Enjeux Décret tertiaire

Commerçants et hôteliers ne sont pas clients

Trois organisations professionnelles du commerce et de l’hôtellerie ont déposé un recours contre le décret tertiaire du 9 mai 2017. Ce texte oblige les propriétaires et locataires de...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5928 du 30/06/2017
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