Régions Normandie

Comment la région aide les entreprises locales à décrocher ses marchés

Mots clés : Aménagement du territoire - Bâtiment d’habitation individuel - Energie nucléaire - PME - Politique du logement

6 Mds € Montant nécessaire à la réalisation du « grand carénage » des centrales nucléaires normandes.

1 M€ Montant versé par la région Hauts-de-France au fonds d’amorçage destiné à soutenir les TPE du territoire.

– 16 % d’offres disponibles en logements neufs en 2016 par rapport à 2015 sur le Scot de la métropole européenne de Lille.

La Normandie veut peser de tout le poids de ses quelque 300 à 400 millions d’euros annuels de commande publique pour booster les entreprises locales. Pour cela, elle a mis en place des mesures fortes, comme la simplification des démarches des entreprises ou l’introduction dans les marchés de clauses d’encouragement de l’apprentissage, d’encadrement de la sous-traitance et de sécurité sur les chantiers, avec l’obligation d’y parler français (clause Molière). « La commande publique régionale doit aller en priorité aux entreprises normandes. Notre nouvelle politique d’appel d’offres se doit d’être un levier de l’économie locale », résume le président de la région, Hervé Morin (Les Centristes).

Ces nouvelles mesures, votées à la fin novembre par l’exécutif régional, sont entrées en vigueur au 1er janvier 2017. « Six marchés ont déjà été lancés avec la clause Molière. Parmi eux, deux comportent aussi le critère apprentissage, et trois, via les cahiers des clauses administratives particulières, ont des clauses d’interdiction de la sous-traitance sur les cœurs de marché des entreprises », détaille Christine Echelard, directrice générale adjointe aux ressources de la collectivité. Elle ajoute que le maniement de ces clauses exige sur chaque marché un travail d’analyse très fin. Cela nécessite des services une connaissance poussée des entreprises du territoire et de leurs compétences.

Factures dématérialisées. Pour simplifier l’accès des entreprises locales à ses marchés, la région a mis en place une série de dispositifs allant de la réunion annuelle annonçant ses projets à la mise en place d’une plate-forme Internet régionale en passant par la signature d’une charte avec les entreprises du BTP. Une réponse par marché public simplifié comportant le numéro de Siret et les références suffit désormais pour candidater. Il est aussi possible d’émettre des factures dématérialisées via le portail Chorus Pro. Pour améliorer la trésorerie des entreprises, une avance de 20 % est accordée automatiquement à toute société qui le souhaite, quel que soit le montant du marché. Par ailleurs, la retenue de garantie à chaque paiement est désormais abaissée de 5 à 3 %, les pénalités de retard ne sont plus appliquées systématiquement, et la région veut réduire à moins de trente jours ses délais de paiement. « Nos établissements publics, comme les ports, appliquent déjà toutes ces dispositions, et nous incitons fortement toutes les collectivités que nous subventionnons à adopter ces bonnes pratiques », souligne Hervé Morin.

« Ces mesures vont dans le bon sens », se félicite Dominique Frébourg, président de la FFBTP du Havre Pointe-de-Caux, qui souhaiterait cependant que la collectivité aille plus loin. « Même si c’est difficile, nous allons lancer quelques marchés pilotes intégrant d’autres préconisations de la FFBTP. Deux à trois marchés seront ainsi passés avec des critères de prix représentant moins de 50 % de la note », ajoute Hervé Morin. « Attribuer 40 % pour le prix et 60 % pour la valeur technique permettra de lutter contre les offres anormalement basses », se félicite Dominique Frébourg.

Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X