu’en 2017, le taux d’illettrisme ait baissé de 2 points (7 % aujourd’hui dans la population de 18 à 65 ans).

Pour ce faire, il est proposé d’agir sur les deux leviers suivants :

– d’une part, l’amélioration de la prévention, de ses outils et dispositifs,

– d’autre part, l’augmentation du nombre de bénéficiaires des actions de lutte contre l’illettrisme en ciblant prioritairement les plus de 45 ans.

Les acteurs et partenaires pourront bénéficier d’un appui des centres de ressources illettrisme (CRI) pour toute action en direction des salariés ou demandeurs d’emploi, afin d’inclure dès l’amont la prise en compte des situations d’illettrisme, trop souvent oubliées mais génératrices de nombreux freins (dans le reclassement, dans l’adaptation au poste de travail, dans la reconversion de secteurs d’activité de l’entreprise ou des salariés eux-mêmes…).

L’État et la Région contribueront activement à la mise en œuvre de cette politique.

Le soutien au développement et à la solidarité internationale

Au titre du volet territorial du CPER et dans le prolongement de la loi n° 2014-773 du 7 juillet 2014 d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale, élargissant le champ de compétences et d’intervention des collectivités territoriales, un accompagnement spécifique sera apporté au réseau régional qui fédère et soutient l’ensemble des organisations de la région Rhône-Alpes engagées dans des actions de coopération et de solidarité internationale.

Ainsi, grâce au réseau Resacoop, Groupement d’Intérêt Public (GIP), soutenu en fonctionnement à hauteur de 60 000 E/an par l’État et de 300 000 E/an par la Région, le territoire rhônalpin pourra notamment développer des actions de coopération internationale de qualité, par la capacité à mobiliser, animer, accompagner et coordonner l’ensemble des acteurs du secteur au niveau régional et départemental, et promouvoir des démarches contribuant au développement durable des populations ici et là-bas. Ce soutien renforce le rayonnement rhônalpin au-delà du territoire régional par la diffusion et la valorisation de l’expertise du réseau multi-acteurs Resacoop.

Membre du GIP RESACOOP depuis sa création, l’Institut Bioforce, véritable école de l’engagement humanitaire, informe, forme et accompagne en Rhône-Alpes (Institut Bioforce France basé à Vénissieux) et au Burkina-Faso (Institut Bioforce Afrique basé à Bobo-Dioulasso) plus de 2 500 personnes chaque année. 80 % des élèves de l’Institut Bioforce décrochent un emploi en fin de cursus. Au-delà de la construction de parcours professionnalisants, dans le domaine de la solidarité internationale, pour des publics demandeurs, par un financement par la Région la formation de Bioforce permet aux acteurs de la solidarité internationale (ONGs européennes, américaines et africaines) de renforcer leurs capacités et d’améliorer la performance logistique des systèmes et programmes de santé dans les pays en développement (expertise, plaidoyer, conseil, formation, certification), avec un engagement régional annuel de 250 000 euros au titre de la coopération.

Mobilité mutimodale

Introduction

La mobilité multimodale constitue un enjeu de développement durable particulièrement important en Rhône-Alpes ; d’ordre environnemental tout d’abord, puisque les transports sont le secteur le plus émetteur, avec 47,4 Mteq de C02, soit 33 % des émissions de la région. Ils contribuent également aux émissions d’oxyde d’azote et de particules, polluants pour lesquelles la région présente des concentrations non conformes pour respectivement 6 et 20 % de la population. D’ordre social ensuite puisque les politiques de transport impactent fortement les budgets des ménages, notamment ceux résidant dans les zones les plus éloignées des centres-villes, et les possibilités d’accès à l’emploi. D’ordre économique enfin : du fait de sa position géographique, une partie importante de l’activité économique de la région repose sur les échanges qu’ils soient de personnes (pour le tourisme par exemple) ou de marchandises.

Les problématiques de mobilité en Rhône-Alpes sont également déterminées par la position transfrontalière de la région, le relief (marqué par les Alpes, le Jura et le Massif Central) et la vallée du Rhône, axe par lequel s’écoulent les flux les plus importants, par tous les modes de transports (routier, ferroviaire ou fluvial).

Le CPER est l’outil de mise en cohérence des politiques de déplacements de la Région et de l’État. La contractualisation de cofinancements dans le cadre du CPER vient compléter, dans ce souci de cohérence, les politiques propres à chacun.

Pour ce qui concerne l’État et ses opérateurs, les actions hors CPER sont notamment financées à travers les contrats de concession autoroutière (liaison A89-A6, désenclavement du Chablais, demi-échangeur sud de Vienne…), les appels à projets transports urbains, le Grand Plan de Modernisation du Réseau (GPMR) de RFF et les financements spécifiques aux grandes opérations (notamment la partie transfrontalière de la liaison Lyon – Turin).

Par ailleurs, l’Autoroute Ferroviaire Alpine (AFA) à Grenay est financée hors CPER sur crédits nationaux.

Pour ce qui concerne la Région, les actions en dehors de ce volet mobilité du CPER sont notamment financées à travers le volet territorial du CPER (liaison Pont-de-Chéruy – Meyzieu, Sathonay – Trévoux, plan mobilité Ardèche), la politique éco-mobilité, la politique d’investissement sur les gares et le financement du matériel roulant.

L’État et la Région partagent, pour Rhône-Alpes, les objectifs suivants :

– maintenir la position de Rhône-Alpes au cœur des échanges ;

– développer les modes alternatifs à la route, que ce soit pour les personnes et les marchandises, en facilitant par là même l’accessibilité à l’emploi pour les personnes non motorisées ;

– assurer l’équilibre et l’aménagement du territoire, en maintenant une bonne accessibilité du territoire et une bonne qualité des infrastructures (notamment ferroviaires), tout en cherchant à limiter l’étalement urbain ;

– minimiser les impacts des déplacements et du système de transport sur l’environnement, la santé et le cadre de vie des riverains des infrastructures. À un objectif général de développement des modes de transports les moins polluants s’ajoute donc la nécessité d’une correcte insertion des infrastructures (existantes ou à venir) dans leur environnement (à travers notamment la prise en compte de la trame verte et bleue).

L’État et la Région s’accordent sur la priorité à donner à la robustesse de l’offre proposée, la décongestion des réseaux, la qualité de service et l’insertion environnementale des projets d’infrastructures.

Ces priorités sont en parfaite cohérence avec la politique générale de l’État en matière d’infrastructures, et notamment les conclusions de la commission mobilité 21 et du plan « Investir pour la France » présenté par le premier ministre le 9 juillet 2013 qui a fixé comme première priorité l’amélioration des services et des réseaux existants.

La Région souhaitant se concentrer sur son rôle d’autorité organisatrice des transports régionaux, ses investissements porteront sur les réseaux supports de l’offre régionale.

Les enveloppes réservées par l’État et la Région pour chacun des programmes d’opérations ont été définies en fonction :

des estimations des montants des opérations connues au moment de l’établissement du CPER ;

des prévisions de participations des autres financeurs.

Les montants et plans de financement définitifs de chaque opération seront arrêtés dans des conventions de financement ad hoc.

Le montant global de participation de l’État et de la Région pour chaque volet (routier, ferroviaire, fluvial) ne pourra être modifié que par un avenant au CPER.

Volet ferroviaire

Pour la durée du CPER 2015-2020, l’État et la Région s’engagent à hauteur respectivement de 253 ME et 298,7 ME, auxquels s’ajoutent (à travers des conventions ad hoc) les participations du gestionnaire d’infrastructure, de l’Union européenne, des collectivités territoriales et de leurs groupements et d’autres acteurs sur certains projets particuliers (autorités suisses par exemple).

Ce volet regroupe les actions sur :

– le cœur du nœud ferroviaire lyonnais

– les grands bassins de vie

– les grands projets et études

– l’accessibilité

– la régénération des petites lignes

Cœur du nœud ferroviaire lyonnais

Montant total prévisionnel :420,9ME

Participation État :95,9 ME

Participation Région :95,9 ME

La modernisation du nœud ferroviaire lyonnais est un enjeu majeur tant à l’échelle régionale que nationale et européenne. Sur la période 2015-2020, il s’agira tout d’abord d’améliorer, grâce aux investissements, la régularité et de la « robustesse » des dessertes concernées et de rechercher une meilleure qualité de service offerte aux usagers. L’augmentation significative des capacités ne pourra être recherchée qu’à un horizon plus lointain.

Sont notamment prévues les opérations suivantes : la création d’une douzième voie (voie L) en gare de Part Dieu, l’achèvement de l’opération sur les voies J et K en gare de Perrache, des aménagements de robustesse sur les différents secteurs du nœud ferroviaire (installations de retournements à Vénissieux et Guillotière, adaptation du plan de voie en gare de Perrache, aménagements ponctuels favorisant la régularité sur l’axe Saint-Fons-Grenay, etc.), la première phase de réaménagement de la gare de la Part Dieu, des actions tendant à améliorer les circulations fret et à diminuer leur incidence sur la saturation du nœud (aménagement de la plate-forme de Vénissieux, modernisation des accès ferroviaires au PLEH).

Des études sur la modernisation du NFL à plus long terme seront également poursuivies.

Grands bassins de vie

Montant total prévisionnel :401,6 ME

Participation État :104,2 ME

Participation Région :125,7 ME

Dans la continuité des contrats précédents, les opérations dans les grands bassins de vie ont pour objectif principal de fiabiliser et d’améliorer les liaisons ferroviaires, notamment avec les agglomérations lyonnaise, grenobloise et genevoise ainsi que dans le sillon alpin nord.

Dans la Loire, le Rhône et l’Ain (montant total prévisionnel : 64,6 ME), la fiabilisation des liaisons avec l’agglomération lyonnaise (mobilité quotidienne, correspondances pour la mobilité de plus longue distance) est un des principaux enjeux.

La capacité à augmenter le nombre de places offertes aux voyageurs, grâce à des trains plus capacitaires, sans pour autant augmenter le nombre de circulations dans le nœud ferroviaire lyonnais doit être anticipée, en particulier pour les liaisons Saint-Étienne – Lyon et Lyon – Ambérieu. En outre, il est nécessaire d’améliorer la robustesse et la régularité des lignes. À ce titre, sont notamment prévues les opérations suivantes : modernisation des axes Saint-Étienne – Lyon, Ambérieu – Lyon et Bourg-en-Bresse – Lyon.

Dans l’Isère (montant total prévisionnel : 41 ME) la fiabilisation de la liaison Lyon-Chambéry-Grenoble et l’amélioration de la qualité de service et de l’intermodalité sur l’étoile ferroviaire grenobloise seront recherchées.

À ce titre, sont notamment prévues les opérations suivantes : les aménagements de voies en gare de Saint–André-le-Gaz, la voie supplémentaire à quai en gare de Grenoble, le déplacement de la halte de Pont-de-Claix (Flotibulle) et des études sur l’étoile ferroviaire grenobloise (dont la réouverture de halte à Domène).

En Savoie et Haute-Savoie (montant total prévisionnel : 296 ME), il s’agira de poursuivre l’amélioration de la desserte de l’agglomération genevoise, d’améliorer la fiabilité dans la vallée de l’Arve (RER franco valdo genevois et Saint Gervais Vallorcine, étude sur le développement ferroviaire dans la vallée) et de la liaison ferroviaire entre Aix et Annecy.

À ce titre, sont notamment prévues les opérations suivantes en lien avec la mise en service de l’infrastructure CEVA (Cornavin-Eaux-Vives-Annemasse) : les aménagements ferroviaires dans les gares qui vont accueillir le RER franco-valdo-genevois, des travaux de modernisation des lignes ferroviaires de la vallée de l’Arve, notamment entre Annemasse et la Roche-sur-Foron et Saint-Gervais et Vallorcine et le doublement partiel

des voies ferroviaires entre Aix-les-Bains et Annecy (silon alpin nord). Le phasage fonctionnel des opérations Aix – Annecy et Annemasse – La Roche-sur-Foron conduira à réaliser ces opérations sur plus d’un CPER. Il est enfin précisé que la part de l’État comprend le complément de sa participation au CEVA, celle-ci n’ayant pas été engagée dans le cadre du CPER précédent.

Enfin, les collectivités autorités organisatrices du secteur de la Haute-Vallée de l’Arve souhaitent développer l’offre TER sur la ligne Saint-Gervais – Vallorcine, la coordonner avec l’offre par cars, harmoniser l’offre de stationnement, le tout dans un cadre économique renouvelé, intégrant une politique de tarification repensée, la mobilisation de recettes touristiques et des économies sur les charges (exploitation TER et cars, maintenance des matériels, maintenance de l’infrastructure ferroviaire).

Les travaux de régénération de la ligne pourraient donc être réalisés dans un cadre classique de maîtrise d’ouvrage de SNCF Réseau avec des subventions des collectivités, mais en parallèle d’évolutions structurelles sur le cadre économique de la ligne.

Grands projets et études

Montant total prévisionnel :44,0 ME

Participation État :13,5 ME

Participation Région :12,7 ME

L’État et la Région participeront au financement de procédures, d’acquisitions foncières et des études relatives à :

– des grands projets d’intérêt national et international ;

– des investissements futurs qui pourront être réalisés dans les CPER suivants.

Concernant les grands projets, sont notamment prévues les études, procédures et acquisitions foncières des accès français du Lyon-Turin, du contournement ferroviaire de l’agglomération lyonnaise, de la nouvelle ligne Paris – Orléans – Clermont-Ferrand – Lyon (POCL), du contournement de Bourg-en-Bresse et du raccordement de la ZIP de Salaise-Sablons au réseau ferré national (RFN).

Concernant les investissements futurs qui pourront être réalisés dans les CPER suivants, il s’agit pour l’essentiel de projets lourds de réouverture de ligne aux voyageurs ou de création de haltes supplémentaires qui nécessitent des études approfondies de faisabilité techniques et financières, ainsi que des analyses d’impacts sur les dessertes existantes et les matériels. Chacun de ces projets nécessite l’engagement de partenaires indispensables, et donc leur cofinancement impératif dès le stade des études.

La réouverture aux voyageurs de la Rive Droite du Rhône, qui concerne un grand bassin de vie depuis Valence jusqu’à Nîmes et Avignon, ne peut se faire sans la Région Languedoc-Roussillon, ni non plus sans les collectivités locales parties prenantes des aménagements autour des gares et des passages à niveaux. Les études proposées permettront de préciser les conditions d’insertion urbaine de la réouverture de cette ligne.

La réouverture de la ligne entre Sathonay et Trévoux, concerne les territoires de la métropole lyonnaise (plus des deux tiers) et le département de l’Ain. Différentes solutions techniques ont été envisagées, l’option définitive devra être déterminée dans le cadre du contrat avec la métropole de Lyon. La Région contribuera au financement de la réalisation jusqu’à 50 % de son montant.

Le canton du Valais est partie prenante de la réouverture de la ligne Évian – Saint-Gingolph. La ligne du pied du Jura ainsi que les études du pied du Salève impliquent les Départements et les communautés de communes.

Saint-Etienne Métropole est demandeur, en cohérence avec la révision de son PDU, d’étudier la création de haltes sur l’étoile stéphanoise. Les études seront poursuivies sur les liaisons entre Saint-Etienne et Saint-Exupéry. Les études pour la création d’une halte à Reventin-Vienne-Sud doivent mobiliser le Département de l’Isère et Vienn’Agglo.

Concernant le grand projet de zone industrialo-portuaire (ZIP) de Salaise-Sablons il entrera en phase de travaux, notamment pour un meilleur raccordement au réseau ferré national. La gouvernance du projet doit, par ailleurs, continuer d’être améliorée pour s’assurer de la pleine réussite du projet sur ce site stratégique.

Accessibilité

Montant total prévisionnel :50,0 ME

Participation État :18,9 ME

Participation Région :18,9 ME

En cohérence avec l’ordonnance créant les agendas d’accessibilité programmée, l’État et la Région réservent une part de financement pour la mise en accessibilité des pôles d’échanges du réseau ferroviaire.

Régénération

Montant total prévisionnel :76,0 ME

Participation État :20,5 ME

Participation Région :45,5 ME

SNCF Réseau prévoit des ralentissements voire des fermetures sur certaines lignes classées UIC 7 à 9 en Rhône-Alpes si des travaux de régénération ne sont pas réalisés.

L’État et la Région s’accordent pour financer des travaux de régénération sur les lignes suivantes en cohérence avec les actions menées sur les régions contiguës pour les liaisons interrégionales :

– Saint-Étienne – Clermont-Ferrand

– Lyon – Paray-le-Monial

– Grenoble – Veynes – Gap

– Valence – Die – Veynes

– Bourg – Oyonnax – Saint Claude

Pour mémoire : La liaison Saint-Gervais – Vallorcine est traitée dans les actions relatives à la Savoie-Haute Savoie.

Préalablement au lancement de ces travaux, un diagnostic précis devra être réalisé par le gestionnaire d’infrastructure afin de déterminer les interventions prioritaires.

Transport par câble

Plusieurs projets de transport par câble sont en cours d’études, plus ou moins avancées selon les sites :

– Le projet de Funiflaine qui relie la gare de Magland à la station de Flaine en Haute-Savoie ;

– Un projet de liaison dans la métropole de Grenoble entre le terminus du Tram A à Fontaine jusqu’au contrefort de Chartreuse ;

– Un projet à Chambéry reliant le quartier de Chambéry le Haut à la gare côté Cassine ;

– Un projet à Saint-Etienne de desserte du quartier Crêt-de-Roc.

Montant total prévisionnel :118,4 ME

Participation État * :6,0 ME

Participation Région :32,2 ME

Volet fluvial

Le volet « mobilité multimodale » du CPER permettra de financer les infrastructures nécessaires au développement du transport fluvial, en complémentarité avec les investissements qui peuvent être réalisés dans un autre cadre contractuel (concession du fleuve Rhône, attribuée à la CNR jusqu’en 2022) et en cohérence avec le CPIER Plan Rhône. Ce dernier prévoit par ailleurs d’autres financements que les infrastructures afin de favoriser le report modal vers le mode fluvial.

En Rhône-Alpes, l’État investira 3,4 ME sur ce volet fluvial.

Volet routier

État 203,7 ME – Région 22 ME (uniquement sur les opérations en Ardèche et dans la Drôme)

Dans un objectif général affirmé de report modal, les investissements proposés sur le réseau routier national n’ont pas pour objectif d’augmenter les capacités routières, mais de traiter plus spécifiquement certains nœuds de congestion ou problèmes de fiabilité ou de sécurité et de mieux intégrer les infrastructures à leur territoire (éloignement des centres urbains, lutte contre le bruit).

Les actions à inscrire au CPER reposeront donc principalement sur trois axes :

– la fiabilisation du réseau existant et l’optimisation de son utilisation, par le traitement d’échangeurs ;

-la limitation des nuisances, par des déviations permettant d’éviter les centres-villes inadaptés à un trafic de transit (comme c’est le cas au Teil ou à Livron et Loriol), par le traitement de points noirs bruits et par la recherche d’une meilleure intégration des axes existants au paysage et au territoire ;

– le désenclavement indispensable de certains territoires dont l’accessibilité peut aujourd’hui être améliorée (Chablais notamment).

Des études sont également proposées au CPER afin notamment de préciser les investissements à engager sur des problématiques comme le contournement autoroutier de Lyon, la desserte de secteurs à enjeux comme celui du Rhône Médian ou de définir des programmes d’actions cohérentes sur certains axes routiers (RN90 au niveau des Gorges de Ponserand, RN 85 et RD 1075 notamment). L’État réserve donc :

– une enveloppe de 116,7 ME pour achever des opérations inscrites au PDMI et engagées avant même le présent CPER (voir liste jointe) ;

– une enveloppe de 87 ME pour financer de nouvelles opérations.

La Région contribuera au volet routier à hauteur de 22 ME : 17 ME seront apportés à la déviation du Teil, dont 7 ME au titre d’engagements pris antérieurement – plus 0,5 ME pour le financement du point d’échanges de la Sablière -. ; 5 ME seront versés à un fond de concours ouvert par l’État pour la déviation de Livron-Loriol conformément aux engagements pris par la Région dans les précédents contrats de plan. Il est précisé que les actions inscrites au CPER sur le réseau routier national s’inscrivent en cohérence et en complémentarité avec les opérations financées par l’État sur des crédits nationaux pour la régénération et la modernisation de ce réseau (signalisation dynamique, travaux de sécurité, en particulier sur l’axe A47).

S’agissant de la RN85, conformément aux engagements de l’État, des travaux seront réalisés hors CPER à hauteur de Pétichet et Pierre-Châtel et les travaux les plus urgents de mise en sécurité (éboulements…) seront poursuivis. Enfin, une étude globale sera engagée en partenariat avec les collectivités et la région PACA pour planifier les travaux nécessaires à améliorer la liaison entre Grenoble Gap et Sisteron via la RN85 et/ou la RD 1075. La première phase de l’opération de reprise de l’échangeur A7-A450 sera réalisée dans le cadre de l’actuel CPER. Les deux phases suivantes seront programmées pour être réalisées au début de la prochaine contractualisation, voire avant si des redéploiements apparaissent possibles dans le cadre de la clause de revoyure. En tout état de cause, les travaux de l’échangeur seront entièrement achevés avant la mise en service de l’A45 si celle-ci est confirmée. D’une façon générale, il sera systématiquement veillé à la cohérence temporelle et fonctionnelle entre les travaux de l’actuel CPER et les travaux réalisés sous concession

S’agissant de la reprise du carrefour du Rondeau, l’État confirme son engagement au financement du tiers du coût des travaux (estimés actuellement à 60 ME, correspondant à 20 ME de part État). Ces travaux, estimés prioritaires, débuteront donc dans le cadre de ce CPER après la fin des procédures d’autorisation, selon un calendrier le plus rapide possible et un plan de financement qui seront précisés à l’issue des études, lesquelles seront engagées en 2015.

Par ailleurs, l’État fera réaliser par voie de concession :

– l’autoroute entre Machilly et Thonon-les-Bains, sous réserve du financement de la subvention d’équilibre par les collectivités ;

– un nouveau demi-échangeur au Sud de Vienne, sous réserve du financement par les collectivités de la subvention d’équilibre et des aménagements de la RN7 en centre-ville de Vienne permettant, avec la future bretelle, d’écarter le trafic de transit et d’échanges du centre-ville.

Dans les deux cas, les collectivités devront également s’engager, dans l’élaboration et la mise en œuvre de leurs documents d’urbanisme, à maîtriser l’urbanisation et l’étalement urbain que pourraient engendrer ces infrastructures.

Tableaux des opérations retenues

Les tableaux joints listent les opérations retenues. Les montants à engager, tous financeurs confondus, sur le CPER 2015-2020 sont présentés, à titre indicatif, en fonction notamment des estimations connues au moment de la signature du CPER. Ils ont servi de base à la détermination des enveloppes réservées par l’État et la Région, telles qu’explicitées dans le texte ci-dessus, seules données contractuelles du volet mobilité du CPER.

Modalités de suivi et de gouvernance

Volet ferroviaire

L’État, la Région Rhône-Alpes et leurs partenaires, participent, dans le respect de leurs prérogatives, à la réalisation du volet ferroviaire.

La maîtrise des opérations est assurée par le gestionnaire des infrastructures du réseau ferré national et/ou le gestionnaire des espaces gares.

Instances de pilotage du volet ferroviaire

Deux instances de pilotage sont mises en place pour suivre l’exécution du volet mobilité multimodale : le comité des directeurs mobilité et le secrétariat technique mobilité.

Ces instances s’inscrivent dans le cadre du pilotage global du contrat de plan État-Région ; elles ne se substituent pas aux instances de pilotage propres à chaque opération, sauf lorsque ces instances spécifiques n’existent pas. Le comité des directeurs mobilité tiendra alors lieu d’instance de pilotage pour l’opération.

Le comité des directeurs est chargé de veiller au bon déroulement du volet ferroviaire du CPER et a pour vocation d’être un lieu d’échange entre les partenaires le composant. Il est plus particulièrement chargé :

– d’établir la programmation annuelle des opérations ;

– de préparer les conventions d’application pour chaque opération ;

– d’examiner et d’évaluer le bilan des opérations au terme de chacune de leur phase d’avancement ;

– de préparer le bilan annuel du volet mobilité ferroviaire

– d’orienter l’activité du secrétariat technique mobilité

– si le comité des directeurs mobilité tient lieu d’instance de pilotage d’une opération :

• de décider du lancement des différentes phases du programme (définition du programme, études préliminaires, études d’avant-projet, études de projet, phase de réalisation)

• de prendre les décisions relatives à leur bon déroulement

Le comité des directeurs est composé des directeurs représentant l’État, la Région Rhône-Alpes et les maîtres d’ouvrage des opérations.

En tant que de besoin, il peut être élargi aux autres partenaires de l’État et de la Région Rhône-Alpes. Le comité des directeurs se réunit autant de fois que nécessaire et au minimum trois fois par an.

Le secrétariat du comité des directeurs est assuré en alternance par les services de la Région et de l’État.

Le secrétariat technique est chargé de préparer les décisions à soumettre au comité des directeurs. Il est plus particulièrement chargé :

– de préparer les comités des directeurs en vue des prises de décision ;

– de consolider et de tenir à jour les prévisions d’engagements et de consommation de crédits pour les différents partenaires à partir des éléments transmis par les maîtres d’ouvrage des opérations ;

– d’élaborer et de mettre à jour des tableaux de bord de suivi des opérations (phases, conventions de financements, etc.) ;

– d’élaborer, au terme de chaque année, le bilan d’avancement du volet ferroviaire ;

– d’élaborer pour les opérations des fiches projet synthétiques ;

– de suivre le bon déroulement des opérations et le respect des calendriers prévisionnels en lien avec le comité technique de chaque opération ;

– de veiller au bon déroulement des procédures administratives et budgétaires en cohérence avec le règlement financier de chaque partenaire.

Le secrétariat technique est composé des techniciens, représentant l’État, la Région Rhône-Alpes et des maîtres d’ouvrage. En tant que de besoin, il peut être élargi aux autres partenaires de l’État et de la Région Rhône-Alpes

Le secrétariat technique mobilité se réunit au moins 6 fois par an.

Le secrétariat du secrétariat technique est assuré en alternance par les services de la Région et de l’État. Il rend compte de ses travaux au Comité de suivi opérationnel.

Processus et gestion administrative des contrats

Afin de stabiliser les coûts et de garantir une vision systémique du programme, des conventions seront établies à chaque phase selon le synoptique voir tableau bas de page ci-dessous.

Évaluation

Chaque année est établi un bilan annuel d’avancement du volet mobilité. Ce bilan comprend un volet physique et un volet financier. Il est élaboré conjointement par l’État et la Région Rhône-Alpes en secrétariat technique mobilité, puis soumis à l’approbation du comité des directeurs.

Routes

Le volet routier du CPER est piloté par l’État, en tant que maître d’ouvrage du réseau routier national.

La DREAL Rhône-Alpes élabore chaque année un bilan de la mise en œuvre du volet routier qu’elle communique à la DGITM et, pour information, au comité des directeurs du volet ferroviaire.

La DREAL Rhône-Alpes rend compte de la réalisation du volet routier auprès du Comité de suivi opérationnel.

Tableau

Tableau CPER 2015-2020 Volet mobilité multimodale (version 20 février 2015) Volet ferroviaire – liste des opérations potentielles

Volet mobilité multimodale (version 17 février 2015) Volet transport par câble – liste des opérations potentielles

Opérations routières retenues au volet « mobilité multimodale » du contrat de plan État – Région Rhône-Alpes

Enseignement supérieur, recherche

Enjeux et diagnostic

Deuxième pôle de recherche, d’innovation et de formation en France (après Ile-de-France), Rhône-Alpes dispose de 2 communautés d’universités et d’établissements (ComUE), 380 unités de recherche, 8 clusters régionaux de recherche (ARC), 12 pôles de compétitivité, 18 instituts Carnot, 10 clusters économiques, 2 SATT, 5 nouveaux instituts dans le cadre du PIA (Bioaster, Nanoelec, Supergrid, Ideel et INES 2), d’une vingtaine de plateformes technologiques et d’une agence régionale d’innovation. De plus, le territoire bénéficie de la présence de 6 Très Grandes Infrastructures de Recherche et de l’implantation de la plupart des organismes nationaux (CNRS, CEA, IFPEN, IFSTTAR, ONERA, INRIA, INSERM etc.), qui contribuent à renforcer ses capacités de recherche et son attractivité. L’offre régionale de formation est riche, diversifiée et se déploie sur l’ensemble du territoire. La variété des sites permet de conduire des recherches transdisciplinaires et favorise le développement des complémentarités entre les domaines d’excellence scientifique.

Les établissements d’enseignement et de recherche sont fortement ancrés dans leur environnement socio–économique et bénéficient d’un soutien appuyé de l’État et des collectivités territoriales depuis plusieurs décennies à travers plusieurs dispositifs de financement (CPER 2007-2013, Opération Campus, PIA, PO Feder,…).

Ainsi, le projet « Grenoble Université de l’Innovation » a reçu 96,6 ME de l’Opération campus et 135,5 ME de subvention des collectivités. Quant au projet « Lyon Cité Campus », il bénéficie de 139,2 ME de l’Opération Campus et 152 ME de la part des collectivités. La Région apporte également un financement de 85 ME en « soutien aux campus de Rhône-Alpes », (hors plan Campus).

Les financements de l’État transitent par ailleurs au travers de nombreux projets PIA situés en tout ou partie en Rhône-Alpes, pour un montant total de 1 027 ME. Les collectivités soutiennent aussi les projets d’instituts du PIA (BIOASTER, NANOELEC et Supergrid) pour un montant total de 85 ME.

Malgré ses indéniables atouts et un positionnement très favorable au plan national, le rayonnement européen et international de l’écosystème rhônalpin d’enseignement, de recherche et d’innovation reste insuffisant. La complexité de l’organisation, la dispersion de l’offre de formation, ainsi qu’un manque de visibilité des orientations prioritaires sont les contreparties du foisonnement des structures et des initiatives. En particulier, la qualité des campus n’atteint pas encore les standards internationaux et les capacités d’accueil des étudiants restent trop limitées. En matière de recherche et d’innovation, les interactions entre les laboratoires et le tissu des entreprises régionales doivent encore s’intensifier.

Le CPER 2015-2020, s’insère dans la continuité des dispositifs de soutien mis en place jusqu’à présent et représente aujourd’hui une opportunité de pallier les faiblesses constatées pour renforcer :

– la structuration et la collaboration au sein du monde académique afin d’asseoir la légitimité des ComUE lyonnaise et grenobloise et de construire leur projet en s’inscrivant dans une dynamique régionale de long terme. La visibilité internationale et la comparaison avec les autres grandes régions européennes passent par le développement des complémentarités et des coopérations entre les sites ainsi que par la concentration des forces régionales ;

– le rapprochement du monde académique et du monde économique : l’accès à l’innovation des entreprises et en particulier des PME/PMI est un enjeu majeur notamment par le renforcement des passerelles entre la recherche, l’innovation et les entreprises. En permettant aux PME d’accéder de manière plus large et plus simple à la recherche et à l’innovation, l’objectif est bien de créer de la valeur ajoutée pour la société et les territoires ;

– l’attractivité des campus : en lien avec les enjeux liés à la recherche et à l’innovation, il importe de placer les étudiants au cœur du dispositif de formation. La visibilité, la différenciation et l’attractivité des campus rhônalpins impliquent de repenser nos modèles d’accueil et d’enseignement.

Sur la base de ce constat et partageant ces enjeux, l’État, la Région Rhône-Alpes et les collectivités territoriales, avec l’ensemble des acteurs rhônalpins de la formation, de la recherche et de l’innovation, et en lien avec le tissu des entreprises, ont décidé de soutenir un volet régional fort en matière d’enseignement supérieur, de recherche et d’innovation. Ce volet se traduit par la mise en œuvre d’opérations organisées autour de trois objectifs stratégiques :

– Soutenir la compétitivité et l’attractivité des territoires,

– Offrir aux acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche des campus attractifs et fonctionnels,

– Soutenir une politique de site dynamique et cohérente.

Les signataires du CPER sont également favorables au financement conjoint du synchrotron ESRF à Grenoble. L’État (sur une enveloppe supplémentaire dédiée de 5 ME), la Région et la Métropole de Grenoble soutiendront, dans le cadre de ce CPER, cette très grande infrastructure de recherche de rang international.

Pour le financement du Centre International de Recherche contre le Cancer (CIRC), créé à Lyon en 1965 comme agence de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), l’État alloue 16 ME sur une enveloppe nationale dédiée hors CPER et débloquera 1 ME supplémentaire, la Région alloue un budget de 13 ME et la Métropole de Lyon 18 ME.

Objectifs stratégiques

Objectif stratégique 1 : Soutenir la compétitivité et l’attractivité des territoires

La région Rhône-Alpes se caractérise par un tissu industriel dense, performant et diversifié, composé à la fois d’industries traditionnelles et de technologies de pointe. Les projets proposés dans le cadre de ce CPER sont structurants pour le développement des 7 domaines de spécialisation intelligente (DSI) de la Stratégie Régionale d’Innovation pour une Spécialisation Intelligente (SRI-SI) et sont facteurs de création d’emplois.

La SRI-SI, construite à la demande de la Commission européenne, constitue aujourd’hui le cadre stratégique régional partagé pour analyser et évaluer les projets émergents susceptibles de mobiliser des financements publics. La SRI implique d’une part, la mutualisation des moyens et des formes d’action (mise en réseau des acteurs, fertilisation croisée entre grands champs thématiques, aspects territoriaux) et d’autre part, la contribution renforcée de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche au développement économique, social, culturel du territoire (innovation technologique, innovation d’usage, innovation entrepreneuriale, innovation concernant la formation et l’adaptation des compétences des salariés…).

Ainsi, les projets susceptibles de recevoir des financements publics en région doivent permettre de :

– fédérer les énergies et les territoires en associant les différents acteurs de l’innovation concernés (établissements de l’ESR, pôles de compétitivité, clusters…),

– valoriser les engagements régionaux (opération Campus, PIA, plateformes technologiques, centres de compétences, système régional de valorisation,…),

– améliorer la performance des acteurs de Rhône-Alpes dans leur participation aux programmes européens,

– favoriser, par une démarche de fertilisation croisée entre secteurs, l’émergence de nouvelles compétences régionales.

Sous objectif 1.1 Actions Recherche et SRI-SI

Les projets de recherche et d’innovation soutenus dans le cadre du CPER contribuent à cette stratégie et ont été identifiés à l’aune des 7 grands domaines de spécialisation intelligente identifiés dans la SRI.

Domaine « Santé personnalisée et maladies infectieuses et chroniques »

Depuis la prévention jusqu’à la thérapeutique, la stratégie des acteurs régionaux est centrée sur 5 domaines médicaux (les maladies infectieuses, les cancers, les maladies chroniques, le vieillissement et la nutrition) et 3 approches transversales (l’imagerie, les innovations thérapeutiques et le développement de méthodes d’analyse innovantes).

Domaine « Procédés industriels et usine éco-efficiente »

Un enjeu majeur est d’intensifier le transfert des découvertes scientifiques vers les applications industrielles, en facilitant le passage de la petite échelle du laboratoire vers la grande échelle de la production industrielle.

Domaine « Réseaux et stockage d’énergies »

Pour assurer l’équilibre entre production et consommation, en particulier en période de pointe, trois leviers peuvent être actionnés : renforcer le maillage du réseau européen en intégrant les énergies renouvelables, développer les technologies de stockage et utiliser la flexibilité des charges et productions locales avec la technologie du Smartgrid.

Domaine « Bâtiment intelligent à haute efficacité énergétique »

Les acteurs de la région Rhône-Alpes sont bien positionnés sur les thématiques du bâtiment intelligent (notamment avec l’initiative bâtiment durable et les grands ateliers de l’Isle d’Abeau) et se distinguent aussi sur l’énergie solaire.

Domaine « Technologies et systèmes de mobilité intelligente »

Ce domaine couvre les enjeux liés au transport des personnes et des marchandises dans une approche systémique. Il s’appuie sur un écosystème d’innovation très fort de l’amont à l’aval, marqué par des Labex, des équipements spécifiques et des démonstrateurs, et la montée en puissance d’une plateforme intégrée en cours de développement.

Domaine « Technologies numériques et systèmes bienveillants »

La région s’est construite une identité forte, mondialement reconnue, sur la symbiose entre le matériel et le logiciel en permettant de couvrir toute la chaîne de valeur. Cet atout concurrentiel est d’autant plus important que le domaine a des retombées économiques dans de nombreux secteurs.

Domaine « Sports, tourisme et aménagements de montagne »

L’ambition affichée est de porter une approche intégrée définie par les usagers finaux et les professionnels, permettant aux espaces montagneux rhônalpins de rester compétitifs et attractifs et d’exporter un savoir-faire sur ces nouvelles approches.

Sous objectif 1.2. Innovation et plateformes technologiques

La politique de développement des plates-formes technologiques, initiée dans la précédente contractualisation sera évaluée et renforcée. Il s’agit de mutualiser des compétences et ressources issues de structures d’enseignement et de recherche au service du développement économique régional dans les territoires même isolés.

Des plateformes technologiques et d’innovation, notamment en lien avec l’entrepreneuriat étudiant et la diffusion de la culture de l’innovation, pourront être soutenues dans le cadre de la stratégie régionale d’innovation, en mobilisant également des fonds européens

Les acteurs de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation s’organisent principalement autour des grands centres urbains de la région, ce qui confère un rôle central aux collectivités territoriales dans la structuration du paysage. En particulier, les projets du volet enseignement supérieur visent à offrir des campus attractifs et fonctionnels et à soutenir une politique de site dynamique et cohérente. Les actions du contrat de plan 2015-2020 s’inscrivent dans la continuité du contrat de projets 2007-2013 et de l’opération Campus. Ces actions intègrent les réorganisations fonctionnelles globales des communautés d’universités. Les projets participent et répondent également aux enjeux des schémas de développement universitaires adoptés par les agglomérations et futures métropoles et des Stratégies Régionales de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (SRESRI) et d’Innovation pour une Spécialisation Intelligente (SRI-SI).

Objectif stratégique 2 : Offrir aux acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche des campus attractifs et fonctionnels

Les ComUEs Université Grenoble Alpes (UGA) et Université de Lyon (UdL) portent respectivement 2 des 12 sites sélectionnés au niveau national dans le cadre de l’Opération campus. Elles ont pour ambition de construire, à l’échelle régionale, un environnement universitaire de formation, de recherche, d’innovation et de qualité de vie étudiante de niveau international. Par leurs projets, elles s’engagent à offrir des conditions pédagogiques et d’études performantes et adaptées aux besoins économiques des territoires.

Sous objectif 2.1 Consolider l’attractivité de tous les campus en adaptant les capacités et les usages

Les ComUEs souhaitent mieux répondre aux besoins des étudiants et des actions seront en particulier soutenues dans les champs suivants :

La rénovation des logements étudiants au standard international et la construction de nouveaux hébergements dans les zones en tension :

L’amélioration quantitative et qualitative de l’offre d’hébergements est une priorité. Le soutien au développement de l’offre de logement social étudiant sur les secteurs en tension, notamment sur les agglomérations lyonnaises, annécienne et grenobloise dans une moindre proportion, répond à l’objectif d’égalité des chances. Il permet de lutter contre les inégalités sociales en matière de réussite éducative en favorisant l’accès pour tous à l’enseignement supérieur.

La création de services proposés aux étudiants et le renforcement de la vie des campus :

Les projets proposés recherchent :

– L’adaptation des services et moyens mutualisés pour la vie étudiante, et notamment les espaces offrant des environnements pédagogiques intégrés, à la fois d’enseignement, d’accès à la documentation et à des services numériques, avec un accompagnement fort dans l’usage des nouvelles technologies ;

– Le développement d’une offre de services (santé, sport, culture, restauration universitaire…) vers tous les étudiants.

Sous objectif 2.2 Contribuer à la réussite des étudiants en intégrant des pratiques et des usages basés sur l’innovation et le numérique

Des actions sont priorisées afin de répondre aux objectifs suivants :

Transformer les apprentissages et les pédagogies par le numérique

Il s’agit de développer une politique numérique globale au niveau d’un site, échelle la plus pertinente pour concevoir et mettre en réseau, les lieux d’enseignement et d’apprentissage, dans un souci de souplesse, de flexibilité d’usage et de responsabilité écologique. Les COMUES se veulent exemplaires sur le développement du numérique et sur la mise en œuvre de modèles pédagogiques performants et innovants.

Dynamiser l’esprit d’innover et d’entreprendre des étudiants

Construire des pôles d’excellence pluridisciplinaires ou thématiques en réseau, répond aux enjeux majeurs de la société, à la fois dans les champs de la technologie et des sciences sociales et humaines. Ces projets correspondent parfaitement aux objectifs des politiques publiques définies par les acteurs territoriaux.

Rapprocher la formation des enseignants des lieux de science.

Les objectifs prioritaires se déclinent d’une part, dans des projets intégrés, structurants et fortement ancrés dans le territoire économique pour les sites et les communautés concernées et prennent en compte d’autre part, les transformations nécessaires des bâtiments dans une dynamique d’universités numériques, innovantes et attractives.

Objectif stratégique 3 : Soutenir une politique de site dynamique et cohérente

Sous objectif 3.1 Renforcer et optimiser tous les sites pour présenter des campus modernes, attractifs et fonctionnels

Cette politique de site a pour ambition de :

Contribuer à façonner la ville dans son organisation et ses usages et promouvoir des pratiques pédagogiques basées sur le numérique et les nouvelles technologies.

Cette démarche de mise à niveau technique se décline à l’échelle de chaque site académique et participe à une approche de structuration géographique des territoires en lien avec les compétences respectives de chaque ComUE et les schémas de développement universitaires des agglomérations (SDU).

Optimiser et rationaliser le patrimoine immobilier

Cette organisation rendra fonctionnelle et attractive des campus ouverts sur leur environnement. Elle offrira à tous les étudiants des services adaptés.

Les projets retenus sont structurants et soutenus au niveau d’un site géographique. Ils permettront de développer l’accès au très haut débit pour tous les usages du numérique. Cette démarche garantira un égal accès de tous les étudiants, à tous les usages, quel que soit le lieu.

Sous objectif 3.2 Poursuivre les plans de réhabilitation et d’aménagement des campus pour développer les synergies

Les établissements engagent ou poursuivent leurs plans de réhabilitation et d’aménagement des campus, pour retrouver leur niveau de fonctionnalité en intégrant de nouvelles approches pédagogiques grâce à des travaux d’adaptation et de mise aux normes, notamment énergétiques et d’accessibilité.

Souvent partenariaux, l’ensemble des projets soutenus dans le cadre du CPER participe à l’insertion des établissements dans les écosystèmes territoriaux et constitue des opportunités de développement du retour à l’emploi par l’introduction de clauses d’insertion dans les marchés publics. Les investissements immobiliers s’inscrivent dans la cohérence des plans verts des établissements et du plan climat de la Région.

Aussi, les projets soutenus privilégient les opérations de :

Restructuration/réhabilitation, démolition/reconstruction ou relocalisation

Dans un objectif permanent de rationalisation et de soutenabilité budgétaire pour les opérateurs de l’enseignement supérieur, les projets favorisent d’abord la restructuration des locaux existants pour les adapter aux nouveaux usages scientifiques, pédagogiques et de transfert. Ils permettent une reconfiguration des locaux pour mieux répondre aux enjeux.

Promotion de la performance, de recherche d’efficacité et de sobriété énergétiques

Ces actions se réaliseront en particulier grâce à des opérations de réhabilitation exemplaires et en mobilisant les acteurs dans une logique d’attractivité des territoires.

Les projets immobiliers que les ComUEs vont pouvoir lancer des 2015 leur permettront de transposer les projets scientifiques et pedagogiques et les projets IDEX. Ces projets participent aux dynamiques de développement culturel, social et économique de chacune des agglomérations dans lesquelles les universités sont implantées. Ils se veulent exemplaires et moteurs pour le développement durable, notamment la qualité environnementale et l’efficience énergétique. Ils permettront de dynamiser l’attractivité des campus sur le plan international. Ils ont été sélectionnés au regard de stratégies sociales et territoriales intégrées. Les actions de rénovation de bâtiments et de développement d’outils pédagogiques nouveaux, associées au développement de services vers les étudiants, contribueront à réorganiser les universités dans leur ensemble, y compris dans leur insertion urbaine en recentrant le plus possible d’activités sur les campus.

Actions retenues et engagements financiers

Objectif stratégique 1 : Soutenir la compétitivité et l’attractivité du territoire

Tableau

Actions retenues et engagements financiers

Objectif stratégique 1 : Soutenir la compétitivité et l’attractivité du territoire

Tableau

Objectif stratégique 2 : Offrir aux acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche des campus attractifs et fonctionnels

Académie de Lyon

Tableau

Académie de Grenoble

Tableau

Objectif stratégique 3 : Soutenir une politique de site dynamique et cohérente

Académie de Lyon

Tableau

Académie de Grenoble

Tableau

Financement du volet ESRI

Tableau

Déploiement par département du volet ESRI

Tableau

Présentation du dispositif de pilotage, de suivi, et d’évaluation

Plusieurs instances de gouvernance sont mises en place pour le pilotage et le suivi de l’ensemble du CPER en région Rhône-Alpes y compris le volet ESR :

– le comité d’évaluation du CPER coprésidé par le Préfet et le Président de Région

– le comité de suivi du CPER coprésidé par le SGAR et le DGS de la Région

– les comités territoriaux

Suivi technique des opérations du volet l’ESR

Un secrétariat technique régional dédié à l’Enseignement supérieur et à la recherche a pour objectif de :

– Préparer les éléments permettant les prises de décision et le pilotage efficace des opérations soutenues sur l’ESR dans le cadre des différentes instances de gouvernance du CPER ;

– Identifier et mobiliser tous les partenaires institutionnels et financiers pour la réalisation effective des opérations ;

– Anticiper les procédures réglementaires et les questions juridiques sur les opérations ;

– Gérer les risques inhérents aux projets ESR.

Ce secrétariat technique spécifique est composé :

– des deux rectorats ;

– de la Délégation Régionale à la Recherche et à la Technologie ;

– la Direction de l’enseignement supérieur, de la recherche, de l’innovation et des formations sanitaires et sociales (DEFi3S) de la Région.

Ce secrétariat a pour mission de :

– Organiser et superviser la mise en œuvre des opérations d’investissement du CPER ;

– Proposer les correctifs nécessaires ;

– Préparer les indicateurs de suivi et de performance sur ces opérations ;

– Mettre en place un tableau de bord de suivi des opérations et un planning d’audition des projets, en lien avec les ComUES.

A l’appui de ce secrétariat technique régional des groupes techniques modulaires en fonction des questions abordées peuvent être créés (le groupe logement étudiant est un exemple). Les collectivités locales sont également associées selon une organisation à géométrie variable en fonction des opérations traitées.

Ce secrétariat s’appuie en particulier sur une revue des opérations/ projets organisée par les deux ComUEs et sur le suivi des engagements et des versements des participations des parties prenantes tenu à jour également par les ComUEs. Le secrétariat technique s’appuie aussi sur les ComUEs pour le suivi des indicateurs qualitatifs et quantitatifs (ex-ante, in itinere et ex-post), dont ceux d’éco-conditionalité.

La revue de projets

La « revue de projets » est un moment consacré à la vérification du respect des engagements pris dans le cadre de la convention pluriannuelle signée avec les acteurs d’un projet CPER : respect du programme, de l’échéancier et des dispositions complémentaires.

Réalisée sous la responsabilité des deux ComUEs, elle vise à la fois à s’assurer des conditions de réalisation des objectifs, de l’avancement des opérations et des actions d’accompagnement nécessaires, à déceler les freins et difficultés à résoudre, et à définir en commun avec les acteurs locaux et les partenaires, des actions ou des modes d’intervention accélérateurs du processus.

La revue de projet est prévue dans la convention de financement afin de :

– Vérifier la cohérence des travaux réalisés d’un point de vue technique et fonctionnel (adéquation à la demande initiale, etc.).

– Vérifier la viabilité du projet (coûts, délais, etc.).

– Prendre si nécessaire de nouvelles orientations dans le cas de problèmes rencontrés.

Les deux ComUEs auront la charge d’organiser une revue globale des projets qu’elles coordonnent avec l’appui des chefs de projets et la maîtrise d’ouvrage au minimum 2 fois par an, soit par territoire, soit par objectif spécifique.

Innovation, Filières d’avenir et Usine du futur

Enjeux

La région Rhône-Alpes représente la seconde région française derrière l’Ile-de-France – avec 10 % de la richesse nationale – et dispose d’un écosystème d’innovation particulièrement riche et dynamique. Elle est placée au cinquième rang européen pour les dépenses de R&D, détient le second centre français de recherche scientifique et technologique et possède des compétences régionales uniques identifiées par l’Union Européenne, telle la microélectronique. La région Rhône-Alpes a également su mettre en place de nombreuses structures appuyant le transfert technologique et l’accès au marché, avec dix pôles de compétitivité et un nombre équivalent de clusters. Ses pôles ont su capter, de par la qualité des projets de R&D partenariale proposés, plus d’un quart des financements nationaux dédiés. Enfin, la qualité des ressources humaines du territoire témoigne du potentiel d’innovation dont dispose la région : seconde région de France en nombre d’emplois de R&D et de chercheurs, elle est aussi la seconde région en termes de diplômés de master et de doctorat.

La région se distingue également par la richesse et les spécificités de son tissu économique. Rhône-Alpes comporte ainsi 18 % de l’industrie nationale, dans des secteurs aussi variés que l’énergie, le numérique, la chimie ou la santé et les biotechnologies. Composée d’un tissu particulièrement dense de TPE/PME de moins de 50 salariés, elle est la première région française en termes de sous-traitance. Le dynamisme économique du territoire s’illustre par ailleurs au travers des créations d’entreprises, pour lesquelles elle est la seconde région de France.

Les multiples atouts de Rhône-Alpes sur le plan de l’innovation et de l’industrie sont le fruit d’un engagement conjoint de l’État et de la Région, dont la volonté est de faire du territoire un leader national et européen en termes d’innovation et de dynamisme de ses PME/ETI. Cette vision et ces actions partagées se retrouvent également dans la politique affichée en matière d’innovation sociale et d’innovation par les usages, avec des objectifs communs dans le champ de l’ESS, déjà présents dans le précédent CPER (2007-2014). Elle s’illustre également au travers du Plan PME, visant à favoriser la croissance des PME et impulser la création d’emplois. Cette mise cohérence au niveau régional des stratégies et dispositifs de l’État et de la Région se traduit par exemple leur volonté commune d’être leader sur appels à projets nationaux (PIA, pôles de compétitivité, etc.) ou encore dans l’animation des domaines d’excellence du territoire.

Malgré le dynamisme de l’écosystème d’innovation et du tissu économique, ainsi que l’engagement conjoint de l’État et la Région sur les questions d’innovation, de compétitivité des secteurs ou filières régionales et du tissu de PME, la région Rhône-Alpes souffre encore de certaines faiblesses. Elle dispose d’un nombre trop faible d’ETI créatrices d’emplois. Leur appareil productif est souvent peu robotisé et modernisé, et ces dernières affichent une compétitivité qui pourrait être améliorée. Les dépenses de R&D, bien que notables à l’échelle nationale, restent insuffisantes au regard du tissu économique. Seuls 6 % des fonds de capital-risque et 8,4 % des fonds de capital développement nationaux sont investis dans la région, d’où une difficulté des entreprises innovantes du territoire à passer certains paliers de croissance. Enfin, si les dispositifs d’innovation et de développement des PME sont nombreux, la mise en cohérence de ces derniers doit être renforcée.

Le CPER 2015-2020 présente, pour l’État et la région, l’occasion de palier à ces difficultés, avec comme cadre stratégique partagé la SRI-SI 2O14-2020 et l’appui sur le plan « Usine du futur » du PIA. Il est ainsi convenu entre l’État et la Région Rhône-Alpes que la Stratégie Régionale d’Innovation (SRI-SI) soit le cadre stratégique partagé sur les thèmes du CPER que sont l’innovation et du soutien aux filières d’avenir. La SRI-SI couvre les différents champs qui composent la thématique et la feuille de route de la stratégie régionale permet ainsi de piloter leurs déploiements : elle repose sur un diagnostic stratégique pleinement actualisé, et a permis de dégager une vision État-Région partagée. La SRI-SI offre tant un plan d’action pluriannuel qu’un schéma de gouvernance et de pilotage conjoint. Concernant le soutien aux filières d’avenir, celles-ci sont appréhendées comme un sous-ensemble de la politique d’innovation. L’objectif 3 de la SRI-SI, dédié aux Domaines de Spécialisation Intelligents (DSI), a permis d’identifier 7 domaines d’excellence sur lesquels l’État et la Région entendent concentrer leurs efforts en matière d’innovation, et répondent parfaitement à la typologie de la région Rhône-Alpes :

– Santé personnalisée pour les maladies infectieuses et chroniques

– Procédés industriels et usines éco-efficientes

– Réseaux et stockage d’énergie

– Bâtiment intelligent à haute efficacité énergétique

– Technologies et systèmes de mobilité intelligents

– Technologies numériques et systèmes bienveillants

– Sport, tourisme et aménagements de montagne

Enfin, la thématique de l’usine du futur est traitée spécifiquement au sein de la SRI-SI, à travers deux DSI dédiés et un axe transversal (croissance des PME et des ETI) qui s’y rapporte.

Le Plan Usine du futur des 34 plans de la Nouvelle France Industrielle, vise à améliorer la compétitivité française, maintenir l’emploi industriel et améliorer la place de l’homme au sein de l’usine. L’usine de demain devra être plus écologique, intelligente, humaine, avec des modes de productions toujours plus adaptés à des productions personnalisées et de petites séries. Il comporte un important volet, dont la mise en œuvre relève du niveau régional, de modernisation de l’appareil productif des PME et de développement des outils de production d’avenir, destiné à améliorer leur compétitivité, répondant ainsi à une partie des défis de du tissu industriel de la région Rhône-Alpes. Des outils de financement mis en place par Bpifrance pourront venir s’articuler avec ces programmes régionaux d’accompagnement des PME.

La feuille de route du volet national qui relève de l’État, comprend plusieurs familles d’actions destinées à soutenir le développement de cette usine d’excellence telles le développement de lignes de production pilotes et le lancement de projets de R&D aidés par l’État.

Afin de permettre la meilleure anticipation des besoins des entreprises en termes d’emploi et de compétences, des démarches prospectives concernant les mutations économiques, les transformations du travail et les nouveaux métiers seront conduites en relation avec le comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle (CREFOP).

Stratégie partagée et plan d’action

Volet régional du plan Usine du futur – Mise en œuvre par le Conseil régional Rhône-Alpes

Dans la lignée du programme national, la Région Rhône-Alpes a initié dès 2014 un plan régional Usine du futur, axé sur un accompagnement de haut niveau de 200 PME de la région sur 3 ans (2014-2016). Groupées par thématiques, plusieurs entreprises ont bénéficié et bénéficieront ensemble d’un accompagnement par un consultant afin de trouver des solutions adaptées. Cette mesure bénéficie d’un budget de 3,2 ME entièrement financé et piloté par la Région Rhône-Alpes.

L’instance de pilotage (intégrant l’ensemble des partenaires sociaux) du Plan usine du futur sera intégrée au comité de pilotage de l’axe « Croissance des PME » de la SRI-SI et le programme opérationnel s’appuiera largement sur les outils du Plan PME.

Les objectifs fixés pour 2014-2016 sont les suivants :

– Accompagner 200 PME de Rhône-Alpes sur leurs projets d’excellence organisationnelle et de maîtrise des systèmes d’information

– Développer l’équipement robotique des PME en s’appuyant sur l’initiative nationale Robot Start PME

En raison de l’ambition rhônalpine autour de la modernisation de l’appareil productif de ses PME, ce plan Usine du futur en Rhône-Alpes, mis en œuvre par le Conseil régional, ouvrira une phase 2 à partir de mi -2015, en intégrant notamment les dimensions suivantes :

– Mise en cohérence de la démarche avec la stratégie régionale d’innovation et plus particulièrement les Domaines de Spécialisation Intelligente 2 et 6 (DSI 2, Procédés industriels et usines éco-efficientes et DSI 6, Technologies numériques et systèmes bienveillants).

– Focalisation de l’effort autour des 5 thématiques suivantes : outils avancés du numérique (réalité virtuelle, MES, PLM, numérisation 3D, etc.), robotique avancée (conception de solutions sur mesure en lien avec le DSI 6), fabrication additive (utilisation des techniques de fabrication additive en lien avec la thématique des matériaux avancés du DSI 2), sites industriels du futur (re-conception de sites industriels), organisation (activation de la problématique lean et entreprise apprenante).

Dans le cadre de cette phase 2 du plan Usine du futur, deux modalités d’intervention auprès des entreprises sont prévues :

– Favoriser la diffusion dans les entreprises des techniques et process particulièrement innovants : diffusion des systèmes d’information avancés, des techniques de fabrication additives, lean manufacturing, accompagnement des entreprises à la définition et l’intégration de systèmes robotiques, etc. Ce nouveau module, adapté du plan PME, sera disponible pour les entreprises dès début 2015 et visera un minimum de 70 entreprises pour l’année 2015.

– Favoriser l’émergence de projets innovants dans les entreprises : conception de nouveaux robots et de nouveaux process de fabrication additive, faisabilité d’outils numériques, faisabilité de nouveaux sites de production… Ces actions ne pourront être traitées dans le cadre des formats du plan PME. Elles nécessitent la mise en œuvre de solutions individuelles pour les entreprises basées sur de l’apport d’expertise et de conseil à haute valeur ajoutée. Sur les 5 axes retenus il est visé d’accompagner 50 entreprises par an.

La phase 2 du plan régional Usine du futur a donc pour ambition de concerner, dès 2015, 120 entreprises. Cela mobilisera uniquement des ressources de la Région Rhône-Alpes et des fonds européens FEDER, à hauteur de 1,5 ME, qui viennent s’ajouter aux moyens financiers de la phase 1.

Articulation des dispositifs nationaux et régionaux au service des thématiques innovation/filières d’avenir/usine du futur

La région Rhône-Alpes porte des ambitions fortes en matière de développement industriel et d’innovation. Elle vise à affirmer son leadership national sur l’excellence de son industrie et de ses filières, ainsi qu’à largement diffuser les nouvelles technologies au sein de son tissu de PME.

Ces objectifs bénéficieront :

Des financements PIA pour le volet innovation, filières d’avenir et usine du futur du CPER 2014-2020.

Pour rappel l’objectif de financement régionalisé proposé par le CGI pour Rhône-Alpes de 135 ME. Ce mode de financement, sur la base de crédits valorisables du PIA mobilisés par BPIfrance, rend impossible toute contractualisation financière entre l’État et la Région, ainsi que l’établissement d’une liste précise de projets à réaliser. La Région Rhône-Alpes prévoit pour sa part de consacrer sur la période 2014-2020 500 millions d’euros sur ses crédits propres pour la mise en œuvre de la SRI-SI (75 millions d’euros ont été consacrés en 2014), pourra contribuer « au fil de l’eau » au financement des projets retenus lors des appels à projets du PIA. Cette participation s’opérera à travers les schémas de décisions propres à la Région Rhône-Alpes, en articulation avec les services de l’État territorial, et dans tous les cas, dans le cadre des processus d’émergence et sélection de projets tels que définis dans la SRI-SI.

– Des financements de la Région dédiés au plan Usine du Futur en Rhône-Alpes présentés au point 2.1

– D’un appui apporté par BPIfrance au travers des prêts « usine du futur » (hors CPER) : prêt numérique, prêt vert, prêt robotique ou prêt à l’industrialisation

– Du programme Robot Start PME du plan robotique, permettant d’accompagner l’investissement des PME sur le premier robot, enjeu central pour construire l’Usine du futur

– De la poursuite des projets financés dans le cadre du PIA1 en lien avec l’innovation, les filières d’avenir et l’usine du futur

L’État et la Région ont convenu de favoriser les meilleures synergies possibles entre ces différentes sources de financements et d’accompagnement des PME, afin de renforcer l’excellence et la compétitivité du tissu industriel rhônalpin. Les modalités de gouvernance et de suivi du présent CPER, décrites ci-dessous, ont pour objectif d’articuler au mieux les programmes nationaux et les actions de la région, avec pour cadre stratégique celui de la SRI-SI.

Modalités de suivi et de gouvernance

Les instances de gouvernance de la SRI-SI, à travers leur co-piotage entre l’État et la Région permettront d’assurer le suivi optimal de ce volet du CPER. Le conseil des territoires de la SRI-SI assurera pour ce qui le concerne, le lien avec les collectivités impliquées dans le champ de l’innovation (métropoles, agglomérations, conseils généraux).

Le déploiement de la SRI-SI, tel que mis en place en région Rhône-Alpes, rend possible l’émergence et le suivi de projets issus du programme d’investissements d’avenir. Les programmes investissements d’avenir et les appels à projets qui en découlent doivent être accompagnés au mieux au niveau local afin d’en optimiser leurs effets.

Dans ce cadre, ils doivent également être articulés avec le territoire régional et s’intégrer en Rhône-Alpes aux processus de sélection déterminés par la SRI-SI. Cela passe notamment par une action coordonnée des administrations, acteurs et opérateurs de l’État territorial, en lien avec le Commissariat Général aux investissements et les acteurs de la région. Dans cet objectif, L’État a mis en place une organisation interne avec la création du COMEX-INNOV, comité exécutif sur l’innovation pour la région Rhône-Alpes, réunissant l’ADEME, la DIRECCTE, le Commissaire au Redressement Productif, la Déléguée Régionale à la Recherche et la Technologie, la Caisse des Dépôts, l’Agence régionale de Santé, BPI France et les deux recteurs de la région. Ce comité est présidé par le SGAR et se réunit mensuellement. Il a vocation à être le bras armé du Commissariat Général aux Investissements, assurant un suivi très fin de l’ensemble des appels à projets et la mise en cohérence des différents dispositifs pour une performance de l’ensemble. À ce titre, et dans le cadre du volet Innovation, Filières d’avenir et Usine du Futur, le COMEX-INNOV aura pour objectif de favoriser l’articulation des appels à projets nationaux avec la SRI-SI Rhône-Alpes.

Très haut débit et usages du numérique

L’éclosion rapide d’une véritable « société de l’information » s’appuyant sur les nouvelles technologies de communication constitue un fait indéniable et irréversible qui modifie profondément notre société. Cet événement majeur comporte des risques mais constitue aussi une formidable opportunité de développement social, scientifique, économique et culturel. Le Contrat de Plan État-Région ne pouvait ignorer cette situation.

La mise en œuvre de politiques publiques successives aboutit au fait que la région Rhône-Alpes est d’ores et déjà très avancée en matière d’infrastructures, comme d’usages des nouvelles technologies. Dans cette dynamique, l’État et la Région souhaitent engager les collectivités territoriales et l’ensemble des acteurs intéressés, à promouvoir les nouveaux outils de communication en agissant tant sur la qualité et la poursuite du déploiement des infrastructures indispensables que sur le développement des usages du numérique.

Préambule : la situation de la région Rhône-Alpes

La région Rhône-Alpes est, depuis longtemps, ouverte aux nouvelles technologies. Grâce aux efforts engagés depuis le début du XXIe siècle, elle est devenue la première région numérique de France (hors Ile-de–France)1. C’est vrai en termes d’infrastructures, comme de services.

Cette situation positive est liée à l’action des acteurs territoriaux et, notamment de l’État et de la Région qui souhaitent s’appuyer sur le Contrat de Plan pour amplifier cette dynamique au bénéfice de la région, mais plus largement de la nation.

La Région et l’État ont souhaité faire de la SRI-SI, qui accorde une place centrale au numérique, le cadre stratégique partagé pour les volets « Enseignement supérieur/recherche/innovation » et « Innovation/filières d’avenir et usine du futur » du CPER. Aussi, le soutien au numérique, dans ses dimensions technologies et innovation de services/usages au sein du tissu économique, sera également au cœur de ces 2 volets du CPER.

Il existe, en Rhône-Alpes, une forte cohérence entre les axes dégagés dans le cadre de la préparation du Contrat de plan État-Région 20 14-2020, le cahier des charges national, le PO-FEDER et la politique numérique régionale « Rhône-Alpes, la région connectée ».

À l’issue de la concertation avec l’État et les collectivités, et en tant qu’autorité de gestion du programme FEDER, la Région, a proposé à l’Europe une intervention ciblée sur 3 objectifs spécifiques :

– Développer la couverture Très Haut Débit en fibre optique des entreprises et des sites publics pour soutenir la croissance sur le territoire ;

– Augmenter le niveau d’appropriation du numérique par les entreprises

– Accroître les nouveaux services et usages numériques prioritairement dans les domaines de la santé et de l’éducation.

L’État et la Région souhaitent que leur action en faveur du numérique soit le vecteur d’un développement des emplois de ce secteur et de leur qualification. La Région a accompagné la mise en place du programme Emplois d’Avenir. L’État soutiendra les initiatives telles que la mise en œuvre des emplois d’avenir numérique au sein des Espaces Publics Numériques.

Les infrastructures

Développer la couverture très haut débit

La couverture des territoires en très haut débit constitue un préalable au déploiement de l’économie numérique. Pour atteindre l’objectif gouvernemental de couverture exhaustive de la population à l’horizon 2022, le plan « France Très haut débit » prévoit un soutien de l’État aux Réseaux d’Initiative Publique (RIP) mis en place par les collectivités territoriales compétentes en dehors des zones d’initiative privée. Cette aide, dont le support financier est le fonds pour la société numérique (FSN) intégré au programme investissements d’avenir (PIA), correspond, en moyenne nationale, à la moitié du besoin de subvention des projets publics.

Le montant du soutien apporté à ce titre par l’État peut être chiffré à 387,07 ME pour l’ensemble de la région Rhône-Alpes, dont 147,01 ME ont été, d’ores et déjà, notifiés aux collectivités concernées.

Cet effort de l’État est largement complété par celui de la Région Rhône-Alpes.

En effet, depuis 2005, la Région Rhône-Alpes accompagne l’ensemble de ses départements dans la mise en œuvre de leurs RIP de collecte de 1re génération. Il fallait commencer par le commencement en créant de grandes artères digitales, véritables autoroutes invisibles destinées à donner une colonne vertébrale forte à la couverture numérique régionale en jouant les complémentarités entre les territoires.

En 2012, la Région s’est donnée pour objectif de desservir en fibre optique d’ici 2025 tous les foyers, entreprises et sites publics de Rhône-Alpes.

Cette orientation est accompagnée d’un soutien financier aux RIP FTTH de 300 ME pour les 10 années à venir suite au vote de la stratégie « Rhône-Alpes, la région connectée » en 2014.

Les projets identifiés sur 2015 seront accompagnés à hauteur de 275 ME.

Cet effort conjugué a permis qu’il y ait aujourd’hui, en Rhône-Alpes, un projet de réseau d’initiative publique (RIP) Fibre à l’abonné (FTTH) dans chacun des départements.

Il doit être poursuivi pour répondre aux besoins de la société du XXIe siècle qu’il s’agisse des particuliers comme des entreprises pour lesquelles la qualité des télécommunications est devenue un critère d’implantation aussi, voire plus important que la qualité des liaisons de transport.

Le soutien du Fonds européen de développement économique et régional (FEDER) sera recherché pour conforter les démarches entreprises par les collectivités territoriales et garantir le déploiement des réseaux publics dans les meilleurs délais. Ce soutien du FEDER peut être estimé à 26 ME.

Résorber les zones blanches de téléphonie mobile

La résorption des zones blanches de téléphonie mobile représente aussi un enjeu important pour les territoires les plus enclavés.

À la suite des expérimentations actuellement conduites par les opérateurs, la piste d’une solution 4G mixte (fixe + mobile) doit être examinée. Sous réserve d’une évolution du cadre juridique, elle pourrait constituer une option utilisable par un maître d’ouvrage de réseaux publics de communications électroniques à très haut débit fixe pour couvrir une zone blanche de téléphonie mobile.

L’État mènera les discussions avec les collectivités concernées et les opérateurs afin d’aboutir dans les meilleurs délais à la résorption des zones blanches par les moyens les plus adaptés.Les projets pourront être soutenus par l’État à hauteur de 418 000 E de FNADT.

Les usages du numérique

Si les outils numériques se développent, leur usage n’est pas uniformément partagé. L’État et la Région souhaitent que les nouvelles technologies soient accessibles au plus grand nombre et que de nouveaux usages pertinents se développent.

D’un commun accord, un nombre limité de thématiques d’usages a été retenu parmi celles citées dans le cahier des charges national du volet développement des usages numériques et dans le mandat de négociation remis au Préfet de région. Il s’agit de la santé, de l’éducation/formation, la culture et l’open-data.

Pour attirer l’attention du CPER, les actions devront répondre à différents critères tels que :

– être facilement reproductibles,

– être élargies à d’autres territoires pour avoir une dimension interdépartementale, voire régionale,

– faire l’objet de mutualisations dans le but d’augmenter le périmètre fonctionnel de l’offre de services ou dans le but de valoriser l’innovation,

– être le résultat de choix collectifs État-Région-autres partenaires impliqués.

L’objectif est d’éviter la dispersion et l’émiettement des solutions et de renforcer les approches à l’échelle régionale.

Développer l’accès des nouvelles technologies au plus grand nombre

Pour l’ensemble du volet « Développer l’accès des nouvelles technologies au plus grand nombre », l’État prévoit de consacrer une dotation de 440 000 E de FNADT.

La Région consacrera à ce volet un budget de 6,1 ME.

L’acquisition de compétences numériques par les personnes les plus fragiles

De son côté, la Région Rhône-Alpes met en place un certain nombre de dispositifs liés à l’accompagnement des publics éloignés du numérique (tel que le « Pass Numérique » qui permet à tout citoyen désireux de développer sa culture numérique de bénéficier de 10 heures de culture numérique dans un Espace Public Numérique conventionné avec la Région Rhône-Alpes, « laplacenumérique » qui est une plate-forme d’apprentissage qui permettra l’acquisition des gestes numériques du quotidien, une meilleure maîtrise de l’Internet, un développement des certifications numériques et une meilleure lisibilité de l’offre de formation numérique sur le territoire régional.

Permettre l’accès aux données publiques (Open data)

L’État et la Région mettent en place la plateforme GeoRhôneAlpes. Cette plateforme est opérationnelle depuis le 2 janvier 2014 (http://www.georhonealpes.fr). Succédant à l’outil PRODIGE, elle bénéficie de l’apport des données cartographiques émanant, pour la plupart, des services de l’État. Matérialisant le projet porté en commun par l’État et la Région avec les collectivités (départements, intercommunalités), elle propose aux utilisateurs des services ergonomiques (cartothèque, datathèque, base communale,…).

La Région publie chaque année le baromètre numérique régional. Cet état des lieux prend la forme de données chiffrées, qualitatives et quantitatives mesurant et analysant la Société de l’Information en Rhône–Alpes. Les indicateurs récoltés doivent aussi tenir lieu d’outils de pilotage et d’évaluation. Grâce à de telles statistiques, les collectivités possèdent des clés d’interprétation des actions mises en œuvre dans le cadre de leur politique numérique ainsi qu’un outil éventuel de recadrage des politiques.

L’État sera attentif à ce que le développement des usages du numérique s’accompagne d’une éducation à la sécurité informatique.

Améliorer les conditions d’accès des entreprises

Un GIX (Global Internet eXchange) est un nœud d’échange des flux internet. Il s’agit, par analogie, d’une plate-forme de transport, tel un hub aéroportuaire, pour le trafic internet (téléphonie, données, images, vidéo). Il permet aux opérateurs, aux fournisseurs d’accès à Internet, aux sociétés de services et d’applications Web, aux grands comptes d’échanger leur trafic internet ou d’acheter et vendre des capacités de réseaux de communications électroniques. En France, environ 80 % du trafic Internet est traité à Paris qui réunit les principaux GIX français. Cette concentration capte l’implantation des serveurs et des centres de décisions des entreprises. Avec des GIX régionaux, on facilite le maintien et la création d’activités liées à l’informatique et aux télécommunications et par extension les directions financières et les sièges des sociétés.

Développer des usages pertinents du numérique

Pour l’ensemble du volet « développement des usages pertinents du numérique », l’État soutiendra les projets retenus sur les crédits du FNADT et de la DRAC.

La Région consacrera à ce volet un budget de 19,27 ME.

La mise en œuvre de ce volet associera la Caisse des Dépôts et Consignations qui pourra apporter son soutien aux opérations retenues.

La santé

La santé sera l’un des axes prioritaires de développement des usages du numérique en Rhône-Alpes.

Dans cet objectif, on s’appuiera sur l’Agence Régionale de Santé qui intervient sur le sujet du numérique au service de la santé, en lien avec le Ministère de la Santé, notamment sur l’informatisation des services de santé et le développement des usages.

En Rhône-Alpes, et dès les années 2000, le schéma régional d’organisation sanitaire (SROS) a comporté un volet télésanté. Aujourd’hui, le Projet Régional de Santé (PRS), qui couvre la période 2012-2017, inclut un chapeau transversal portant sur les Systèmes d’Information en santé et un Programme Régional de Télémédecine (PRT).

Deux grands objectifs sont poursuivis :

– favoriser, par le partage des données médicales permis par les outils numériques, le développement de pratiques de prise en charge plus collégiale et en équipe (exemple : les réseaux de santé, les MSP, les CHT et bientôt GHT, les échanges entre l’hôpital et la vile…) ;

– développer les outils de télémédecine et leur usage (téléconsultation, téléexpertise, télésurveillance…).

La finalité est notamment d’améliorer l’égalité d’accès à des soins de qualité pour tous les usagers, de lutter contre la désertification médicale et de réduire l’isolement des personnes âgées et handicapées, de progresser dans l’accompagnement des situations complexes de prise en charge, et de limiter l’hospitalisation aux seuls cas qui le nécessitent.

Des programmes de prévention et d’information peuvent également être portés et facilités par le numérique.

Ainsi, l’Agence Régionale de Santé pourra soutenir au plan méthodologique et financier les projets de territoire en matière de santé et d’établissements médico-sociaux (EHPAD).

En outre, l’Agence a récemment été sélectionnée à un appel à projets intitulé « Territoires de Santé Numérique », avec son programme PASCALINE(*). Cette démarche, lancée par les ministères de la Santé et du Redressement Productif, est destinée, dans le champ de la santé, à faire émerger de nouveaux modes de prises en charge, sous forme de parcours évitant les situations de rupture et favorisant l’implication de l’usager dans son parcours de santé. Cela se traduit notamment par l’installation, dans chaque territoire, d’une plate-forme permettant de réguler les parcours, en soutien des professionnels de santé de proximité, plateformes portées par tous les acteurs de la prise en charge, qu’ils soient dans le champ sanitaire (ville et hôpital) ou dans le champ médico-social.

Sur le champ économique, porté par le Redressement Productif, il s’agit de favoriser l’émergence de solutions techniques innovantes et, à partir de ces expérimentations, de permettre le renforcement et le développement d’une filière industrielle, notamment sur les champs e-santé et silver economy.

Une aide financière de 16,5 ME a ainsi été allouée à l’ARS Rhône Alpes, dans le cadre du programme d’investissement d’avenir. Le projet se déroulera jusqu’au printemps 2017. Il s’agit d’une expérimentation destinée, si elle est concluante, à être ensuite transposée dans toute la région et au-delà.

Il ne s’agit pas d’un projet de l’agence mais d’un projet régional porté par des acteurs multiples. Le programme PASCALINE est en effet constitué de différents sous-projets confiés à plusieurs pilotes : outre l’agence, les usagers, les médecins libéraux, le Conseil Général de l’Isère et enfin le cluster I-Care qui porte un sous-projet intitulé « pépinière d’entreprises » destinée à favoriser la prise en compte de solutions techniques innovantes portées par des start-up de la région.

L’éducation

Dans le cadre de ses politiques « jeunesse » et « formation tout au long de la vie », la Région a la volonté de mettre en place un support numérique qui permettra aux citoyens rhônalpins de capitaliser et de valoriser leurs expériences professionnelles et extraprofessionnelles et de donner ainsi plus de cohérence et de reconnaissance à chaque parcours de formation tout au long de la vie. Une expérimentation sera menée avec 5 000 personnes. La Région mène d’autres projets régionaux comme le déploiement de l’Environnement Numérique de Travail des lycéens, le robot lycéen pour accompagner les élèves malades à garder contact avec leur classe, Amplivia qui apporte un service régional de très haut débit aux communautés d’enseignement, etc.

Un certain nombre d’autres dossiers ont été identifiés. Ils feront l’objet d’un accompagnement de l’État.

La culture

La politique culturelle de la Région prévoit la mise en place d’un portail de ressources en ligne d’éducation aux arts et à la culture. D’ores et déjà inscrit dans une convention de partenariat DRAC/DRAF/Rectorats/Région, ce portail a vocation à offrir à la communauté des enseignants et des élèves de nombreuses ressources artistiques et culturelles dont il conviendra dans un premier temps de dresser la liste, qui en Rhône-Alpes est considérable. Par ailleurs, de nouveaux services permettront de tisser des liens entre culture et tourisme (application pour smartphones par exemple), culture et nouvelle économie : réseau des Villes et pays d’art et d’histoire en Rhône-Alpes, Routes des idées et des mots, parcours de découvertes thématiques, géolocalisation des œuvres d’art dans l’espace public, promotion de l’offre culturelle régionale…

D’autres dossiers ont été identifiés par le SGAR et la DRAC. Ils feront l’objet d’un accompagnement de l’État.

Usages numériques dans le volet territorial (pour mémo)

Quelques dossiers ont été identifiés pour figurer dans le volet territorial du CPER.

Il s’agit notamment du projet « Territoire créatif » du Pôle numérique de la Drôme, du projet Autonom@dom du Conseil général de l’Isère et du projet pilote de dépistage organisé du cancer du sein numérisé du Conseil général de l’Ardèche.

Tableaux récapitulatifs

Tableau

Transition écologique et énergétique

Préambule

La transition écologique et énergétique en Rhône-Alpes est engagée

Le début des années 2000 a été marqué par une large prise de conscience de l’importance des enjeux environnementaux.

L’ensemble des acteurs et la majeure partie de la population ont une bonne connaissance des enjeux et de la nécessité d’agir.

Ces prises de conscience se sont formalisées au travers et par la préparation de documents majeurs :

– le Schéma Régional Climat Air Énergie ;

– Le Schéma Régional de Cohérence Écologique ;

– le Plan de Bassin d’Adaptation du Changement Climatique, dont les éléments sont repris dans les dispositions du projet de Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Rhône-Méditerranée 2016-2021.

Ainsi, la transition écologique et énergétique est largement engagée en Rhône-Alpes : la première étape, celle de la prise de conscience est acquise ; la seconde, celle de la détermination d’une feuille de route partagée s’est concrétisée en 2014.

Le défi à relever est celui du passage à l’acte et de la concrétisation des ambitions affichées.

Actions proposées dans le cadre du CPER

Au travers du volet Transition écologique et énergétique du CPER Rhône-Alpes, l’État et la Région Rhône–Alpes, ainsi que les autres collectivités qui s’associeront, formaliseront une part importante de leur mobilisation dans ce domaine.

Le volet Transition écologique et énergétique du CPER Rhône-Alpes est structuré autour des entrées suivantes :

– énergie (diminution des consommations et énergies renouvelables), climat et économie circulaire ;

– eau et biodiversité ;

– prévention des risques ;

– santé environnement ;

– éducation à l’environnement et au développement durable.

Axe 1 – Énergie Climat et économie circulaire

Mettre en œuvre le SRCAE pour réussir la transition énergétique et écologique

Le cadre stratégique est donné par le SRCAE Rhône-Alpes, adopté le 24 avril 2014. L’enjeu principal est de réussir le passage à l’acte en matière de transition énergétique et d’économie de ressources pour être facteurs de compétitivité et de croissance. L’État et la Région, au travers du CPER, souhaitent développer une approche innovante, basée sur la promotion d’approches intégrées de la transition énergétique à l’échelle des territoires de projet. Cette approche est complémentaire des dispositifs existants (appels à projets nationaux tels que ceux portant sur les méthaniseurs, les territoires zéro déchets/zéro gaspillage, cadre d’intervention de l’ADEME, fonds chaleur par exemple)

L’État et la Région interviendront selon les approches suivantes :

Accompagner la transition énergétique dans les territoires

Un appel à manifestation d’intérêt est lancé pour encourager des dynamiques de territoires démonstrateurs de la transition énergétique. Les objectifs sont de diviser par deux les consommations énergétiques, favoriser la diversification des filières d’EnR, favoriser la création d’emplois par la relocalisation de la production d’énergie, développer les filières courtes, renforcer la solidarité interterritoriale et diminuer l’empreinte carbone des activités du territoire. Ils peuvent, avec le soutien de l’ADEME et de la Région bénéficier d’une assistance à maîtrise d’ouvrage pour étudier les gisements d’économie d’énergie, d’énergies de flux et mettre en place une animation des acteurs du territoire pour co-élaborer un programme d’actions permettant d’atteindre les trajectoires de transition vers l’énergie renouvelable positive d’ici 2050.

Une attention particulière sera réservée à la traduction des études de potentiels énergétiques dans les documents d’urbanisme, SCOT, PLU, PCET, pouvant conditionner les régimes d’aide des politiques régionales.

Types d’actions soutenues : accompagnement et soutien de la démarche TEP-CV / TEPOS (animation d’un réseau, AMO de la démarche, soutiens des AMO locales, formation, etc.), soutien à la création de conseillers énergie partagés (CEP), accompagnement des démarches Cit’ergie, programme d’actions des agences d’urbanisme et des actions de sensibilisation aux enjeux de l’aménagement du territoire, études relatives aux friches urbaines et à leur reconversion, sensibilisation des habitants aux enjeux de la rénovation énergétique au travers du réseau des EIE, etc.

Rénover les bâtiments pour économiser l’énergie, faire baisser les factures et créer des emplois

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte vise à améliorer qualitativement la rénovation des bâtiments, et à en augmenter le rythme afin de répondre à trois objectifs : économiser l’énergie, faire baisser les factures et créer des emplois. Tous les bâtiments sont concernés, aussi bien ceux du secteur tertiaire que les logements, le parc public comme le parc privé, qu’il s’agisse du patrimoine de l’État, des collectivités locales et territoriales, des entreprises et des ménages. Les logements du parc HLM ou du parc privé sont ainsi une cible majeure.

Pour ce qui concerne le parc public HLM, une convention cadre régionale a été signée le 14 avril 2014 entre l’État, la CDC, l’ADEME, l’ARRA HLM et l’UESL Action Logement. Elle adapte au contexte régional la mise en œuvre du plan d’investissement pour le logement lancé le 21 mars 2013, et fixe pour une durée de trois ans des objectifs à l’échelle régionale. Elle s’appuiera sur l’observatoire de l’amélioration du parc et de la maîtrise des charges construit dans le cadre du partenariat ADEME/ ARRA-HLM/ Région Rhône-Alpes. Afin de coller à la diversité des réalités territoriales, des déclinaisons départementales sont en cours de mise au point sous forme de conventions particulières dont la Région Rhône-Alpes sera signataire. Ces engagements locaux quantitatifs, qualitatifs et financiers pourront être inscrits dans les volets territoriaux associant les Départements, acteurs clés de l’action en ce domaine.

Pour le parc privé, un appui aux ménages est apporté en termes d’information et d’accompagnement technique et financier vers la réalisation de travaux ambitieux et adaptés aux capacités des ménages avec les plateformes de la rénovation énergétique prévues par la loi TECV, qui viennent renforcer les dispositifs mis en place dans le cadre du plan de rénovation énergétique de l’habitat (PREH) depuis juillet 2013. Pour les ménages les plus modestes, les aides de l’ANAH permettent d’augmenter le nombre de rénovations qualitatives et de lutter ainsi contre la précarité énergétique.

Les actions soutenues au niveau régional sont : la formation des professionnels (Praxibat), la mise en place d’actions collectives et information des professionnels du bâtiment (FFB, CABEP, ARRA HLM, CERA), les outils de la performance du bâtiment (CPE, commissionnement, évaluation) le soutien aux économies de flux, des aides à la décision, le partage des résultats d’actions innovantes (bâtiments démonstrateurs, laboratoire thermique en maison individuelle), etc.

Énergie et changement climatique

Favoriser les énergies renouvelables pour diversifier nos énergies et valoriser les ressources des territoires

Le développement des énergies renouvelables dans les territoires est l’un des piliers de la transition énergétique. Dans le cadre du CPER, elles sont encouragées au travers d’études de potentiel ou de faisabilité et d’animations territoriales notamment pour développer la méthanisation ou mobiliser la ressource du bois énergie. Types d’actions soutenues : accompagnement des professionnels du bois pour mieux mobiliser la ressource et développer une filière performante (FIBRA, URACOF RA, PROPELLET, CRPF, ONF, PROPELLET, etc.), développer les conditions optimales d’utilisation des équipements de chauffage (formation, sensibilisation), mise en place d’une animation territoriale pour promouvoir la méthanisation et l’injection de biogaz, expérimentation de l’autoconsommation énergétique, déploiement des énergies renouvelables, stockage de l’énergie, soutien aux projets de méthanisation, aide à la décision.

Aider les entreprises et les exploitations agricoles à économiser l’énergie et développer leur compétitivité

La transition énergétique est une opportunité pour les acteurs énergétiques et sources de compétitivité. Elles sont accompagnées dans cette transition.

Types d’actions soutenues : programmes « énergie » des réseaux d’entreprises (CCIR, CRMA, CGPME RA, chambres régionales d’agriculture, CETIM), soutien à l’innovation (iNNOV’R), opérations exemplaires en efficacité énergétique et en EnR pour les entreprises, etc.)

Disposer de données énergétiques et climatiques pour adopter les stratégies d’atténuation et d’adaptation

La mise à disposition de données d’observation tant sur les consommations énergétiques, que les émissions de gaz à effet de serre ou que sur les effets de changement climatique est essentielle à la construction et à la mise en place de stratégies d’atténuation et d’adaptation au changement climatique.

Types d’actions soutenues : soutien aux observatoires énergie et gaz à effet de serre et aux démarches d’adaptation au changement climatique. Soutien au programme d’actions de RAEE.

Économie circulaire et économie de ressources

L’économie de ressources permet de découpler la consommation des matières premières de la croissance du PIB, aux entreprises de diminuer leurs coûts de revient et donc d’améliorer leur compétitivité, tout en assurant la baisse des impacts environnementaux et la création d’emplois.

Types d’actions soutenues : programmes « matières premières et déchets » des représentants des entreprises (CCIR, CRMA, CAPEB RA, FFB RA, etc.), soutien aux démarches et opérations d’éco-conception, soutiens aux programmes dédiés à l’éco-consommation), Accompagnement d’initiatives et de démarches opérationnelles d’écologie industrielle et territoriale.

Prévention et gestion des déchets

En Rhône-Alpes, les actions relatives à la prévention et à la gestion des déchets sont soutenues dans le cadre du « plan déchets », soit hors du CPER.

Développer les transports propres et moderniser les équipements de chauffage au bois pour améliorer la qualité de l’air

Types d’actions soutenues : déploiement de la Charte CO2 (AFT – Chargé de mission Charte CO2 et aide à la décision), soutien aux opérations exemplaires de la mobilité électrique et gaz, du transport de marchandises, accompagnement des territoires dans leurs démarches de management de la mobilité, aide à la décision, soutiens aux opérations de sensibilisation – Challenge de la mobilité.

L’État interviendra au travers de la mobilisation de l’ADEME. Sa contribution sera de 67,8 ME. La Région interviendra également à hauteur de 67,8 ME.

Le suivi de ce volet du CPER sera opéré dans le cadre du comité régional de transition énergétique que l’État et la Région ont convenu d’installer.

Axe 2 – Eau et Biodiversité

La région Rhône-Alpes se situe au carrefour de trois grandes zones biogéographiques, ce qui lui confère une biodiversité remarquable.

Le patrimoine naturel et paysager est partie prenante de l’identité régionale, il participe à la forte attractivité de la région. Cependant, la croissance urbaine, le développement de l’activité économique et des infrastructures de transports génèrent de fortes pressions sur ce patrimoine avec notamment des ruptures dans la continuité des trames vertes et bleues et un rythme de consommation de l’espace très préoccupant.

Le SRCE de la région Rhône-Alpes, adopté en juillet 2014, donne un cadre stratégique d’action.

Mettre en œuvre le SRCE en accompagnant les gestionnaires des sites prioritaires

Le SRCE a identifié les zones à enjeux patrimoniales prioritaires, les réservoirs biologiques, ainsi que les corridors dont les fonctions de continuité sont mises à mal.

L’État, les agences de l’eau et la Région Rhône-Alpes appuieront les gestionnaires des sites concernés dans leurs actions de préservation et de reconquête de la biodiversité et des fonctions des composantes de la trame verte et bleue.

Au-delà des financements, l’État, les agences de l’eau et la Région s’engagent pour la mise en place d’une gouvernance dédiée à ces enjeux, permettant un dialogue avec les acteurs de la gestion des espaces naturels et les collectivités territoriales. Cette gouvernance devra notamment permettre la coordination des interventions de l’État, de l’Agence de l’eau et de la Région sur les sites identifiés par le SRCE.

Dans ce cadre, l’État (DREAL) interviendra prioritairement pour accompagner les enjeux des sites Natura 2000. Les agences de l’eau interviendront pour répondre aux enjeux de la trame bleue (zones humides et continuité des cours d’eau), conformément aux dispositions de leurs programmes d’intervention.

Mettre en œuvre le SRCE en animant un réseau d’acteurs et en développant la connaissance

Dans le domaine de la connaissance, les pôles « flore et habitats » et « gestion des milieux naturels » sont désormais en place, il convient de compléter ce dispositif avec le volet faunistique, ainsi la contribution de la région Rhône-Alpes au système national d’information nature sera complète. Les pôles ont vocation à diffuser la connaissance naturaliste auprès du grand public, à mettre en réseau les acteurs et promouvoir les collaborations nécessaires.

Le pôle faune peine à émerger, son inscription comme une priorité du CPER constitue une confirmation de la volonté conjointe de l’État et de la Région de parachever le système d’information régional sur la nature et les paysages.

Accompagner les actions d’adaptation au changement climatique dans le domaine de l’eau

L’État, la Région et l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse ont travaillé ensemble pour élaborer le plan de bassin d’adaptation au changement climatique. L’eau est un sujet majeur parmi les stratégies d’adaptation à mettre en place. Dans le cadre du CPER, des initiatives d’expérimentations en milieu urbain (lutte contre les îlots de chaleur, réduction de l’imperméabilisation, anticipation de la modification des profils de risque, vulnérabilité des ressources servant à l’adduction d’eau potable…) et des actions innovantes d’adaptation en milieu rural par la maîtrise des consommations et la gestion quantitative seront accompagnées.

Projets territoriaux de développement durable :

Plusieurs territoires de la région Rhône-Alpes sont couverts par des Parcs Nationaux (Vanoise, Ecrins, Cévennes) ou des Parcs Naturels Régionaux (Baronnies provençales, Bauges, Chartreuse, Haut-Jura, Livradois Forez, Monts d’Ardèche, Pilat, Vercors).

Aussi bien les Parcs Nationaux, au travers de leur charte que les Parcs Naturels Régionaux, permettent de structurer la gouvernance de ces territoires et contribuent ainsi à l’émergence et la conduite de projets de développement durable pour ces territoires, notamment au regard de la protection de la biodiversité et des ressources en eau.

Au travers du CPER, l’État, la Région et les autres collectivités concernées pourront formaliser leur appui aux projets portés par des PNR ou par des Parcs Nationaux.

L’État (DREAL) contribuera à hauteur de 11,18 millions d’euros (BOP 1132)

L’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée Corse interviendra à hauteur de 44,06 millions d’euros L’Agence de l’eau Loire Bretagne interviendra à hauteur de 5,94 millions d’euros.

La Région Rhône-Alpes interviendra à hauteur de 54 millions d’euros, dont 24 millions d’euros au titre du budget environnement et 30 millions d’euros au titre du budget PNR.

Les autres collectivités territoriales, et en particulier les Départements, seront associés à la mise en œuvre de ces actions et un conventionnement sera recherché afin de mobiliser conjointement les dispositifs gérés par chacune des entités.

Axe 3 – Prévention des risques

Prévision des événements météorologiques violents en zone de montagne

En raison de la complexité de leur relief, les Alpes du Nord restent un territoire où la prévision et le suivi des événements météorologiques violents restent délicats. Si des actions sont déjà engagées (radar du Moucherotte, renforcement des réseaux sol, intégration des radars suisses,… ), les massifs intérieurs des Savoie restent encore en marge des progrès attendus.

Au vu du bilan des actions en cours et de l’émergence de nouvelles technologies, une phase d’étude sera menée par Météo France pour définir les solutions techniques les plus pertinentes et leur implantation, dont l’examen de l’opportunité et de la possibilité de l’installation d’un nouveau radar bande X double polarisation.

À l’issue de cette phase (en 2017), l’installation des nouveaux matériels sera engagée sous le pilotage de Météo-France.

Ces actions sont à étudier et réaliser avec le concours des collectivités territoriales, dont le département de Haute-Savoie.

Gestion des risques naturels

L’État contribuera à des actions de gestion des risques naturels dont notamment le risque inondation. La contractualisation portera notamment sur les territoires à risques importants d’inondation au sens de la directive inondation, tant pour l’élaboration des stratégies locales de gestion du risque inondation que dans le cadre de programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI) à venir.

En matière de risque « inondation » et de mise en œuvre territoriale de la directive inondation en Rhône–Alpes, comme les six TRI de l’axe Rhône sont traités via le CPIER Plan Rhône, une partie de l’enveloppe régionale sera mobilisée de manière complémentaire à celle du CPIER, afin d’atteindre ces objectifs partagés.

L’État (BOP 181 et fond Barnier) contribuera à ces objectifs à hauteur de 19,6 millions d’euros.

En l’absence d’engagement financier de la Région, la contractualisation au CPER prend son sens via l’implication des autres collectivités territoriales.

Axe 4 – Santé Environnement

La santé environnementale correspond à l’ensemble des effets sur la santé de l’homme de ses conditions de vie (expositions liées à l’habitat et/ou expositions professionnelles par exemple) ou de la contamination des milieux (eau, air, sol, etc.), appelés déterminants environnementaux de la santé.

La prise en compte des risques relevant de la santé environnementale constitue un enjeu majeur de santé publique mais aussi un des éléments clés d’évolution vers une approche partagée de la santé entre les acteurs et les usagers.

En inscrivant le thème santé/environnement au CPER Rhône-Alpes, l’État et la Région souhaitent formaliser leur engagement pour la mise en œuvre d’un troisième Plan Régional Santé Environnement, prolongeant et amplifiant les actions déjà engagées.

Le PRSE3 contribuera notamment à :

-la promotion de la prise en compte des enjeux de santé environnement dans les déclinaisons locales des politiques publiques.

– l’amélioration de la qualité de l’air intérieur ;

– la gestion des espèces invasives ayant un impact sur la santé (ambroisie par exemple)

– la prévention des pollutions (dont la reconquête de la qualité des eaux brutes) ;

– l’amélioration de la qualité de l’air extérieur ;

– l’appropriation de l’Approche Environnementale de l’Urbanisme (AEU) par les collectivités ainsi que celle de l’évaluation de l’impact sur la Santé (EIS), dans une finalité de reconquête d’un environnement favorable à la santé intégrant la mobilité, les transports et les questions de « biodiversité et santé » ;

– la prévention des phénomènes pouvant s’aggraver avec le changement climatique tels que les îlots de chaleur ;

– la gestion du risque amiante, en suivant notamment les actions proposées dans la feuille de route interministérielle ;

– la réduction des inégalités environnementales et territoriales de santé

– l’amélioration des connaissances et de la gestion des risques dans un contexte d’incertitude (nanomatériaux, radiofréquences, perturbateurs endocriniens,…).

Pour ce faire, il mobilisera des moyens d’observation, de formation, de conseil aux décideurs et le cas échéant, de soutien permettant de faire évoluer les comportements.

Il conviendra d’établir un pilotage État / Région en s’appuyant naturellement sur la gouvernance actuelle du PRSE2, composée de :

– une équipe d’animation technique : composée de la DREAL, l’ARS et la Région, sous supervision du SGAR ;

– un Groupe Régional Santé-Environnement : 5 collèges, 40 membres, présidé par le Préfet de région ; se pose à terme le rôle de la Région dans le GRSE si celui-ci est amené à traiter du volet santé environnementale du CPER, qui lui est copiloté par l’État et la Région.

L’État contribuera à l’atteinte des priorités en mobilisant les crédits de l’ARS, de la DREAL et de l’Agence de l’eau. L’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse interviendra, dans le cadre de cette contractualisation à hauteur de 6 millions d’euros.

La Région contribuera à hauteur de 6 millions d’euros.

Axe 5 – Éducation à l’environnement et au développement durable (EEDD)

La plupart de ces dommages environnementaux sont desconséquences directes et indirectes des modes de vie actuels, des externalités négatives des excès de la société de consommation. Favoriser la transition écologique de la société vers un modèle plus durable est donc un enjeu majeur qui doit mobiliser l’action publique à tous les niveaux. Cette action doit viser tous les acteurs socio-économiques classiquement mobilisés, notamment le grand public. Il ne s’agit pas seulement de travailler sur la réduction de l’empreinte écologique de l’offre, mais aussi sur le caractère durable de la demande.

L’urgence de cette transformation de la société nécessite une mobilisation de tous, et pas seulement des seules jeunes générations. Il convient donc d’élargir la cible, des scolaires vers les publics cibles de la politique de cohésion sociale ou encore les actifs trop souvent oubliés dans les actions d’EEDD. Le portage des actions par l’intermédiaire d’acteurs permettant de démultiplier vers ces publics seront privilégiés.

Les priorités de l’EEDD dans le cadre du CPER porteront sur :

– l’éducation à la nature, action de fond qui se traduit par le développement d’une sensibilité environnementale dans un milieu de vie de plus en plus urbain et artificialisé, et qui garantit sur le long terme un changement profond d’attitude en matière de respect de l’environnement.

– l’accompagnement vers des changements de comportement visant à une réduction de l’empreinte écologique.

– la compréhension des enjeux économiques et sociétaux portés par la transition énergétique et écologique.

– l’éducation à la citoyenneté mondiale, qui permet la formation d’individus responsables et en capacité d’agir grâce à une meilleure compréhension des interdépendances et des enjeux planétaires (répartition mondiale des richesses et des ressources, accès aux droits, modèles de développement soutenables), notamment au travers des actions du GIP RESACOOP inscrites au volet territorial du CPER.

L’État et la Région soutiendront principalement les actions et les initiatives coordonnées dans le cadre des travaux de l’Espace Régional de Concertation à l’EEDD qui regroupe aujourd’hui les principales institutions publiques en matière d’EEDD (Rectorats, DREAL, DRAAF, DRJSCS, Agences de l’eau, Région) et qui associe le secteur associatif dans ses groupes de travail. Ils pourront également soutenir le déploiement de nouvelles initiatives qui pourraient être élaborées dans le cadre d’autres réseaux.

L’État contribuera via le BOP 217 à hauteur de 520 000 euros et l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse pour 2 millions d’euros.

La Région contribuera à hauteur de 2,52 millions d’euros.

Culture

Préambule

Le volet culturel du Contrat de plan État – Région répond aux objectifs prioritaires suivants :

– la réduction des inégalités d’accès à la culture notamment en termes d’aménagement culturel du territoire ;

– la rénovation ou la construction de grands équipements dont les projets artistiques et culturels remplissent à la fois des missions en direction du public de proximité mais aussi de rayonnement régional et national ;

– l’adaptation des politiques culturelles aux enjeux de la révolution numérique, notamment les pratiques culturelles des jeunes et les mutations des entreprises du secteur.

Trois catégories de projets ont été identifiées :

– Grands équipements dans les domaines du spectacle, des musées, du cinéma

– Monuments historiques

– Accompagnement des réseaux culturels et des mutations technologiques

Grands équipements

Dans ce cadre, l’État prévoit un investissement de 6 ME. La Région prévoit un investissement de 22 ME relevant à la fois du volet culturel et du volet territorial du contrat de plan.

Pour les projets d’investissement, le projet artistique et culturel (ainsi que le projet scientifique pour les musées) sera précisé avant les travaux. La qualité environnementale des projets devra impérativement être traitée.

Le tableau ci-dessous présente une liste indicative des projets qui pourront être inscrits dans ce CPER. Compte-tenu des conditions déterminées pour le soutien à ces projets et considérant les calendriers encore fluctuants, cette liste de projets peut évoluer.

Les collectivités devront préciser, en plus du projet, le budget et le calendrier dans les prochains mois. En effet, la plupart de ces projets font actuellement l’objet d’études qui permettront de les finaliser.

Enfin, certains projets sont encore en cours de réflexion et pourraient à l’avenir faire l’objet d’un appui de l’État et de la Région, en investissement ou/et en fonctionnement : c’est le cas par exemple du Château de Goutelas dans la Loire, centre culturel de rencontre en préfiguration, ou des musées du Rhône consacrés au textile dont la coopération et le travail en réseau pourrait également être accompagnée. La rénovation du Musée des tissus et du Musée des arts décoratifs à Lyon est également posée : une solution sera recherchée dans les prochaines années.

Les opérations retenues dans ce volet culturel sont toutes soutenues par l’État (DRAC, ANRU ou établissements publics de l’État). Les opérations qui ne seront pas soutenues par l’État seront inscrites dans le chapitre volet territorial. Par ailleurs, l’État et la Région, sur la durée du CPER, rechercheront ensemble des solutions adaptées pour les réserves des musées du territoire rhônalpin : cette question pourra être prise en compte à l’échelle des agglomérations comme celle de Lyon, en mutualisant les équipements (musées, FRAC…).

Monuments historiques

Cet axe permettra de soutenir la rénovation de monuments historiques qui accueillent d’importants projets culturels en Rhône-Alpes. Cette liste est également indicative.

Tableau

La participation financière de l’État s’opérera, dans le respect de l’annualité budgétaire et dans la limite des crédits disponibles, par valorisation des crédits patrimoniaux mobilisés pour les programmations annuelles des travaux sur monuments historiques.

Accompagnement des réseaux culturels et des mutations technologiques

Éducation artistique et approche territorialisée

Cet axe s’inscrit pleinement dans le cadre de la politique d’égalité des territoires définie en Conseil des ministres le 18 septembre 2013. Il s’agira de construire une politique volontariste de développement d’une offre culturelle la plus large possible, en particulier sur les territoires régionaux qui en sont le plus dépourvus, soit du fait de l’éloignement de l’offre culturelle que connaissent ces territoires soit de l’éloignement social, économique, culturel de leurs populations.

L’État et la Région s’accordent pour apporter une aide technique à l’adoption de la compétence culturelle par les EPCI concernés. Une attention particulière sera apportée à ce que le poids démographique desdits EPCI soit suffisant pour permettre de construire un développement culturel à leur échelle.

Cette politique de développement culturel s’attache prioritairement à une offre d’éducation aux arts et à la culture, destinée aux plus jeunes, fondée sur l’accès aux œuvres et aux connaissances, sur la fourniture des outils nécessaires à leur appropriation et à la construction du jugement critique ainsi que sur la pratique exercée dans des lieux dédiés, répondant aux besoins de la (ou des) discipline(s) pratiquée(s).

Dans ce cadre, l’État et la Région entendent, en concertation avec les départements, soutenir et mettre en œuvre des parcours d’éducation aux arts et à la culture prenant en compte les différents temps scolaires, périscolaire et extrascolaire. Ils pourront donner lieu à une contractualisation avec les exécutifs des EPCI concernés permettant une éducation aux arts et à la culture tout au long de la vie qui prenne en compte l’identité des territoires retenus.

Usages du numérique

Le modèle économique des TPE dans le monde de la culture est fragile. La multiplication des pratiques culturelles (développement de l’offre, multiplication des accès…) implique la construction de nouveaux modèles technologiques et économiques qui tiennent compte des nouveaux usages. Il est par ailleurs important d’accompagner la création face à ces mutations. Les questions posées par les usages du numérique et les nouvelles pratiques culturelles sont multiples et croisent plusieurs champs. C’est pourquoi il est envisagé de les aborder selon plusieurs angles :

Portail de ressources pour l’éducation aux arts et à la culture

D’ores et déjà inscrit dans une convention de partenariat DRAC/DRAF/Rectorats/Région, ce portail a vocation à offrir à la communauté des enseignants et des élèves de nombreuses ressources artistiques et culturelles dont il conviendra dans un premier temps de dresser la liste, qui en Rhône-Alpes est considérable.

Nouveaux services

Mise en œuvre de nouveaux services permettant notamment de tisser des liens entre culture et tourisme (application pour smartphones par exemple), culture et nouvelle économie : réseau des Villes et pays d’art et d’histoire en Rhône-Alpes, Routes des idées et des mots, parcours de découvertes thématiques, géolocalisation des œuvres d’art dans l’espace public, promotion de l’offre culturelle régionale…

Usages collectifs/innovation collaborative/ tiers lieux

Pour une meilleure prise en compte des nouvelles formes de création artistique et de production des industries culturelles (spectacle vivant, art contemporain, édition, jeux vidéo), il apparaît essentiel de favoriser la rencontre entre les réseaux d’artistes et les acteurs culturels d’une part et de l’autre, les acteurs de l’économie numérique et de l’innovation.

Réseaux

Réseau de diffusion de l’art contemporain

La région Rhône-Alpes comprend deux centres nationaux d’art contemporain (le Magasin de Grenoble et l’Institut d’art contemporain de Villeurbanne), une trentaine de structures de diffusion de l’art contemporain soutenus par l’État-DRAC et/ou par la Région, trois musées avec des collections d’art contemporain de rayonnement international (musée d’art contemporain de Lyon, musée de Grenoble et musée d’art moderne de Saint-Étienne), quatre écoles nationales supérieures d’art et de design qui ont le statut d’établissements publics de coopération culturelle (Lyon, Grenoble-Valence, Saint-Étienne et Annecy) ainsi que de nombreuses galeries d’art privées.

Les contrats de plan État-Région 1994-1999 et 2000-2006 ont permis de créer et de conforter le réseau des centres d’art conventionnés, autour de critères concernant l’adéquation du lieu à la monstration de l’art contemporain, l’existence d’une direction professionnelle et la qualité de la programmation.

Dans le cadre du contrat de plan 20 14-2020, l’État-DRAC et la Région se proposent d’une part d’élargir le réseau à l’ensemble des acteurs de la diffusion de l’art contemporain énumérés plus haut (la liste n’est sans doute pas exhaustive mais donne une idée précise de la variété de ces acteurs) et d’autre part de contractualiser autour d’un objectif prioritaire : l’accroissement et la diversification des publics de l’art contemporain et, à cette fin, une démarche concertée en matière de médiation et de communication.

La définition de ces outils et la mise au point de cette démarche donneront lieu dans les prochains mois à une concertation avec les membres de ce réseau potentiel.

Villes et pays d’art et d’histoire

La région Rhône-Alpes compte six Villes et sept Pays d’art et d’histoire. Ce réseau virtuel s’étend à travers tous les départements sauf le Rhône (mais le dossier de Villefranche-sur-Saône pourrait aboutir en 2015) et présente une grande diversité thématique. Si l’attribution du label doit demeurer une compétence de l’État, l’animation de ce réseau pourrait échoir à terme aux régions. Il s’agirait, dans le cadre du contrat de plan État-Région en Rhône-Alpes, d’expérimenter une mise en réseau piotée et animée par l’État-DRAC et la Région, en étroite concertation avec les collectivités territoriales concernées. Cette expérimentation s’appuiera sur le développement d’un portail numérique dédié aux VPAH dont l’architecture est d’ores et déjà soumise à la validation.

La structuration de ce réseau, qui s’appuiera sur les animateurs du patrimoine des VPAH et les centres d’interprétation de l’architecture et du patrimoine (CIAP) permettra de partager l’ensemble des ressources disponibles dans les VPAH, à la DRAC ou à la Région, et favorisera le partage d’expériences dans de nombreux domaines (étude et conservation du patrimoine, médiation culturelle, éducation artistique et culturelle, tourisme culturel etc.)

La mise au point de ce projet donnerait lieu, dans les mois qui viennent, à une concertation avec l’ensemble des VPAH de Rhône-Alpes.

La participation de l’État pour l’accompagnement des réseaux culturels et des mutations technologiques sera opérée par valorisation des crédits de fonctionnement que la DRAC mobilisera, dans le respect de l’annualité budgétaire et dans la limite des crédits disponibles, au bénéfice des opérations correspondantes.

Moyens alloués

Tableau

Dispositif de pilotage, de suivi, et d’évaluation

Des instances de gouvernance sont mises en place pour le suivi de l’ensemble du CPER en région Rhône–Alpes (y compris le volet culture) :

– le comité régional de programmation (CRP) ;

et les comités de sites territoriaux.

Une gouvernance spécifique dédiée à la culture est également créée afin de garantir :

– Un système de décision et de pilotage efficace des opérations soutenues ;

– L’identification et la mobilisation de tous les partenaires institutionnels et financiers ;

– L’anticipation des procédures réglementaires et des questions juridiques ;

– Une gestion des risques inhérents aux projets qui soit optimale.

Emploi

L’emploi, associé à l’orientation et à la formation professionnelle, est un sujet qui mérite d’être systématiquement abordé dans les thématiques prioritaires retenues pour le CPER. La commande publique, en particulier, est un levier essentiel : dans le cadre des projets d’infrastructures qui seront programmés dans le cadre du présent contrat, les marchés devront prévoir l’insertion de clauses sociales pour agir sur l’emploi local et favoriser l’insertion des jeunes et des publics fragilisés.

Plus généralement, le développement de l’emploi, l’adaptation des compétences et la promotion de la qualification professionnelle sont considérés comme un axe transversal de l’action de l’État et de la Région dans un contexte d’innovation et de mutations économiques, sociales et environnementales.

Le CPER permet de mobiliser conjointement les moyens nécessaires pour préparer et accompagner ces mutations, pour orienter les personnes dans leur évolution professionnelle et pour sécuriser les parcours professionnels. Il s’agit notamment de conforter la capacité d’anticipation de la Région, de l’État, des partenaires sociaux et de l’ensemble des acteurs, tant à l’échelon régional qu’au niveau des territoires.

Le dialogue social est un des éléments de la réussite de Rhône-Alpes pour le développement économique et l’emploi durable. Le Conseil Régional et l’État souhaitent construire et conduire ensemble, dans le cadre de la gouvernance quadripartite organisée au sein du comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle (CREFOP), une approche intégrée des questions d’emploi et de formation associées au développement économique pour élaborer et mettre en œuvre des stratégies régionales et territoriales visant à :

– maintenir l’emploi face aux difficultés conjoncturelles,

– soutenir les relais de croissance, porteurs de développement et d’emploi,

– investir dans le « capital humain » pour préparer et accompagner les mutations économiques,

– dans un contexte de recomposition de l’emploi, accompagner les mobilités et répondre au risque accru de difficultés de recrutement dans certains secteurs ou métiers,

– améliorer la qualité de l’emploi par l’innovation sociale

– favoriser l’égalité professionnelle et la mixité des emplois.

Les travaux du CPER prennent appui sur les axes stratégiques de l’actuel contrat de plan pour le développement des formations professionnelles en Rhône-Alpes (CPRDFP), signé en 2011.

La stratégie concertée pour l’emploi et la formation de l’État et la Région se décline ainsi sur trois axes :

La prospective et l’anticipation des mutations économiques : les diagnostics de territoires, de filières et secteurs professionnels, les observatoires régionaux

Les mutations de l’économie et le renouvellement des trajectoires professionnelles impliquent de renforcer l’organisation régionale pour mieux anticiper les évolutions des métiers et des emplois, gagner en réactivité et construire les réponses adaptées.

Le CREFOP, instance du quadripartisme, est le lieu de définition et de suivi des travaux prospectifs à réaliser.

L’État et la Région contribueront à la mise en synergie et à la complémentarité des outils d’analyse existants afin d’assurer la pleine efficacité des moyens utilisés. Différentes démarches à visée prospective prennent appui sur des coopérations d’acteurs et s’organisent à différents niveaux :

À l’échelle régionale

Les travaux prospectifs menés au sein des principaux secteurs d’activité ou filières structurantes de Rhône–Alpes permettent de construire une vision partagée des principales menaces et des opportunités de croissance. Les démarches de type Contrat d’Études Prospectives (CEP) et Contrats d’Objectifs Emploi Formation (COEF) permettent de poser les enjeux des évolutions observées concernant les emplois et les qualifications professionnelles et de construire des plans d’actions partagés. Ces travaux s’articulent avec les démarches et travaux conduits au niveau national et régional, notamment dans les secteurs en forte mutation (observatoires de branches, INSEE, services d’études de l’État de la Région, OREF…). Dans le cadre de sa mission d’OREF, le GIP PRAO appuie les groupes de travail État/Région/partenaires sociaux sur des analyses sectorielles réalisées dans le cadre du CPRDFP. Il doit poursuivre son action en renforçant la dimension prospective de ces travaux sur le champ qualitatif de l’emploi, des métiers, des compétences et qualifications reconnues.

Au niveau territorial

La rénovation de la démarche de territorialisation des politiques d’emploi et de formation dans la région a instauré de nouveaux lieux de concertation : les Comités Stratégiques Territoriaux, pilotés par l’État et la Région, ont vocation à alimenter sur l’ensemble des territoires de Rhône-Alpes le travail d’anticipation des mutations et de réponse aux besoins. Il s’agit d’outiller les acteurs locaux pour répondre à un double objectif : mieux identifier les forces, faiblesses et leviers de développement de leur territoire, et s’approprier la manière dont les enjeux sectoriels peuvent impacter significativement ce territoire.

Dans ce cadre, les acteurs, par les moyens qu’ils mobilisent à cet effet (notamment OREF) poursuivront la construction d’outils de collecte des données et d’analyse des besoins ainsi que l’appui à la réalisation de diagnostics territoriaux dynamiques, indispensables à l’émergence de projets territoriaux.

D’une manière générale, ces travaux, partagés par l’ensemble des acteurs, permettent de mieux orienter la mobilisation de l’ensemble des dispositifs emploi et formation de droit commun et de nourrir les contractualisations État – Région – partenaires sociaux, traditionnelles en Rhône-Alpes.

L’orientation des personnes : la mobilisation en réseau et la professionnalisation des acteurs de l’orientation

La capacité d’orientation des personnes tout au long de la vie est aujourd’hui un élément déterminant de la réponse aux mutations de la vie professionnelle. Elle impose de nouvelles réponses collectives aux attentes et aux besoins des jeunes et des actifs, salariés et demandeurs d’emploi.

Une orientation performante engage notamment :

– l’articulation des parcours de formation initiale et continue,

– l’accès à une qualification associé à la formation tout au long de la vie et à la validation des acquis de l’expérience,

– des perspectives d’évolution et de promotion professionnelle, et une sécurisation des parcours professionnels, quel que soit le statut de la personne, durant la vie active.

L’évolution rapide du contenu des emplois et des besoins en compétences, en lien avec les mutations de l’économie, a pour conséquence que toute personne peut être amenée à envisager une évolution professionnelle, un changement de métier, un parcours de qualification.

Par la mise en réseau des acteurs concernés, le service public régional de l’orientation est appelé à fédérer les acteurs et à organiser sur les territoires les fonctions d’accueil et d’information, de conseil et d’accompagnement. L’État définit au niveau national la politique d’orientation des élèves et des étudiants dans les établissements d’enseignement. La Région coordonne sur le territoire régional l’action des organismes participant au service public de l’orientation en référence au cahier des charges adopté par délibération du 11 décembre 2014, et en assurant le lien avec le conseil en évolution professionnelle impliquant notamment Pôle emploi, les Missions locales, l’APEC, les structures Cap emploi et les OPACIF.

Le Pôle Rhône-Alpes de l’orientation (PRAO), groupement d’intérêt public impliquant l’État et la Région avec les partenaires sociaux et les réseaux régionaux de l’accueil-information-orientation, sera mobilisé au service de cet objectif. Outre les fonctions d’OREF et de CARIF pour l’information sur les métiers, les formations et les qualifications, le PRAO est en effet un support de professionnalisation interinstitutionnelle pour les personnes qui, sur le terrain, au sein des structures, ont une mission de conseil.

Ces actions devront permettre de bâtir une offre de formation articulée avec les besoins du territoire, des branches et des entreprises, en favorisant une information sur la formation, et une orientation de qualité des personnes.

Seront aussi soutenus, en lien avec les partenaires sociaux et les branches professionnelles, des projets partenariaux interinstitutionnels de promotion des métiers et des qualifications tels que le Mondial des métiers.

L’accompagnement des mutations, le développement de l’emploi et la sécurisation des parcours professionnels

La Région et l’État considèrent ensemble que le développement des entreprises implique une gestion active et de qualité des ressources humaines. L’adaptation des compétences des salariés et des demandeurs d’emploi, l’accompagnement des mobilités et des transitions professionnelles sont des enjeux décisifs pour l’économie régionale, le développement de l’emploi et la réussite des parcours professionnels.

Les avancées sont significatives dans la prise en compte des questions de ressources humaines et de dialogue social au sein des entreprises, mais elles doivent être confortées pour s’inscrire dans de véritables démarches de progrès et de conduite du changement.

Les dynamiques sectorielles de branches seront confortées sur les enjeux de compétences et d’emploi, notamment dans les secteurs susceptibles de se structurer en filière régionale. Des passerelles inter-filières doivent être rendues possibles entre des filières fragilisées et des filières appelées à offrir à court ou moyen terme des opportunités d’emploi durable.

L’État et la région poursuivront conjointement les démarches partenariales avec les organisations professionnelles et syndicales pour développer l’emploi, préparer les compétences de demain et sécuriser les parcours dans les entreprises en mutation et dans les secteurs et les filières d’avenir.

Les premiers bénéficiaires de cette stratégie commune, au vu des engagements déjà pris par l’État et la Région, relèvent des publics les plus fragiles : salariés et demandeurs d’emploi dépourvus de qualification, ayant un faible niveau de qualification ou une qualification obsolète, les jeunes, les salariés et demandeurs d’emplois de 45 ans et plus, les travailleurs handicapés, ainsi que les travailleurs saisonniers. Les actions en faveur de ces publics prennent en compte les enjeux de mixité et d’égalité professionnelle.

À cet effet, l’État et la Région entendent organiser dans la durée leurs interventions autour des axes suivants :

– Développer de manière concertée et coordonnée la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences dans les entreprises

– Promouvoir conjointement la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences sur les territoires

– Favoriser l’adaptation des compétences aux besoins du développement régional.

L’État et la Région s’appuieront notamment sur les missions confiées à l’Agence Rhône-Alpes pour la Valorisation de l’Innovation Sociale (ARAVIS), qui se traduisent dans la production de diagnostics, la capitalisation et la diffusion de bonnes pratiques.

Ainsi, l’État et la Région travailleront de concert pour soutenir dans le cadre d’une contractualisation pluriannuelle emploi-formation les secteurs et filières en mutation accélérée, émergentes et/ou en développement. Ces secteurs ou projets seront identifiés et choisis conjointement en raison de leur potentiel d’emplois, de la nécessité de pérenniser l’emploi industriel et l’équilibre des secteurs d’activités en Rhône–Alpes, des enjeux d’aménagement durable du territoire, et des besoins des Rhônalpins.

Ces secteurs stratégiques relèvent :

– de filières industrielles d’avenir et de filières et secteurs présentant de forts enjeux, comme la filière bois, l’agriculture, le tourisme ;

– des secteurs de l’artisanat et de l’économie sociale et solidaire, qui contribuent fortement à la création d’emploi et à l’équilibre des territoires, tout en apportant au développement de l’économie de proximité.

Les actions retenues par l’État et la Région, notamment dans le cadre de contrats d’objectifs emploi -formation (COEF), poursuivront les objectifs suivants :

– mettre en perspective les besoins de formation et de qualification des actifs et les besoins de compétences des entreprises et des territoires ;

– accompagner les entreprises en matière d’emploi, de pratiques de ressources humaines et de formation pour en faire des organisations performantes et sécurisantes ;

– contribuer à la sécurisation des parcours, notamment par un accompagnement personnalisé et un accès facilité à la formation ;

– faciliter l’accès et le retour à l’emploi des jeunes et des chômeurs de longue durée ;

– maintenir les seniors en emploi pour préserver et transmettre les savoir-faire ;

– favoriser l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

La question de la transition environnementale fera l’objet d’une attention particulière dans la mesure où elle constitue une opportunité de création de nouveaux emplois, mais aussi parce qu’elle pose l’enjeu de l’adaptation des compétences pour développer de nouvelles activités et prévenir des destructions d’emploi.

La territorialisation des politiques emploi et formation sera poursuivie pour assurer un maillage plus étroit entre les actions de développement économique, d’emploi, de formation et d’orientation, permettant de mieux lier les enjeux des entreprises et de l’économie locale, les besoins des publics, tout en tenant compte des forces et fragilités des territoires, et assurer la convergence des moyens dans la construction de réponses adaptées.

Un comité de pilotage sera constitué (selon des modalités fixées ultérieurement d’un commun accord entre l’État et la Région) pour s’assurer de la mise en place des actions soutenues conformément aux objectifs du CPER, de leur rythme de réalisation et pour proposer, le cas échéant, des mesures correctives nécessaires pour la meilleure utilisation des fonds. Il se réunira au moins une fois par an, et établira une synthèse des actions conduites pour transmission au comité d’évaluation du CPER.

Afin d’évaluer les actions conduites sur le volet emploi du CPER, des indicateurs seront définis conjointement entre l’État et la Région dans le cadre de la mise en place de la contractualisation, en lien notamment avec leurs services statistiques respectifs.

Le COPIL CPER Emploi sera également chargé de mesurer l’impact sur l’emploi des projets conduits dans le cadre de chacune des thématiques prioritaires du CPER.

Les engagements financiers prévisionnels de l’État et de la Région sur le volet emploi sont les suivants pour la durée du contrat :

Tableau

Mixité et égalité entre les femmes et les hommes

Préambule

La loi n° 20 14-873 du 4 août 2014 en faveur de l’égalité réelle entre les femmes et les hommes vise à consolider les droits des femmes et en garantir l’effectivité lorsqu’elle n’est pas acquise, d’ouvrir de nouvelles perspectives à l’égalité et de créer les conditions d’expérimentation utiles pour faire avancer l’égalité.

Elle apporte des avancées notables tant en matière de lutte contre les violences faites aux femmes, de santé des femmes et de l’accès à l’IVG, de parité qui se voit ainsi largement étendue, et d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de mixité.

En matière d’égalité professionnelle et de mixité, la loi du 4 août 2014 comporte, entre autres, les dispositions suivantes :

– la simplification du cadre juridique de la négociation sur l’égalité professionnelle et l’extension de son objet, et du champ du rapport de situation comparée entre les femmes et les hommes obligatoire dans les entreprises d’au moins 300 salariés, ainsi que du rapport sur la situation économique des entreprises obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés mais de moins de 300 salariés.

– l’inscription, dans la liste des actions de formation relevant de la formation professionnelle tout au long de la vie, des actions de promotion de la mixité dans les entreprises, de sensibilisation à la lutte contre les stéréotypes sexistes et pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;

– des modifications relatives au congé parental d’éducation, et notamment une réforme du complément du libre choix d’activité, désormais baptisé « Prestation partagée d’éducation de l’enfant », et institue, notamment, un partage de cette prestation entre les deux membres du couple, afin de favoriser non seulement le retour des femmes vers l’emploi, mais également un plus grand investissement des pères dans l’éducation de leurs enfants et dans le partage des responsabilités parentales.

La loi du 4 août 2014 confirme la démarche d’intégration de l’égalité entre les femmes et les hommes dans l’ensemble des politiques publiques, conformément aux orientations européennes : programmes européens, orientations nationales, stratégie régionale et locale.

L’État en Rhône-Alpes et la Région sont fortement engagés dans une démarche commune en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes depuis plusieurs années. Cette collaboration a été fortement renforcée par la signature en décembre 2012 de la convention « Rhône-Alpes, territoire d’excellence en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ».

Dans la continuité de cette dynamique, l’État et la Région s’engagent par le contrat de plan à un co-pilotage renforcé sur la période en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes, à travers des conventions, plans et actions communes.

L’engagement commun de l’État et la Région Rhône-Alpes en faveur de la mixité et de l’égalité entre les femmes et les hommes

Forts d’un engagement commun en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes, l’État et la Région en Rhône-Alpes mettent en œuvre des politiques pour l’égalité entre les femmes et les hommes, et notamment en faveur de :

– la double mixité des métiers et des filières, par la lutte contre les stéréotypes sexués dans l’éducation des filles et des garçons, ainsi que par la sensibilisation et la formation des acteurs de l’orientation et de l’emploi : convention égalité dans le système éducatif (État et Région), convention Emploi et mixité (État et Pôle Emploi), Plateforme d’action en faveur de la mixité des filières et des métiers (État), Service public régional de l’orientation, Quinzaine de l’égalité, dispositif Eurêka, convention région/chambre des métiers et de l’artisanat (Région), Mondial des métiers…

– L’accès des femmes à l’emploi, en accordant une attention particulière à des périodes de la vie des femmes présentant des risques accrus : jeunes, retour de congé maternité ou parental, séniores : convention emploi et mixité, convention PREPARE avec la Caisse nationale d’allocations familiales et pôle Emploi (État)…

– L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, par l’accompagnement des entreprises, la sensibilisation et la formation des partenaires sociaux pour favoriser la négociation collective et le suivi des plans d’action en faveur de l’égalité femmes-hommes, et le soutien à la création des conditions de l’articulation des temps de vie : mission d’appui régional en faveur de l’égalité professionnelle (État et Région), appel à projet égalité en milieu rural (Région)…

– L’entrepreneuriat des femmes : plan d’action régional pour l’entrepreneuriat des femmes (État et Région), semaine de sensibilisation à l’entrepreneuriat féminin (État)…

– L’accès des femmes à la formation tout au long de la vie : missions de formation confiées aux centres d’information sur les droits des femmes et des familles (Région).

À cette fin, à l’initiative du ministère des droits des femmes, l’État et la Région ont signé le 13 décembre 2012 la convention « Rhône-Alpes, territoire d’excellence en faveur de l’égalité professionnelle femmes-hommes ». Cette convention a initié une expérimentation en 2013 et 2014 sur trois axes prioritaires :

– accompagner l’égalité femmes-hommes dans les entreprises, et en particulier dans les TPE et PME, et favoriser la négociation collective sur la thématique,

– favoriser la double mixité des filières et des métiers, en luttant contre les stéréotypes sexués dès le plus jeune âge

– favoriser le retour des personnes en congé parental sur le marché du travail.

Plus de quatre-vingts actions ont été réalisées en Rhône-Alpes dans le cadre de l’expérimentation « Territoire d’excellence ».

L’État et la Région entendent ainsi par le CPER leur engagement commun et leur co-pilotage dans une collaboration constante en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes, dans la continuité de la dynamique engagée par la convention « Rhône-Alpes, territoire d’excellence en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes.

Schéma

L’État et la Région Rhône-Alpes affirment ainsi leur action commune en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes, notamment par le biais de plusieurs conventions régionales :

– plan d’action régional pour l’entrepreneuriat des femmes, signé en décembre 2014

– convention régionale en faveur de l’égalité filles-garçons et femmes-hommes dans le système éducatif : signature prévue en 2015.

Mission d’appui régional pour l’égalité professionnelle

En outre, depuis 2008, l’État et la Région co-financent (DIRECCTE, DRDFE, Région, FSE) et co-pilotent une mission d’animation régionale pour l’égalité professionnelle (MAREP) confiée à ARAVIS, agence régionale pour l’amélioration des conditions de travail.

Dans le cadre du CPER 2014-2020, l’État et la Région confirment leur engagement commun sur la période en faveur de cette action commune, requalifiée en mission d’appui régional à l’égalité professionnelle.

Les objectifs de la MAREP seront précisés annuellement par l’État et la Région.

Fonds européens

Sur la période 20 14-2020, les fonds européens, gérés pour partie par l’État et la Région, contribueront à œuvrer en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes, qui en constitue une priorité transversale. Ainsi, l’État et la Région élaborent des grilles d’évaluation, définissent des indicateurs relatifs à l’intégration de l’égalité femmes-hommes au sein des programmes opérationnels européens 20 14-2020, et prévoient la formation des instructeurs des fonds FSE et FEDER sur l’intégration de cette priorité transversale.

Des crédits européens pourront être spécifiquement dédiés à l’égalité entre les femmes et les hommes.

Sur le programme opérationnel FSE 20 14-2020 gérée par l’État, 1 986 000 euros sont déjà fléchés en faveur de la mixité et de l’égalité femmes-hommes par le biais d’appels à projet. Ces crédits visent notamment, dans une première phase 2015-2017, à :

– sensibiliser et accompagner les partenaires sociaux en faveur de la mise en œuvre de l’égalité professionnelle

– développer une plateforme d’actions en faveur de la mixité en lien avec les branches professionnelles, notamment : transports, plasturgie, chimie, services à la personne, sécurité civile, petite enfance, numérique et intégration de l’égalité femmes-hommes dans les contrats d’objectif emploi-formation en cours de négociation

– accompagner les entreprises dans la réalisation de leurs obligations en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, en faveur de la conclusion d’accord égalité qualitatifs.

Politique de la ville

L’égalité femmes-hommes constitue également un objectif transversal des nouveaux contrats de villes. Conformément aux préconisations du cadre de référence élaboré par le CGET sur l’élaboration des nouveaux contrats de ville, l’État sera vigilant à l’intégration d’actions spécifiques et à l’intégration de la thématique dans les contrats de ville, ainsi qu’à la désignation, au sein des agglomérations, de référents égalité-femmes-/hommes.

Emploi des femmes et mixité

Des actions en faveur de l’emploi des femmes et de la double mixité des filières et de métiers sont également mises en œuvre en lien avec les prescripteurs de l’emploi (cf. convention régionale Emploi et mixité), et notamment :

– des diagnostics territoriaux partagés sexués sur la situation du chômage des femmes et des hommes

– la sensibilisation et la formation des prescripteurs de l’emploi à l’égalité professionnelle et à la double mixité des filières et des métiers

– Le développement de la mixité des emplois dans les recrutements et dans les actions d’insertion : actions de communication, création de parcours sur des territoires en faveur de l’emploi des femmes dans des métiers majoritairement occupés par des hommes, et inversement.

Une attention est particulièrement accordée à l’emploi à certaines étapes de la vie afin de favoriser :

– l’orientation scolaire et professionnelle des jeunes femmes, en favorisant leur insertion dans des secteurs majoritairement occupés par des hommes et, inversement, en favorisant l’orientation des hommes vers des métiers majoritairement occupés par des femmes,

– le retour à l’emploi après la naissance d’un enfant ou un congé parental,

– l’emploi des femmes séniores.

En outre, la mise en œuvre de l’égalité professionnelle dans les entreprises est favorisée par des accompagnements proposés. Un soutien est en particulier être apporté aux petites et moyennes entreprises qui ne disposent pas des outils RH nécessaires.

Des grandes entreprises et des branches ont signé des accords avec le ministère des droits des femmes en faveur de l’égalité professionnelle femmes-hommes. Des actions visant à décliner en région et à coordonner les actions des grandes entreprises dans le cadre de ses conventions sont également être mises en œuvre.

Une attention particulière est également apportée en faveur de la double mixité des filières et des métiers à travers la sensibilisation dès le plus jeune âge sur les stéréotypes sexués (par exemple : actions pour sensibiliser les filles aux métiers scientifiques et technologiques, interventions dans les classes, sensibilisation des professionnels des crèches, des enseignants et des parents, actions de prévention des violences sexistes,…).

Entrepreneuriat féminin

Des actions en faveur de l’entrepreneuriat des femmes sont mises en œuvre, notamment les actions envisagées dans le plan d’action régionale pour l’entrepreneuriat féminin :

– communication et sensibilisation sur la création-reprise d’entreprise par les femmes : en direction de femmes envisageant de créer une entreprise, du grand public, des jeunes

– sensibilisation des réseaux d’accompagnement à la création d’entreprise sur l’entrepreneuriat féminin, sensibilisation des banques et des femmes sur le Fonds de garantie à l’initiative des femmes(FGIF)

– actions ciblées en faveur de l’entrepreneuriat par les femmes seniors, les femmes des quartiers populaires, femmes en milieu rural.

Animation régionale

Des assises régionales de l’égalité femmes-hommes pourront être tenues annuellement pour rassembler l’ensemble des acteurs mobilisés sur la thématique, favoriser le maillage territorial, restituer et communiquer sur le diagnostic régional, les actions mises en œuvre et les résultats obtenus, et dégager les perspectives en Rhône-Alpes.

Une première journée régionale a été organisée le 19 décembre 2014.

La création d’un observatoire de l’égalité femmes-hommes en Rhône-Alpes est à l’étude entre l’État et la Région.

Moyens alloués

État : BOP 137 : 1 300 000 euros par an – soit 7,8 millions sur 2015-2020

Région : 500 KE par an soit 3 ME sur 2015/2020.

Programmes européens : FSE (gestion État) : 1 936 000 euros sur le PO 2014-2020.

Pilotage et évaluation

Un comité de pilotage État-Région se réunira deux fois par an. Il associera l’ensemble des partenaires (têtes de réseaux, cosignataires des différentes conventions régionales, ARACT, partenaires sociaux, CESER…).

Ce pilotage a pour objet de s’assurer de la mise en place des actions soutenues conformément aux objectifs du contrat de plan État-Région, de leur rythme de réalisation et de proposer, le cas échéant, les mesures correctives nécessaires à la meilleure utilisation des fonds alloués.

Politique de la ville et renouvellement urbain

Préambule

Les orientations de l’État et la réforme de la politique de la ville

Les contrats urbains de cohésion sociale sont arrivés à échéance fin 2014.

Les conventions de renouvellement urbain signées avec l’Agence nationale de renouvellement urbain (ANRU) dans le cadre du 1er programme national de renouvellement urbain ont été prolongées jusqu’à fin 2015.

La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, votée en février 2014, pose le cadre de nouvelles contractualisations entre l’État, les collectivités locales et leurs partenaires.

En Rhône-Alpes, la politique de la vile et le renouvellement urbain se sont construits au fil des années sur un principe de coopération entre l’État, les collectivités locales, les institutions, les associations, les habitants.

Ces politiques ont permis, sur de nombreux quartiers, au sein des villes et des agglomérations, de mobiliser tous les partenaires autour de mêmes principes, de solidarité et de soutien aux secteurs les plus en difficulté.

Les actions de développement social ont contribué à la réduction des écarts entre populations des quartiers en difficulté et la population des autres quartiers. L’effort doit être maintenu, et notamment en s’assurant que l’ensemble des politiques publiques bénéficient à ces habitants.

Les opérations de renouvellement urbain ont permis de raccrocher de nombreux quartiers aux centres urbains en facilitant leur désenclavement. La dimension urbaine nécessitant des opérations longues, souvent programmées sur plusieurs décennies, les besoins de programmation restent importants.

Les nouveaux contrats de vile sont assis sur une stratégie globale associant cohésion sociale, développement économique et structuration urbaine, construite en concertation avec les habitants. Conclus à l’échelle des Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), pour 6 ans avec des modalités de révision régulière, ils mobilisent, outre les crédits spécifiques de l’État, les politiques de droit commun de l’ensemble des partenaires concernés (dont la Région). La participation des habitants est renforcée par la création de Conseils citoyens, et par la création de Maisons du projet dans les sites en rénovation urbaine.

S’agissant du renouvellement urbain, les contrats de ville intégreront, pour les 200 sites retenus d’intérêt national et pour les 200 sites retenus d’intérêt Régional, des conventions avec l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine. 83 % de l’enveloppe nationale sera consacrée aux sites d’intérêt national, et 17 % aux sites d’intérêt régional.

À l’échelle de la Région Rhône Alpes, 15 sites ont été retenus d’intérêt national et 8 sites ont été signalés comme relevant d’un intérêt régional. La liste complète des sites d’intérêt régional sera établie par le Préfet de région en concertation avec la Région et les autres collectivités.

L’intervention de la Région

La Région Rhône-Alpes est engagée depuis 2004 en faveur de la politique de la vile afin d’améliorer la situation des habitants des quartiers et œuvrer à un développement équilibré de son territoire.

Ainsi, elle est intervenue fortement dans le programme de rénovation urbaine (PRU) mis en œuvre de 2003 à 2015, et a mobilisé, de façon volontariste, des crédits spécifiques pour accompagner les actions de cohésion sociale. À ce titre, elle a mobilisé 215 millions d’euros. À la fin de l’année 2014, les affectations financières se sont élevées à 92 %. Par ailleurs, elle a donné priorité dans ses choix au développement des services.

Aujourd’hui, cette intervention est renforcée par la Loi MAPTAM du 27 janvier 2014 qui confirme, notamment en matière d’aménagement et de développement durable du territoire, que la Région est chargée d’organiser, en qualité de chef de file, les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, et par la Loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 qui désigne les Conseils régionaux comme signataires des nouveaux contrats de ville.

La politique de la ville et de renouvellement urbain a permis une amélioration de la qualité des logements et du cadre de vie et contribué pour une part à la mixité résidentielle. Toutefois, les ménages en ascension sociale tendent à quitter ces quartiers et sont remplacés par d’autres plus modestes. Ainsi, la pauvreté est trois fois plus élevée qu’ailleurs, le taux de chômage atteint près de 25 % toutes générations confondues, le niveau d’illettrisme des 18-29 ans est quatre fois plus élevé que dans le reste du territoire, et les habitants continuent à faire l’objet de discriminations. Par ailleurs, la présence des entreprises et des services publics de droit commun est plus limitée à population équivalente. Ces inégalités, qui concernent 13 % de nos concitoyens à l’échelle régionale, justifient la poursuite d’un effort de justice sociale et de solidarité territoriale.

À travers la participation aux contrats de ville en Rhône-Alpes, la Région réaffirmera donc son engagement aux côtés de l’État et des collectivités territoriales pour mettre en œuvre une stratégie globale de développement social et urbain en faveur des quartiers.

Par ailleurs, l’État et la Région seront attentifs à favoriser le développement et la mutualisation de l’ingénierie des territoires via la mobilisation des réseaux régionaux dédiés – en particulier le centre de ressources et d’échanges pour le développement social urbain en Rhône-Alpes (CRDSU) – et la mise en œuvre d’une assistance à maîtrise d’ouvrage pour les territoires ayant peu de capacité en ingénierie ou entrant dans la géographie prioritaire.

Les contrats de ville

Priorités arrêtées par l’État

Ces priorités dans les contrats sont fondées sur 4 piliers :

– cohésion sociale,

– cadre de vie et renouvellement urbain

– développement de l’activité économique et de l’emploi

– valeurs de la République et citoyenneté

Dans le cadre de ces priorités, 3 axes transversaux doivent être pris en compte :

– l’égalité entre les femmes et les hommes,

– la jeunesse,

– et la lutte contre les discriminations.

Orientations de la Région

Face aux situations d’inégalités sociales dans et entre les territoires, la Région Rhône-Alpes réaffirme des principes qui fondent la capacité à vivre ensemble dans notre République :

– la justice sociale visant une égalité d’accès aux droits et aux services,

– la sécurité nécessitant une prévention et un soutien à la vie associative,

– la lutte contre les discriminations,

– le renforcement des actions éducatives et l’accès à l’emploi par la formation

– la capacité d’action des habitants au sein des politiques d’agglomération,

– la mixité sociale, l’amélioration de la qualité de vie et le partage de l’espace public. Aussi, la Région Rhône-Alpes entend poursuivre son action en faveur des Rhônalpins.

La Région concentrera également ses moyens sur trois axes d’intervention en lien avec ses compétences premières :

– l’insertion sociale et professionnelle des jeunes,

– l’amélioration du cadre de vie

– l’innovation sociale 3.

Elle se réserve également la possibilité d’accompagner ponctuellement des actions de cohésion urbaine qui s’inscrivent dans les projets de territoire.

Chaque action prendra en compte des objectifs transversaux : développement durable, développement du pouvoir d’agir, objectifs communs avec l’État (lutte contre toutes les formes de discriminations, égalité femme/homme, jeunesse).

Territoires éligibles

La loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine a défini le nouveau cadre de la politique de la Ville et une nouvelle géographie, se substituant à toutes les autres, sur la base du critère unique du revenu des habitants.

En Rhône-Alpes, 38 contrats de ville ont ainsi été identifiés par l’État, représentant 124 quartiers prioritaires, où vivent plus de 750 000 personnes dans 77 communes.

Par ailleurs, la Région Rhône-Alpes a fait le choix de mener sa propre analyse en intégrant, en plus du critère de pauvreté utilisé par l’État, un critère lié à la situation de l’emploi et au niveau de formation des jeunes, de manière à avoir une vision cohérente avec ses objectifs et complémentaire de celle de l’État.

La Région fera valoir son analyse des quartiers en difficultés qu’elle a repérés, à l’intérieur du périmètre des contrats de ville.

Tableau

Moyens mobilisés par les partenaires sur le volet politique de la ville

La participation de l’État sur les sites politique de la Ville

• Crédits spécifiques « Politique de la Vile »

Les crédits spécifiques de l’État seront maintenus pendant 3 ans au niveau national.

Les crédits attribués au titre de la Politique de la ville pour l’année 2015, soit 16,6 millions d’euros pour la région Rhône-Alpes, sont contractualisés dans le cadre du CPER. Les crédits mobilisés au titre de la Politique de la ville les années suivantes ne sont pas contractualisés. Par extrapolation de la dotation 2015, on peut estimer le montant des crédits spécifiques de l’État pour les quartiers prioritaires à environ 90 millions d’euros sur l’ensemble de la période 2015-2020.

Par ailleurs, l’État mobilisera sur les territoires ses délégués du Préfet ainsi que des adultes-relais.

• Économie – Emploi

L’État mobilisera par convention la Caisse des dépôts et consignations (CDC) soit par moyen de prêts sur fonds d’épargne soit par intervention sur fonds propres à hauteur de 400 millions d’euros à l’échelle nationale dont 90 millions pour l’ingénierie et l’accompagnement des projets.

L’État soutiendra la création de centres d’affaires de quartiers sélectionnés par appel à projets nationaux. Par ailleurs, la politique de l’emploi sera particulièrement mobilisée au profit des quartiers.

•Participation au titre du droit commun

Des conventions ont été signées entre les différents ministères conduisant à mobiliser les moyens de droit commun de l’État sur l’ensemble des sites de la géographie prioritaire ainsi que pour les territoires de veille.

La mobilisation de ces moyens sera opérée par les services de l’État conformément à l’instruction du 26 mars 2014 relative à l’animation et à la mise en œuvre des conventions d’objectifs pour les quartiers de la politique de la ville.

La participation de la Région Rhône Alpes sur les sites politique de la ville

•Sur les crédits politique de la Vile

L’engagement de la Région Rhône Alpes permet le maintien d’une participation de 39 millions d’euros sur les 38 contrats de ville sur la période 2015-2020. L’intensité de son intervention pourra être modulée en fonction de l’analyse des situations et de ses orientations.

•En participation au titre du droit commun

La Région Rhône Alpes mobilisera l’ensemble de son droit commun, notamment les dispositifs de la direction de la formation continue, dans le cadre des CTEF, le développement économique, l’habitat, la jeunesse, le développement numérique.

Dans son rôle de chef de file en matière d’aménagement du territoire, la Région doit veiller à donner une chance identique à tous les rhônalpins, plus particulièrement dans les domaines touchant ses champs de compétences.

Ainsi, le renforcement des politiques régionales sectorielles au bénéfice des habitants des quartiers prioritaires est donc un enjeu majeur pour asseoir ce principe de solidarité entre les territoires de Rhône–Alpes auquel il convient d’être particulièrement attentif. Pour cela la Région veillera à la convergence des actions qu’elle mène au titre de son droit commun.

Si toutes les politiques sectorielles régionales devraient pouvoir être mobilisées plus fortement en direction des quartiers, la sollicitation des politiques en matière de formation, de jeunesse, de développement économique ou numérique et d’habitat doit être particulièrement mise en avant. En effet, que ce soient les chantiers d’insertion, les contrats de professionnalisation, les actions de raccrochage, le soutien à la réhabilitation de logements à vocation sociale, le soutien à l’entreprenariat dans les quartiers ou le développement du pass-numérique, tous ces dispositifs peuvent faire un vrai « effet levier » dans ces territoires.

Pour cela, la Région veillera à déployer le plan d’actions pluriannuel validé par les élus en 2014, mobilisant les différentes politiques sectorielles présentant un intérêt fort pour les quartiers en difficulté. Un dispositif transversal politique et technique sera mis en place afin d’assurer le suivi et la valorisation des actions ciblées. Il sera animé par la direction des politiques territoriales, qui restera également la porte d’entrée privilégiée des territoires.

Participation des autres partenaires

L’État et la Région Rhône Alpes seront attentifs à ce que les autres partenaires signataires mobilisent, coordonnent et adaptent leur droit commun au bénéfice des habitants.

Le renouvellement urbain

L’ANRU poursuit sa politique de renouvellement urbain en priorisant 15 sites d’intérêt national à l’échelle régionale. Par ailleurs, 8 sites ont été signalés par l’État comme projets d’intérêt régional. La liste complète des sites d’intérêt régional devra être établie en concertation entre l’État et les collectivités locales.

Les quinze sites nationaux

Tableau

Les huit sites régionaux signalés

Tableau

La Région Rhône-Alpes a proposé à l’État une liste de sites pouvant compléter les huit premiers déjà repérés par le conseil d’administration de l’ANRU. À l’issue d’un travail avec la Région Rhône-Alpes et les collectivités concernées, l’État arrêtera la liste définitive. Ces éléments seront intégrés aux contrats de ville dont la signature doit avoir lieu avant le mois de juin 2015.

La Région Rhône-Alpes s’appuiera sur les contrats de ville, et conservera une capacité d’intervention lui permettant, dans un souci d’équité, de soutenir les sites qu’elle a identifiés comme recouvrant des enjeux sociaux et présentant des dysfonctionnements urbains justifiant leur inscription sur la liste des sites de priorité régionale.

En complément de l’action de l’État, la Région Rhône-Alpes a décidé de flécher les crédits spécifiques qu’elle mobilise en matière de renouvellement urbain sur les territoires relevant de la liste des sites de priorité régionale. Elle propose de mobiliser, principalement en faveur des quartiers prioritaires et dans le respect de la concentration thématique voulue par l’Union européenne, les crédits européens du Fonds européen de développement économique et régional (FEDER) et du Fonds social européen (FSE) en vue de soutenir leur stratégie de développement global. Ces crédits pourront être mobilisés sous forme d’Investissements Territoriaux Intégrés (ITI) à l’issue de l’appel à manifestation d’intérêt.

Au même titre que les autres partenaires, la Région veillera à l’application de la clause d’insertion dans les commandes des maîtres d’ouvrage.

Les moyens mobilisés par les partenaires sur le volet renouvellement urbain

La participation de l’État

À l’échelle nationale l’ANRU a programmé une enveloppe de 4 milliards d’euros sur 200 sites d’intérêt national, et de 850 millions d’euros sur 200 sites d’intérêt régional.

Ces montants ne sont pas répartis au niveau de chaque région, mais une estimation pourrait être faite conduisant à environ 312 millionssur les sites d’intérêt national. Par ailleurs, une enveloppe minimale de67 millionsest destinée aux sites d’intérêt régional.

La participation de la Région Rhône-Alpes

La Région Rhône-Alpes interviendra sur les quartiers classés en priorité régionale à hauteur de 106 millions d’euros. Son niveau d’intervention sur le Nouveau programme de renouvellement urbain a été déterminé en homothétie avec celui de l’ANRU.

Au titre du FEDER, 40 millions d’euros du programme opérationnel géré par la Région seront affectés à ces Investissements territoriaux intégrés.

La participation des autres partenaires

L’État et la Région Rhône Alpes seront attentifs à ce que les autres partenaires et au premier rang desquels les Établissement publics de coopération intercommunale, se mobilisent pour atteindre un volume de subventions publiques permettant d’engager un programme de travaux proche de 1,5 milliard d’euros.

Tableau de synthèse des participations

Tableau

Volet territorial

Contrats départementaux et métropolitains

– Ain,

– Ardèche,

– Drôme

– Isère,

– Loire,

– Rhône,

– Savoie,

– Haute-Savoie

– Contrat métropolitain de la Métropole de Lyon.

Conventions territoriales de coopération métropolitaine avec :

– La Métro de Grenoble,

– St-Etienne Métropole

– L’Arc pour le Genevois français.

Conventions territoriales de territoires à fort potentiel de développement :

– Territoire Maurienne,

– Espace Mont-Blanc,

– Rhône Médian

– Plaine de St-Exupéry.

Ces contrats et conventions territoriaux font l’objet d’une procédure d’approbation distincte. Ils seront intégrés au contrat de plan par leur signature par l’État, la Région et les collectivités intéressées.

Modalités de gouvernance du volet territorial

L’exécution des contrats et des conventions territoriales fera l’objet d’un bilan annuel présenté devant le comité d’évaluation du CPER. Chaque contrat ou convention définira son mode de gouvernance autour d’un comité de suivi territorial dont la composition comprendra au minimum les signataires du contrat territorial.

Le volet territorial du contrat de plan État-Région 2015-2020 a vocation à prendre en considération la diversité et les spécificités des territoires. Il veut traduire en outre la cohérence des choix et des investissements entre tous les partenaires de l’action publique.

Les circulaires ministérielles en date du 2 août 2013, 15 novembre 2013 et 31 juillet 2014 ont fixé le cadre du volet territorial des Contrats de Plan État-Région 2015-2020.

Le volet territorial est le support de conventions territoriales particulières permettant de mettre en cohérence et donner une visibilité aux interventions de l’État aux côtés de la Région, au profit des Départements et des autres collectivités ou territoires infrarégionaux.

Dans le cadre de la compétence que lui a conférée la loi en matière d’aménagement du territoire, la Région Rhône-Alpes met en œuvre, depuis 1993, une politique volontariste de contractualisation avec les territoires porteurs d’un projet de développement local.

Cette politique contribue, aux côtés des autres politiques publiques régionales (économie, transport, éducation, formation…), à un aménagement du territoire équilibré et répondant aux besoins des rhônalpins.

Au fil du temps, la Région a contribué à promouvoir une organisation du territoire régional en espaces de projets, dans le cadre d’un partenariat contractuel bâti sur la rencontre entre les stratégies de développement de long terme portées par les élus de chaque territoire urbain et rural d’une part, les objectifs inscrits dans les orientations et schémas stratégiques régionaux d’autre part, et reposant sur une large concertation avec l’ensemble des acteurs socio-économiques locaux.

Matérialisée par les Contrats Globaux de Développement (CGD) puis les Contrats de Développement Rhône-Alpes (CDRA), cette politique territoriale en est actuellement à la troisième génération, initiée par délibération de l’Assemblée régionale du 10 juillet 2008 et précisée par délibération du 29 mars 2012 : les Contrats de Développement Durable de Rhône-Alpes (CDDRA).

Au 1er janvier 2015, le territoire rhônalpin est maillé par 44 territoires de projet avec lesquels la Région est liée de la manière suivante : 3 Conventions de Fonctions d’Agglomération et de Centralité conclues avec la Métropole Lyonnaise, Grenoble Alpes Métropole et Saint-Etienne Métropole ; 33 Contrats de Développement Durable de Rhône-Alpes actifs (dont 10 comprennent un volet spécifique dédié aux communautés d’agglomération assumant, au sein des territoires, des charges de centralité spécifiques) ; 8 territoires bénéficiant d’un dispositif de soutien transitoire dans l’attente de la définition de nouvelles modalités de partenariat avec la Région qui intégreront les évolutions institutionnelles en cours.

Pour l’ensemble de ces contrats actifs et dispositif de soutien transitoire, le montant global d’intervention régional s’élève à 400 millions d’euros.

En complément de cette politique régionale, il est fait le choix, dans le cadre du volet territorial du Contrat de Plan État-Région 2015-2020 pour Rhône-Alpes, de couvrir l’ensemble du territoire régional par un dispositif de contractualisation distinct, cohérent avec les orientations de l’État et les dernières dispositions législatives et avec les Orientations régionales d’aménagement et de développement durables du territoire (ORADDT) définies par la Région, et articulé autour :

– de contrats départementaux et métropolitains avec chacun des huit Départements et intercommunalités qui composent Rhône-Alpes, ainsi qu’avec la Métropole de Lyon conformément à la loi MAPTAM du 27 janvier 2014, ceci afin de favoriser la réalisation de projets prioritaires et structurants ;

– de conventions territoriales de coopération métropolitaine avec Grenoble Alpes Métropole, Saint-Etienne Métropole, Syndicat mixte de l’Arc pour le Genevois français ;

– de conventions territoriales pour des territoires à fort potentiel de développement, conclues en complément :

• avec les intercommunalités compétentes de la Maurienne et de l’Espace Mont-blanc, en lien avec les contrats départementaux correspondants (contrat Savoie pour le projet Maurienne, contrat Haute-Savoie pour le projet Espace Mont Blanc),

• avec les territoires Rhône Médian et Plaine de St Exupéry, en lien principalement avec le contrat Isère mais aussi les contrats Ardèche, Drôme, Loire et Rhône pour le premier, en lien principal avec le contrat métropolitain de Lyon mais aussi avec les contrats Isère et Rhône pour le second.

Les Départements pourront être amenés à signer ces conventions territoriales, afin d’assurer la bonne coordination entre les contrats départementaux et les conventions territoriales.

C’est donc bien une mobilisation générale pour le développement économique et l’aménagement du territoire qui se met en place au travers de ces relations contractuelles inscrites au Contrat de Plan État–Région.

Les contrats départementaux, métropolitains et les conventions territoriales définissent les projets structurants identifiés conjointement par la Région, l’État et le Département, les Métropoles et autres intercommunalités, au titre du volet territorial du CPER et précisent les modalités du partenariat pour la période 2015-2020.

Ces contrats et conventions intègrent les actions relevant des deux volets transversaux culture et emploi. Ils récapitulent par ailleurs l’ensemble des opérations concernant le département ou la métropole, inscrites dans les cinq volets thématiques du CPER (mobilité, enseignement supérieur/recherche, filières d’avenir, numérique, transition écologique et énergétique) et, le cas échéant, les actions relevant des CPIER de massifs (Alpes, Jura et Massif Central) et de fleuves (Rhône et Loire).

Élaborés en considérant les enjeux des territoires et à partir des propositions des collectivités territoriales, afin de répondre aux préoccupations des citoyens et des élus, chaque contrat ou convention est présenté à l’approbation des assemblées délibérantes qui confirment ainsi leur attachement et leur engagement à la réalisation des projets retenus.

Le volet territorial a, en effet, vocation à montrer, au-delà des actions soutenues dans le cadre des volets thématiques, l’engagement de l’État et de la Région Rhône-Alpes sur l’ensemble de la région et, plus particulièrement, sur les territoires à enjeux.

Pour chaque département, métropole et territoire à fort potentiel de développement, la stratégie commune d’intervention et les objectifs poursuivis par l’État, la Région et les collectivités impliquées sont précisés. Les listes de projets prévus dans chaque département, métropole ou territoire à fort potentiel de développement ne sont pas exhaustives. Elles sont susceptibles d’être enrichies au cours des prochains mois. Certains projets, évoqués à l’occasion des entretiens préparatoires, sont encore insuffisamment élaborés, mais pourront ultérieurement être pris en considération.

Sur ce volet territorial, l’État prévoit de mobiliser 61,5 ME et la Région 242 ME.

L’État et la Région poursuivront, avec les collectivités territoriales, leur soutien aux opérations d’urbanisme de l’agglomération stéphanoise menées par l’EPASE. Le soutien de l’État, au titre du FNADT et du BOP 135, s’établira à 40 ME pour la durée du contrat. Le soutien de la Région s’élèvera à 7,5 ME.

Les financements annoncés par l’État ne sont pas exhaustifs. Ils ne comprennent pas les financements qui seront accordés aux territoires au sein d’une enveloppe régionale destinée aux objectifs suivants auxquels la Région est associée :

– Soutien à la présence de services au public, notamment par la mise en œuvre de schémas départementaux d’amélioration de l’accessibilité des services au public qui seront établis conjointement par le préfet et le président du Conseil général dans les départements et par l’installation, en lien avec l’Agence Régionale de Santé, de maisons de santé pluridisciplinaires permettant de couvrir les besoins sanitaires des citoyens.

– Appui à la mise en œuvre des lois relatives à l’organisation territoriale de la République.

– Développement des usages du numérique conformément aux orientations de ce volet thématique.

Les aides prévisionnelles de l’État, lorsqu’elles sont prévues pour une action, ne sont pas affectées à un territoire. Elles sont accordées sous la réserve des crédits disponibles.

À ces montants, viendront s’ajouter les crédits « politique de la ville et de renouvellement urbain » de l’État (90 ME), de l’ANRU (389 ME) et de la Région (145 ME dont 106 ME au titre du renouvellement urbain). Ces crédits seront mobilisés dans le cadre de contrats de ville dont la signature interviendra en fin de 1er semestre 2015, avec les EPCI dont la liste est fournie en annexe Y.

L’exécution des différents contrats territoriaux fera l’objet d’un bilan annuel présenté devant le comité d’évaluation du CPER. Chaque contrat définira son mode de gouvernance autour d’un comité de suivi territorial dont la composition comprendra au minimum les signataires du contrat territorial

CPER 2015-2020 Tableau récapitulatif des financements

Contrat de Plan Etat-Région 2015-2020 – Gouvernance

Schéma

Tableau : CPER 2015-2020 Tableau récapitulatif des financements

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*La participation de l’État se fera sur crédits FNADT, ANRU * participation État sur crédits FNADT, ANRU Le présent tableau liste les opérations routières retenues au CPER. Les montants à engager sur le CPER 2015-2020 tous financeurs sont présentés, à titre indicatif, en fonction notamment des estimations connues au moment de la signature du CPER. Seules les enveloppes réservées par l’État et la Région, telles qu’explicitées dans le texte du CPER, sont des données contractuelles du CPER. * En complément, les organismes de recherche s’engageront dans le cadre de ce CPER pour un montant minimum de 40,13 ME Le CNRS participera pour 7,25 ME, le CEA pour 3OME et l’INSERM pour 2,88ME – ** Sous réserve de la signature des conventions d’application signées avec les collectivités * En complément, les organismes de recherche s’engageront dans le cadre de ce CPER pour un montant minimum de 40,13ME Le CNRS participera pour 7,25Mg, le CEA pour 3OM et 1’INSERM pour 2,88Mg ** Sous réserve de la signature des conventions d’application signées avec les collectivités ** Sous réserve de la signature des conventions d’application signées avec les collectivités ** Sous réserve de la signature des conventions d’application signées avec les collectivités * En complément, les organismes de recherche s’engageront dans le cadre de ce CPER pour un montant minimum de 40,13 ME. Le CNRS participera pour 7,25 ME, le CEA pour 30 ME et l’INSERM pour 2,88 ME – ** Sous réserve de la signature des conventions d’application signées avec les collectivités NB : Une clause de revoyure est prévue en 2017 avec le ministère de la culture concernant les projets d’investissement dans le champ des musées. *Le financement des autres collectivités sera précisé ultérieurement dans le cadre de conventions d’application du contrat de plan – **Programme LOLF concerné pour les financements État : BOP 175 et BOP 131 – *** crédits de fonctionnement ou d’investissement de droit commun valorisés (montant calculé par extrapolation de l’enveloppe prévisionnelle annuelle, sous réserve des prochaines lois de finances)  *Enveloppe avant ventilation de la réserve nationale 1) Think tank La Renaissance Numérique 2011 2) Pour mémoire, il est prévu dans le cadre du volet territorial de mobiliser le BOP 113 à hauteur de 0,5 million sur l’opération Grand site Vallon-Pont-d’Arc. 3) Pour accompagner l’innovation sociale et les démarches expérimentales, la Région souhaite notamment lancer un appel à manifestation d’intérêts. Il s’agit d’apporter des réponses nouvelles à des besoins sociaux nouveaux ou mal satisfaits dans les conditions actuelles, en impliquant la participation et la coopération des acteurs concernés, notamment des utilisateurs et des usagers et en contribuant ainsi à la réalisation de plusieurs objectifs recherchés dans la politique de la ville : amélioration du pouvoir d’achat, sociabilité favorisant l’insertion et la mixité sociale, contribution à l’éducation, la formation, l’employabilité et l’emploi, le développement local durable.

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