enjeux SPÉCIAL MARCHÉS PUBLICS

Comment La Réunion ouvre les portes aux TPE-PME

Mots clés : PME

Le territoire a créé des dispositifs pour favoriser l’accès des petites entreprises à la commande publique.

La Réunion s’impose comme un laboratoire d’expérimentation sur la place des TPE-PME dans la commande publique. Un positionnement conforté par la loi pour l’égalité réelle outre-mer du 28 février, selon laquelle les acheteurs publics ultramarins peuvent réserver jusqu’à un tiers de leurs marchés aux TPE-PME locales.

S’il est encore trop tôt pour faire un premier bilan de ce dispositif, force est de constater que, dans ce domaine, l’île a déjà un train d’avance. Elle déploie depuis 2013 une sorte de small business act , initié par les professionnels du bâtiment. Dominique Vienne, président de la Confédération des PME Réunion, à l’origine de la démarche, préfère parler de « stratégie de bon achat » : plutôt que de fixer des quotas de marchés pour les TPE-PME, il s’agit de créer les conditions pour qu’elles les décrochent plus facilement. A ce jour, une dizaine de donneurs d’ordre publics ont entamé des démarches, dont la communauté intercommunale du nord de la Réunion (Cinor).

Exonération de retenue de garantie. La plus grande agglomération de l’île a signé la première convention de ce genre en 2013, gravant dans le marbre plusieurs engagements. « Chaque année, nous organisons une “journée du territoire” pour rencontrer les entreprises locales et annoncer notre programme prévisionnel de travaux », précise Jean-Paul Lefèvre, directeur général adjoint de la Cinor. L’EPCI évite autant que possible les chantiers en un seul lot et tous corps d’état. Les délais de paiement des chantiers sont en moyenne de 28 jours. Toujours pour améliorer la trésorerie des entreprises locales, les petits marchés sont exonérés de retenue de garantie. Résultat, en 2016, plus de 90 % des marchés de la Cinor ont été attribués à des TPE-PME, contre 83 % en 2015.

La Ville de Saint-Denis, elle aussi engagée depuis 2013, attribuait plus de 90 % de ses marchés à de petites entreprises locales en 2014 et 2015. « Nous sommes largement au-dessus des quotas de la loi pour l’égalité réelle, qui ne présente pas de nouveauté pour nous », avance Sabrina Grondin, la directrice de la commande publique.

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