Autres Marchés publics

Comment remplir et générer le formulaire européen eDume

Il est désormais possible de générer une version électronique du Document unique de marché européen (Dume), le formulaire qui doit faciliter l’accès des candidats aux marchés publics au sein de l’Union européenne (UE). La Commission a en effet ouvert son service en ligne gratuit pour permettre aux acteurs de la commande publique de générer un eDume dans toutes les langues de l’UE (voir l’adresse sur notre site www.lemoniteur.fr/eDume). Cette « auto-déclaration », selon le terme employé par la Commission européenne, permet aux candidats aux marchés publics de « prouver » en quelques clics qu’ils répondent bien aux conditions de participation aux marchés (critères de sélection et d’exclusion). Le service eDume de la Commission européenne permet de créer, de remplir et de réutiliser un formulaire Dume au format électronique. L’application mise en place s’adresse aux opérateurs économiques et aux acheteurs publics. Chacun a le choix entre plusieurs options.

Acheteurs publics. Les acheteurs publics peuvent créer un nouveau document unique de marché européen, réutiliser un eDume existant ou examiner le formulaire eDume reçu d’un opérateur économique. Lorsqu’il décide de créer un eDume, l’acheteur remplit, comme il le ferait dans la version papier du formulaire européen, les différents champs (nom de l’acheteur, informations sur le marché, etc.), coche ou décoche les mentions qu’il souhaite (critères de sélection, chiffre d’affaires, capacités techniques et professionnelles…). Une fois le document élaboré, il peut l’imprimer (la fonction permettant de générer de suite un document en format PDF ne semble pas fonctionner automatiquement) ou l’exporter en format standard XML.
Opérateurs économiques. Les opérateurs économiques ont, quant à eux, le choix entre importer un eDume, fusionner deux eDume ou créer une nouvelle réponse (mentionnée curieusement en anglais). Par défaut, comme certains acteurs le réclamaient pour gagner du temps, certaines parties sont pré-cochées.
« Si l’acheteur le demande, un eDume doit être signé via une signature électronique ou une signature manuelle », précise la Commission européenne. Par ailleurs, le service eDume est une application en ligne qui facilite la création du formulaire Dume, mais il n’y a pas de stockage de données en ligne. « L’eDume en format XML ou PDF doit toujours être sauvegardé et stocké localement sur l’ordinateur de l’utilisateur », prévient-on à la Commission européenne. Jusqu’au 18 avril 2018, il sera possible d’utiliser indépendamment la version électronique du Dume ou la version papier. Au-delà, tout se fera par voie électronique uniquement. Bénédicte Rallu

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