Réglementation Marchés publics

Consultation sur la directive recours

La Commission européenne évalue, via une consultation publique, l’efficacité de la directive de 2007 encadrant les recours dans les...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5821 du 19/06/2015
PAS ENCORE ABONNÉ
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X