Textes officiels Construction

Concessions de travaux publics

Mots clés : Construction - Travaux publics

L’ordonnance du 15 juillet 2009 adapte le régime de la passation des contrats de concession de travaux publics en transposant les principes de mise en concurrence de la directive 2004/18/CE du 31 mars 2004. L’ordonnance s’applique aux concessions de travaux publics...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 18 du 24/09/2009
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