Actualité Travailleurs détachés

Compromis européen

Les représentants des Etats membres de l’Union ont approuvé, le 5 mars, le compromis négocié avec le Parlement européen concernant la révision de la directive sur le détachement des travailleurs. Ce texte rend le donneur d’ordres responsable à la place de son sous-traitant si celui-ci n’a pas respecté les règles européennes, notamment en matière de paiement des salaires. Ce texte doit être voté par les eurodéputés en avril. La France a anticipé sa transposition via la proposition de loi « Savary » adoptée en première lecture en février par l’Assemblée nationale.

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