Réglementation Urbanisme

Comprendre et s’approprier l’acte II de la loi Montagne

Mots clés : Aménagement de la montagne - Droit de l'environnement - Droit de l'urbanisme

Texte fondateur, la première loi Montagne du 9 janvier 1985 a traduit la volonté du législateur de concilier les exigences de développement du territoire montagnard et de préservation de ses ressources naturelles. Vingt ans plus tard, le vote d’un second texte a été rendu nécessaire pour s’adapter aux évolutions de la...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5949 du 17/11/2017
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