Territoires Grand Paris

Compétences imbriquées pour la future métropole

La mise en place de la métropole du Grand Paris « manque de cohérence en matière d’urbanisme et d’aménagement », estime Patrick Hocreitère, avocat et directeur associé du cabinet Fidal. A compter du 1er janvier 2016 – ou de 2017 si le report d’échéance voté dans le projet de loi NOTRe par les sénateurs le 2 juin est maintenu -, la Métropole du Grand Paris (MGP) aménagera son territoire selon les règles de la loi Maptam de 2014, modifiées par la loi NOTRe dont le vote est annoncé pour l’été. Ses compétences sont complexes et imbriquées.

Une strate intermédiaire est créée entre la MGP et les communes : les établissements publics territoriaux (EPT), gérés par des conseils de territoire, devront élaborer le plan local d’urbanisme intercommunal. Ce transfert de compétence intercommunalise les PLU, même si la MGP aura à en valider le projet. En outre, une compétence résiduelle est maintenue au profit des communes pour délivrer les autorisations du droit des sols.
Les compétences d’aménagement d’intérêt métropolitain et le schéma de cohérence territoriale, notamment, seront confiés à la MGP, et les EPT seront chargés des opérations présentant un intérêt territorial. La MGP devra délibérer sur cette notion d’intérêt métropolitain dans un délai de deux ans (31 décembre 2017 ou 2018). Jusqu’à ce qu’elle se prononce, ce sont les EPT ou les communes n’appartenant pas à un EPCI au 31 décembre 2015 qui seront compétents. Dans le même temps, le tout s’imbrique avec l’évolution imposée par la grenellisation et la loi Alur. « Six à huit années pour rendre le schéma opérationnel », prédit l’avocat alors qu’aucune mesure transitoire n’est prévue.

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