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Commande publique La fin de la réforme attendue en avril

Initié en 2014 par des directives européennes, le feuilleton haletant de la réforme de la commande publique devrait connaître son épilogue au début du printemps. Après la publication en juillet 2015 de l’ordonnance « marchés publics », les acteurs de la construction attendent la sortie du décret correspondant, qui sert plutôt bien le secteur privé, avant le 1er avril. Le gouvernement espère pouvoir le publier au plus tôt, afin que les professionnels puissent se familiariser avec le texte avant son entrée en vigueur.

Le deuxième volet de la réforme de la commande publique est celui des concessions. Ici, l’ordonnance et le décret ad hoc devraient être publiés coup sur coup. Comme pour l’ensemble des textes de la réforme, la date butoir a été fixée au 18 avril 2016. Pour la construction, l’enjeu majeur est de savoir comment ces textes vont s’articuler avec la loi Sapin, à l’origine de la culture concessive contemporaine de la France. Les collectivités locales craignent ainsi que la réforme vienne détruire des dispositions qui ont fait leur preuve et fonctionnent plutôt bien. Pour les rassurer, Bercy a affirmé que les changements ne s’appliqueront qu’aux concessions dont le montant est supérieur au nouveau seuil européen de 5,186 millions d’euros.

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