[TO] Droit commercial

Conséquences et perspectives pour la filière bois tarnaise après la tempête Klaus

Réponse ministérielle du 14 mai 2009 – Ministère de l’agriculture et de la pêche – Question n° 07823 – JO Sénat du 12/03/2009 – Réponse JO du 14/05/2009 –

Question : M. Jean-Marc Pastor attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de la pêche sur les conséquences de la tempête Klaus qui s’est abattue dans le sud-ouest de la France le 24 janvier dernier, en particulier pour ce qui concerne les forêts situées dans le département du Tarn.

Aujourd’hui, les acteurs de la filière sylvicole s’inquiètent et craignent pour leur avenir devant l’inévitable difficulté de la commercialisation des bois tombés à terre, et ce dans un contexte économique où la filière bois est particulièrement mise à mal.

Avec des carnets de commandes quasi vides, face aux stocks importants et pour faire face à l’absence de trésorerie, les sylviculteurs tarnais souhaiteraient, dans ce contexte particulier, pouvoir bénéficier pleinement de l’ensemble des soutiens possibles.

Aussi, il lui demande que la forêt tarnaise soit déclarée éligible aux aides prévues et qu’il lui indique leur montant et les modalités de leur attribution.

Réponse : Les missions d’évaluation des dégâts forestiers dus à la tempête Klaus du 24 janvier 2009 ont débuté dès l’après-midi du jour du sinistre. Le ministre de l’agriculture et de la pêche a confié cette tâche à l’inventaire forestier national (IFN).

Selon les travaux de l’IFN, 680 000 hectares de forêts sont affectés par des chablis, dont 200 000 hectares avec plus de 50 % de dégâts. Les volumes de chablis représentent 42 millions de mètres cubes. Dans le département du Tarn, les chablis représentent un volume de près de 400 000 mètres cubes.

Les mesures prises par le Gouvernement à la suite de la tempête s’appliquent notamment, bien entendu, aux forêts situées dans ce département.

Dès le 26 janvier 2009, une enveloppe de crédits de 5 millions d’euros a été rendue disponible pour répondre aux urgences de sécurité et d’accès aux parcelles dans les régions sinistrées. Environ 500 bûcherons, militaires et agents de l’Office national des forêts ont été mobilisés.

Dès le 27 janvier 2009, les professionnels de la filière forêt-bois ont été réunis sous l’égide du ministre de l’agriculture et de la pêche, pour organiser une gestion coordonnée des interventions et définir un plan d’action pour la forêt pour l’ensemble des régions touchées par les chablis. Après plusieurs réunions en février, la dernière réunion s’est tenue le 5 mars 2009 avec les responsables professionnels de la filière forêt-bois ; elle a permis de définir les modalités de mise en oeuvre du plan gouvernemental de soutien présenté par le ministre de l’agriculture et de la pêche le 12 février 2009 dans les Landes.

L’État met en oeuvre un plan ambitieux afin de soutenir la filière forêt-bois du Sud qui s’articule autour de deux principes : aider à la mobilisation des bois issus des parcelles sinistrées, afin de valoriser cette matière première, maintenir cette activité économique importante pour ces régions (la filière emploie 34 000 personnes en Aquitaine) et préparer la reconstitution ; aider les propriétaires forestiers à nettoyer et reconstituer leurs parcelles, pour redonner vie à ce massif forestier.

Ce dispositif a été élaboré en concertation avec l’ensemble des professionnels et est mis en oeuvre grâce à une enveloppe globale de crédits de plus d’un milliard d’euros.

La mobilisation du bois reposera sur la délivrance aux opérateurs de la filière de prêts bonifiés pour une enveloppe totale de 600 millions d’euros. Ces prêts bonifiés, garantis par l’État, seront destinés au préfinancement de la sortie des bois (achat et exploitation) et au stockage, dans le cadre d’opérations sélectionnées par des appels à projets régionaux. Des aides directes à la création ou à la réhabilitation des aires de stockage et au transport à moyenne et longue distance seront accordées dans le cadre de ces appels à projets (100 millions d’euros sont prévus pour ces aides en 2009, le montant pour 2010 restant à déterminer).

S’agissant du nettoyage et de la reconstitution des boisements, l’enveloppe de crédits, prévue pour une durée de huit ans, a été portée, sur décision du Premier ministre, de 300 à 415 millions d’euros. Les pépiniéristes forestiers, les communes forestières et les entreprises de reboisement des zones sinistrées pourront, sous certaines conditions, bénéficier de prêts bonifiés.

Le dispositif comprend également la prise en charge du chômage partiel dans les départements sinistrés, de nombreux dégrèvements fiscaux pour les propriétaires forestiers, des aides au renfort de personnels dans les organismes d’animation auprès des propriétaires forestiers.

Le plan gouvernemental permettra de soutenir le niveau des prix des bois sur pied, et ainsi, d’apporter une meilleure rémunération aux propriétaires dans cette situation d’offre surabondante. Ces mesures montrent que l’Etat fera jouer, avec une ampleur exceptionnelle, la solidarité nationale, afin de permettre à l’ensemble de la filière forestière de faire face aux conséquences des dégâts subis, une nouvelle fois, par la forêt du Sud-Ouest.

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