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Construction Marchés publics et privés – Gestion financière des acomptes

Mots clés : Construction - Gestion et opérations immobilières - Maîtrise d'ouvrage

Afin d’assurer une bonne gestion financière des marchés, il faut que soit établi le plus court circuit possible concernant l’établissement des documents de contrôle et de paiement, afin de répondre aux impératifs de gestion de trésorerie de l’entreprise. Par ailleurs, il est nécessaire qu’à tout moment le maître d’ouvrage conserve un contrôle global de cette gestion, en particulier en ce qui concerne la prévision de mise en œuvre de financement, afin d’éviter tout décalage budgétaire.

Circuit de paiement

Le circuit normal est le suivant.

Projet de décompte

L’entrepreneur établit le montant cumulé des travaux arrêté en fin de mois dans un document baptisé « projet de décompte » en marché public, et « état de situation » en marché privé.

Si le marché est à prix forfaitaire, le montant résulte d’un pourcentage estimé d’avancement :

– sur la décomposition du forfait ;

– ou par rapport à un découpage en tâches liées au calendrier.

Si le marché est à prix unitaire, le montant de l’acompte se calcule :

– à partir des quantités réelles prises par constat ou attachement ;

– en prenant en compte, dans certains cas, les quantités estimées du marché (les quantités réellement effectuées étant vérifiées en fin de travaux).

Le projet de décompte proposant la somme des travaux ainsi calculée est ensuite transmis au maître d’œuvre, qui doit vérifier que les travaux sont effectivement exécutés. Une fois vérifié, le projet de décompte devient le décompte.

Calcul du montant de l’acompte

Sur la base de ce montant et en appliquant les clauses du marché, le maître d’œuvre calcule l’acompte qui sera réglé à l’entrepreneur. Les incidences financières sur cet acompte relevant des clauses à appliquer conformément au marché sont :

– les approvisionnements effectués ;

– les travaux supplémentaires ;

– les pénalités ;

– les retenues provisoires ;

– le versement et le remboursement des avances ;

– l’actualisation du prix ou la révision des prix ;

– la retenue de garantie.

Notification de l’état d’acompte

Le CCAG travaux dispose dans son article 13.2.2 que :

– le maître d’œuvre notifie par ordre de service au titulaire l’état d’acompte mensuel et propose au représentant du pouvoir adjudicateur de régler les sommes qu’il admet. Cette notification intervient dans les sept jours à compter de la date de réception de...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 90 du 24/11/2016
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