Réglementation

CONCLUSION DU PRÉSIDENT DU CNEN

L’année 2017 sera pour le CNEN l’année du renouvellement intégral de ses membres. Elle sera pour moi l’occasion de la transmission pour la présidence après presque 10 ans de travaux soutenus, afin de faire cheminer les Gouvernements successifs et les administrations de l’État, vers un processus soutenable d’élaboration des normes. La prise en compte des réalités auxquelles sont chaque jour confrontées les collectivités territoriales est une urgente nécessité.

Je tire fierté d’avoir pu œuvrer, tout au long de ces années, à la cause de la simplification des normes, par la promotion d’une culture nouvelle de la législation grâce à l’évaluation de son impact, à son accessibilité grâce à une...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5926 du 16/06/2017
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