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Comment l’Europe dope la rénovation énergétique du logement privé

Mots clés : Bâtiment d’habitation individuel - Efficacité énergétique - Politique européenne

Le prêt de 400 millions d’euros que la Banque européenne d’investissement accorde à la France réjouit le secteur. Les premières opérations qui pourraient bénéficier de cette manne sont attendues… début 2016.

C’est la première concrétisation en France du plan d’investissement pour l’Europe – dit « plan Juncker ». Le 19 mai, la Banque européenne d’investissement (BEI) a approuvé l’octroi d’un prêt de 400 millions d’euros pour financer la rénovation énergétique de 40 000 logements privés. Le gouvernement s’est immédiatement réjoui de la nouvelle, indiquant que les sociétés de tiers financement retenues pour recevoir le prêt (voir le principe de fonctionnement sur le schéma ci-contre) généreront 800 millions d’euros de travaux et créeront 6 000 emplois. La nouvelle est en effet excellente, et ce coup de pouce de l’Europe peut donner une impulsion salvatrice à la rénovation énergétique du bâti privé, sauf que… les sociétés de tiers financement (STF), prévues par la loi Alur et créées par les collectivités locales, se comptent actuellement sur les doigts d’une main : elles prennent la forme de sociétés d’économie mixte (SEM), de sociétés publiques locales (SPL) ou d’établissements publics industriels et commerciaux (EPIC). Mais aucunes ne sont encore en capacité de recevoir les subsides de la BEI ! Pour qu’elles le soient, il faudra que la loi pour la transition énergétique, qui leur donne la possibilité d’accorder des prêts, soit publiée – au mieux cet été – tout comme ses décrets et arrêtés d’application. Ce qui mène au premier trimestre 2016 dans le scénario idéal. En attendant, plusieurs collectivités ont pris les devants (lire ci-contre), et le ministre de l’Economie Emmanuel Macron « invite toutes les collectivités à saisir cette chance » (lire son interview p. 16).

C’est ce que fait la région Ile-de-France, principale actionnaire de la SEM Energies Posit’IF, qui devrait être la première STF à pouvoir bénéficier du prêt, pour un montant total de 100 millions d’euros. Pour Jean-Claude Gaillot, président du directoire de cette SEM (lire son interview ci-contre), cela ne fait pas de doute : les conditions très avantageuses de ce prêt – taux à moins de 2 % sur vingt-deux ans, soit près d’un point de mieux que ce que proposent les banques – devraient lui permettre de convaincre les nombreux copropriétaires encore hésitants de déclencher leurs travaux de rénovation. Ce qui pourrait entraîner un effet boule de neige. « A terme, si la rénovation énergétique d’un bâtiment augmente sa valeur et que les copropriétés non rénovées se dévalorisent, cela peut pousser les copropriétaires à se lancer dans les travaux », estime Géraud Delvolvé, délégué général de l’Union des syndicats de l’immobilier.
Pour bénéficier de ce prêt qui concerne tous les logements privés (habitat individuel et copropriétés), la BEI pose certaines conditions. Le prêt ne pourra financer « que 50 % à 75 % du coût de la rénovation énergétique », et les STF candidates devront regrouper leurs projets pour atteindre un seuil minimal, « la BEI n’accordant des crédits que par tranches de 50 millions d’euros », précise Grégory Mascarau, à la Fédération des EPL.
Les entreprises du bâtiment devront quant à elles être qualifiées RGE. D’une part, pour que les (co)propriétaires puissent bénéficier des aides « écoconditionnées », et, d’autre part, parce que cela « rassurera tout le monde et donnera les garanties que l’on a affaire à des entreprises de qualité, capables d’obtenir les gains d’efficacité énergétiques attendus », estime Grégory Mascarau.

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Trois régions dans les starting-blocks

Les 100 millions d’euros décrochés par Energies Posit’IF font des envieux. « Nous négocions avec la BEI pour obtenir un prêt de 50 millions », signale Vincent Pibouleu, directeur de la régie régionale du service public de l’efficacité énergétique de Picardie dédiée aux logements privés. En Rhône-Alpes, la société publique locale Oser veut générer « un volume d’opérations suffisant pour obtenir un prêt de 50 millions », confie Philippe Truchy, directeur général. La structure n’intervenant que sur les bâtiments publics, la négociation devrait être rude… La région Poitou-Charentes serait aussi dans la course avec l’Agence régionale pour les travaux d’économies d’énergie. Cette SEM ambitionne de traiter 3 000 dossiers par an d’ici trois ans pour un potentiel de 60 millions de travaux dans l’habitat privé. Elle serait alors éligible aux crédits de la BEI.

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La rénovation énergétique via le prêt de la BEI. Comment ça marche ?

Le prêt ressource qu’octroie la BEI à une société de tiers financement (STF) est garanti par le Fonds européen d’investissement stratégique créé par le plan Juncker. La STF accorde ensuite une avance de fonds aux (co)propriétaires (tiers financement), que ces derniers lui remboursent via un loyer fixe calculé en partie sur la base des économies d’énergie qui seront réalisées après rénovation. Ce tiers financement peut s’ajouter aux subventions individuelles (CITE, Anah, Eco-PTZ…) ou collectives dont peuvent bénéficier les (co)propriétaires.

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Financement - « Pour les entreprises du BTP, y compris les PME, le plan Juncker est une occasion à saisir »

En quoi consiste ce programme de financement de la rénovation énergétique de logements ?

La Banque européenne d’investissement (BEI) a validé, le 19 mai, une enveloppe de 400 millions d’euros de prêts au profit d’organismes régionaux, permettant d’engendrer 800 millions de travaux, pour la rénovation de 40 000 logements. Ce programme profite déjà au secteur du bâtiment en Ile de France [lire p. 15], il va être accéléré, amplifié et continuera de se déployer sur les quatre prochaines années au moins. La rénovation énergétique des logements est une priorité du gouvernement et c’est aussi l’une des priorités, défendues par la France, du plan européen d’investissement. C’est une opportunité majeure pour le secteur du bâtiment, pour créer des emplois non délocalisables, sur tout le territoire. D’autres régions mettent en place des programmes similaires et pourront également bénéficier de ces 400 millions d’euros de la BEI, qui concernent la rénovation de logements privés. La région Ile de France, qui s’est mobilisée depuis plusieurs mois pour présenter son dossier, ouvre la voie. Un projet est bien avancé en Picardie. J’invite tous les acteurs, toutes les collectivités à saisir cette chance. D’autres projets portant sur des logements sociaux ou des bâtiments publics sont en cours de préparation afin de bénéficier du plan Juncker.

Comment fonctionne le tiers financement ?

Beaucoup de propriétaires, de bailleurs ou de collectivités souhaitent faire des travaux de rénovation pour réaliser des économies d’énergie. Mais cela coûte cher, tout de suite, et les économies d’énergie sont progressives. Au bout de quelques années, les travaux sont largement amortis grâce à la baisse de la facture d’énergie. Il faut donc assurer la transition, grâce à un prêt fait par un « tiers ». C’est ce que proposent des structures comme la SEM Energies Posit’IF, et le plan Juncker apporte des financements peu onéreux pour assurer cette mission. Cette intervention publique est nécessaire, car le marché ne permet pas un financement massif de ces travaux. Le financement est généralement public, et les travaux sont réalisés par des entreprises privées. C’est un schéma gagnant pour tous : pour les propriétaires ou les locataires, dont la facture baisse jusqu’à 50 %, pour le secteur du bâtiment qui augmente son activité. Ici, les financements publics jouent un rôle de déclencheur : c’est exactement comme cela qu’on peut investir plus et mieux.

Quels autres projets intéressant le BTP pourraient bientôt être labellisés « plan Juncker » par la Commission ?

Parmi les priorités du plan Juncker figurent les infrastructures, la transition énergétique, les télécommunications. Autant de secteurs qui sont une chance réelle pour le bâtiment et les travaux publics. Il n’y a pas de liste nationale de projets qui serait labellisée par la BEI et dont le financement serait garanti. Le CDG Express fait partie des pistes de réflexion, parmi d’autres. A ce stade, je veux faire un message de mobilisation : pour les projets d’infrastructure, pour des projets plus petits comme les travaux de rénovation énergétique, qui peuvent aussi bénéficier à des PME, le plan Juncker est une occasion à saisir. Les services de l’Etat, notamment le Commissariat général à l’investissement ou les Direccte en région, sont là pour informer et accompagner les porteurs de projet.

Etes-vous favorable aux partenariats public-privé (PPP), qui semblent la voie obligatoire pour réaliser de grands projets d’infrastructures dans le cadre du plan Juncker ?

De façon générale, je crois beaucoup au partenariat entre le public et le privé pour les projets d’investissement. Il faut l’encadrer pour éviter toute fuite en avant budgétaire, mais ce principe vaut pour tous les outils de la commande publique. Dans la réforme des marchés publics que je porte et qui devrait aboutir au début de l’été, nous définissons un cadre juridique plus sûr et plus clair pour les PPP. C’est un outil d’investissement qui offre de réels avantages s’il est bien utilisé et qui peut s’avérer, pour certains projets, plus adéquat financièrement et techniquement que les outils classiques des marchés publics. Le plan Juncker repose sur cette idée de complémentarité entre investissements publics et privés : on n’atteindra pas 315 millions d’euros d’investissements sur fonds publics, donc le partenariat est une nécessité, il faut utiliser les moyens publics – limités – pour déclencher et amplifier les investissements privés.

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Société de tiers financement - « Le prêt de la BEI va déclencher les travaux de rénovation énergétique »

Pourquoi votre SEM est-elle la première à pouvoir bénéficier du prêt de la BEI ?

Parce que nous sommes aujourd’hui l’une des seules structures opérationnelles positionnées sur le tiers financement de la rénovation énergétique des logements privés ! Depuis notre création en 2013 par la région Ile-de-France, nous accompagnons 21 copropriétés auxquelles nous proposons des solutions clés en main comprenant le plan de financement, la conception du projet et le suivi des travaux.

Le prêt de la BEI va-t-il accélérer la rénovation énergétique du logement privé ?

Sans aucun doute. Les conditions du prêt de 100 millions d’euros sont très avantageuses (moins de 2 % sur vingt-deux ans). Cela va nous permettre de présenter aux copropriétés avec lesquelles nous travaillons des offres de tiers financement très attractives, à même de les inciter à voter leurs travaux de rénovation énergétique. Car, aujourd’hui, certaines copropriétés hésitent encore.

Quand les entreprises du bâtiment pourront-elles bénéficier des effets du prêt ?

Dans un calendrier idéal, la loi sur la transition énergétique, qui nous autorise à « tiers-financer », sera adoptée à l’été. Si les textes d’application sont publiés rapidement, nous octroierons les premiers tiers financements « BEI » au premier trimestre 2016. Et les travaux suivront dans la foulée.

A quel cahier des charges devront répondre les entreprises ?

Elles devront être qualifiées RGE pour garantir la qualité des travaux et les bénéfices des aides publiques aux copropriétaires. Nous avons noué un partenariat avec les Pros de la rénovation (Rénov’activ) pour que les TPE et PME, toutes RGE, puissent avoir l’information sur les dossiers de consultation. Mais les copropriétaires resteront les maîtres d’ouvrage.

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