Réglementation

Comment échapper à la baisse des index TP08 et TP09

Les entreprises disposent de certaines armes pour faire face au jeu erratique des clauses de variation des prix.

Par principe, les prix d’un marché sont intangibles. Ils sont cependant susceptibles d’évoluer. Les titulaires peuvent en effet prétendre à une indemnisation en raison de la survenance d’éléments imprévus, ou au paiement de travaux supplémentaires contractuellement ordonnés. En outre, les cahiers des charges peuvent prévoir des clauses de variation des prix pour que le prix réellement payé couvre bien la dépense prévue. Ces clauses sont même obligatoires dans certains cas. Ainsi, une clause de révision doit être insérée dans les marchés publics d’une durée d’exécution excédant trois mois et nécessitant le recours à une part importante de fournitures, notamment de matières premières, dont le prix est directement affecté par les fluctuations de cours mondiaux (1).

A une époque où l’inflation est quasi-nulle, de telles clauses de variation devraient, par essence, être neutres. Or, au grand dam de nombreux titulaires de marchés de travaux, des fluctuations erratiques viennent les pénaliser, fragilisant parfois l’équilibre économique du marché conclu. S’il est difficile de remettre ces marchés en cause au nom de l’égalité de traitement des candidats, il semble urgent d’attirer l’attention des acheteurs sur ces difficultés pour les futurs marchés et de proposer des solutions en cas de situation critique. La baisse des index utilisés dans les travaux publics n’est pas une fatalité : des fondements juridiques existent pour initier des réclamations.

En amont, le choix crucial du bon indice/index

Parmi toutes les difficultés qui ont touché les entreprises œuvrant dans le secteur routier figure la baisse des index TP08 « Travaux d’aménagement et entretien de voirie », et TP09 « Fabrication et mise en œuvre d’enrobés » (2). Bon nombre de sociétés, déjà très affectées par la chute de la commande publique depuis 2009 et plus encore en 2015, ont dû supporter une baisse significative des prix des marchés résultant de l’application d’index négatifs. Cette évolution des index TP08 et TP09 (voir graphesp . s’est évidemment traduite par une perte de chiffre d’affaires et, corrélativement, par une perte de bénéfices dans un contexte de prix déjà très tendu. Pourtant, l’index étant représentatif de l’évolution du coût de la prestation, son jeu ne devrait pas impacter le bénéfice attendu du marché. L’objet même de la révision des prix est en effet de tenir compte des variations économiques par l’application d’une formule représentative de l’évolution du coût de la prestation (1). De plus, l’index doit être en relation directe avec l’objet du marché, énonce l’article L. 112-2 du Code monétaire et financier. Il ne devrait donc pas exister d’écart entre l’index et le coût réel de la prestation facturée.

Absence de représentativité parfaite. Mais la perte financière subie ces derniers temps par les titulaires soumis aux index TP08 et TP09 est bien réelle. En cause bien souvent, l’absence de représentativité parfaite des composantes de l’indice de révision des prix par rapport à l’objet du marché. Par exemple, l’indice bitume représente 35 % de la composition de l’index TP09. Or, cela ne correspond pas à la réalité de nombreux marchés comportant de « la fabrication et de la mise en œuvre de bitume », de sorte que les prix des éléments autres que le bitume qui varient différemment voire à la hausse, seront impactés par la chute du prix du bitume « surreprésenté » dans l’index de révision.

C’est pourquoi il est essentiel que les acheteurs publics adaptent au plus juste les index et indices par rapport à la structure de prix du marché ; quitte, d’ailleurs, à panacher plusieurs indices après une étude de structure de coût. Cette démarche produit des résultats incontestablement plus équitables pour la personne publique lorsque l’index est à la hausse, ou pour le titulaire lorsqu’il est à la baisse. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a d’ailleurs souligné la « nécessité de vérifier consciencieusement que la structure de l’index retenu pour la variation des prix d’un marché correspond bien à la structure des coûts de l’ouvrage à construire » (3).

Une fois le marché signé, ce conseil n’est...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5891 du 14/10/2016
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