Réglementation

commande publique Des achats publics résolument verts

Mots clés : Démarche environnementale - Développement durable - Marchés publics - Réglementation des marchés

La commande publique n’échappe pas, loin s’en faut, aux objectifs de développement durable. Pour enclencher la réalisation de l’ambitieuse politique écologique inscrite dans la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (1), l’Etat veut montrer l’exemple et inciter les collectivités locales à le suivre. Cela va bouleverser l’achat public.

Virages écologiques

Zoom sur les virages verts qui vont rapidement s’imposer aux pouvoirs adjudicateurs.

Objectif no 1 : privilégier les produits écologiques. L’Etat se donne pour objectif « de n’acheter que...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5522 du 25/09/2009
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