Textes officiels Fiscalité

Construction et rénovation de logements : quels taux de TVA applicables ?

Mots clés : Bâtiment d’habitation individuel - Fiscalité - Réglementation

Les textes budgétaires fin 2013 ont généré des incertitudes quant aux taux de TVA applicables aux opérations de construction et de rénovation de logements, notamment en secteurs social et Anru. Quels éclaircissements le gouvernement...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 81 du 05/02/2016
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