Management

Comptabilité Comment bien gérer un contrôle fiscal

Mots clés : Distribution - Fiscalité - Gestion de l'entreprise

Le négociant visé par un contrôle doit se préparer au mieux et bien gérer toutes les étapes afin de limiter le redressement ou d’éviter la phase contentieuse.

Des postes du compte de résultat variant anormalement à un oubli de dépôts de liasses fiscales, et le contrôle fiscal peut s’enclencher. Il en existe de deux sortes. Le contrôle sur pièces est d’abord le moyen d’investigation le plus courant dont dispose l’administration fiscale. Il consiste à confronter les mentions portées sur la déclaration avec les documents dont l’administration dispose dans le dossier fiscal du contribuable : « Un contrôle formel, sur pièces, ne met pas à l’abri d’une vérification de comptabilité et peut être à l’origine d’un contrôle sur place », prévient René Keravel, expert-comptable et membre du comité fiscal du conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables. La vérification ou contrôle fiscal externe (CFE), consiste soit en une vérification de la comptabilité des entreprises (revenus professionnels et résultats des sociétés), générale ou ciblée (portant notamment sur un impôt particulier). « Il n’y a à mon sens pas de raison particulière qu’un négociant soit contrôlé, souligne Maître Henri de Crozals, avocat et juriste conseil en entreprise, à Montpellier. Par contre, à partir du moment où le contrôle est déclenché, le vérificateur aura tendance à revenir. »

Droits de mutation, IS, TVA, taxe professionnelle, impôts locaux ou la fameuse taxe sur les véhicules de société, les domaines de contrôle ne manquent pas. Comme le souligne, sans vouloir être nommé, un négociant indépendant affilié à la FND, « faites attention aux appellations vagues du genre  » Clients divers  » qui laisseraient supposer des méthodes peu légales et éveilleraient la curiosité du contrôleur. Ce dernier sera aussi sensible aux cadeaux et aux voyages qui pourraient laisser entendre des plans commerciaux : justifiez le nom de la personne à qui cela profite et le nom de la société ».

Le déroulement de la vérification

La vérification de comptabilité se déroule dans l’entreprise mais dans le respect d’un certain nombre de procédures, notamment l’envoi d’un courrier en recommandé avec accusé de réception précisant la nature des impôts vérifiés et la date de la première visite. L’administration fiscale ne peut vérifier que trois exercices ainsi que l’année en cours. Dans certains cas, précise Henri de Crozals, « on peut vérifier les exercices prescrits pour information comme dans le cas de déficits fiscaux reportables. De toute manière, les inspecteurs sont bien formés et il est de plus en plus difficile de faire annuler un contrôle sur des...

Vous lisez un article de la revue Negoce n° 321 du 01/11/2009
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