[TO] Urbanisme et aménagement Aménagement

Communes dans lesquelles des opérations d’aménagement foncier ont été ordonnées ou clôturées

Mots clés : Gouvernement

Avis Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt JO du 6 mars 2014 – NOR : AGRT1404873V

Arrêtés préfectoraux annulant des arrêtés ordonnant des opérations : remembrement

TABLEAU

Arrêtés préfectoraux prononçant la clôture des opérations : aménagement foncier agricole et forestier

TABLEAU

Arrêtés préfectoraux prononçant la clôture des opérations : remembrement

TABLEAU

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