Réglementation

Commande publique : comment intégrer le coût du cycle de vie dans une consultation ?

avril 2016, un nouveau concept a fait son entrée dans le droit des contrats publics : le coût du cycle de vie. Une notice de Bercy livre les premières clefs pour intégrer cette notion dans les consultations.

Achat public vertueux peut rimer avec « mieux-disant économique » ! C’est en tout cas l’idée que porte l’Observatoire économique de l’achat public (OEAP) dans une notice explicative sur le nouveau concept du coût du cycle de vie (CCV) dans la commande publique, introduit par la dernière réforme d’avril 2016. Concrètement, il s’agit de prendre en compte l’ensemble des coûts directs liés à un produit ou à un ouvrage (prix, utilisation, maintenance, réemploi. . ) – appelé aussi coût global – mais aussi l’ensemble des coûts indirects liés aux phases d’utilisation, de maintenance, de gestion en fin de vie ou encore ceux liés aux impacts environnementaux. Avec la réforme, l’acheteur...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5894 du 31/10/2016
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