Enjeux Logement social

Comment les sénateurs détricotent la loi SRU

Mots clés : Bâtiment d’habitation individuel - Logement social - Urbanisme - aménagement urbain

Les sénateurs ont largement modifié le projet de loi Egalité et Citoyenneté, voté par les députés en juillet dernier, lors de son examen en commission spéciale au Sénat. Selon Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, leur travail a « remis en cause […] les objectifs de transparence dans l’attribution des logements sociaux, de mixité sociale et de renforcement de la...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5889 du 30/09/2016
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