Réglementation Entreprises

Comment répondre aux marchés publics après la réforme

Nouveaux seuils de procédures (1), nouveaux textes (2), évolutions techniques… En 2016, bon nombre d’entreprises rodées aux marchés publics ont perdu leurs repères. Voici les points clés à retenir pour continuer à bien répondre aux consultations.

Anticiper la mise en concurrence

avril 2016, date d’entrée en vigueur de la réforme des marchés publics, les acheteurs publics sont explicitement autorisés à effectuer des consultations, à réaliser des études de marché, à solliciter des avis et à informer les opérateurs économiques de leur projet et de leurs exigences en amont des procédures. Autrement dit, à faire du « sourçage », même si le terme ne figure plus dans la version finale du décret du 25 mars 2016 (art. 4 et 5). Il ne faut donc plus hésiter à aller à la rencontre des acheteurs pour se faire connaître et présenter son savoir-faire en espérant que celui-ci sera pris en considération lors de la rédaction du cahier des charges.

Ajuster sa veille

Si la réforme de la commande publique n’a pas révolutionné les modalités de publicité – exception faite du seuil de publicité et de mise en concurrence porté à 25 000 euros HT par le décret n° 2015-1163 du 17 septembre 2015 -, certains outils ont néanmoins évolué. Ainsi, depuis le mois d’avril, l’indexation des avis publiés au « Bulletin officiel des annonces de marchés publics » (BOAMP) a été considérablement modifiée. Les « domaines d’activité » ont été supprimés au profit de « mots descripteurs » permettant de cibler au sein d’une liste un terme recherché (échafaudage, désamiantage… ).

Pour les autres supports, une étude a révélé que 23 % des codes CPV (3) utilisés dans les publicités pour décrire l’objet des marchés étaient inadéquats, soit parce qu’ils étaient faux, soit parce qu’ils s’avéraient trop larges ou, au contraire, trop spécifiques (4). Ce taux monte même à 28 % en marchés de travaux. L’étude préconise donc de privilégier les recherches par mots-clés à celles basées sur la nomenclature européenne. Sur le site web Marchés Online (5), par exemple, ce mode de fonctionnement est plébiscité par les utilisateurs qui utilisent dans 85 % des cas la recherche par mots-clés.

Mieux vaut donc prendre le temps d’actualiser sa veille pour ne manquer aucune opportunité intéressante.

Maîtriser les nouveaux termes

Avant de répondre, il faut étudier en détail le dossier de consultation des entreprises. Mais encore faut-il maîtriser la nouvelle terminologie employée. Par exemple, le « marché à bons de commande » n’est plus. Si cette technique d’achat a sur le fond survécu, on parle aujourd’hui d’ « accord-cadre exécuté par l’émission de bons de commande » (art. 78 du décret du 25 mars 2016).

S’agissant des marchés à tranches, les tranches « conditionnelles » sont aujourd’hui devenues « optionnelles » (art. 77 du décret).

Quant aux « prestations supplémentaires éventuelles » – qui correspondaient à des prestations susceptibles de venir s’ajouter sans remise en concurrence aux prestations commandées dans le cadre du marché -, elles ont été regroupées avec les propositions alternatives à l’initiative des candidats sous la...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5893 du 28/10/2016
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