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Collectivités territoriales La filière technique en congrès à Lyon

Mots clés : Collectivités locales - Conception - Démarche environnementale - Développement durable - Energie renouvelable - Rénovation urbaine

Alors que va s’ouvrir le Salon des solutions techniques territoriales (du 24 au 26 juin à Lyon Eurexpo), toute la filière technique territoriale se penche sur la mise en œuvre des plans climat territoriaux. Dans ces documents, le bâtiment tient une place centrale.

«Parce qu’elles sont en mesure d’agir directement sur une part non négligeable des émissions nationales de gaz à effet de serre, les collectivités territoriales sont incontournables pour atteindre les objectifs que la France s’est fixés. A savoir, une réduction par quatre de ses émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2050. » José Santamaria, commissaire général des assises nationales de l’ingénierie territoriale, est catégorique. « De nombreuses initiatives ont été prises ces dernières années. Et les réflexions liées au Grenelle de l’environnement vont encore accélérer les choses. »

Le projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement insiste sur le rôle fondamental des collectivités territoriales dans son article 8 : « Le rôle des collectivités publiques dans la conception et la mise en œuvre de programmes d’aménagement durable doit être renforcé. À cet effet, l’État incitera les régions, les départements et les communes et leurs groupements de plus de 50 000 habitants à établir, en cohérence avec les documents d’urbanisme, des “plans climat énergie territoriaux” avant 2012. »

Selon l’Ademe (agence de l’environnement et de maîtrise de l’énergie), cette mesure concerne près de 400 collectivités.

Pas étonnant dans ces conditions que les assises de la filière technique territoriale (voir encadré) mettent à l’honneur – au travers de deux colloques – la problématique des plans climats territoriaux et de l’évolution climatique. « De nombreuses questions se posent. Dans une petite ou moyenne collectivité, la problématique du changement climatique peut paraître hors d’échelle et la mise au point d’un plan climat territorial n’en semble que plus compliquée. Nous allons montrer qu’il est possible d’agir à partir d’éléments très concrets comme la gestion du bâti, des espaces verts, de l’eau, de l’éclairage public… », détaille Dominique Michel, président de l’ATTF (Association des techniciens supérieurs territoriaux de France). En parallèle, l’Ademe vient de lancer un nouvel outil pour la mise en œuvre des plans climat territoriaux. « Il existe essentiellement trois leviers d’action, explique José Santamaria. L’industrie, dont les rejets sont assez localisés, le bâtiment et les transports, deux secteurs beaucoup plus diffus. »

Incitation fiscale

Les premières actions dans le bâtiment sont concrètes : nombre de collectivités, pour les locaux et équipements publics, passent leurs projets au crible de cibles environnementales notamment énergétiques. Parce qu’il faut bien être exemplaire. Le travail sur l’habitat existant et la sensibilisation des administrés sont des chantiers plus compliqués : « Nous devons réfléchir à des dispositifs d’incitation fiscale complémentaires à ceux proposés par l’Etat comme l’Eco-prêt à taux zéro. » D’autant que « le développement du nombre d’acteurs, des technologies et de l’ingénierie dans ce domaine est tel que la formation des cadres techniques doit s’engager rapidement et s’inscrire dans la durée ».

Une fois établi le diagnostic énergétique et d’émissions de gaz à effet de serre, les premières mesures sont mises en place. « Dès lors, il faut, année après année, affiner les hypothèses de travail et les mettre à jour, assure José Santamaria. L’une des principales difficultés est d’évaluer la pertinence des actions menées et de mesurer leurs effets, indépendamment par exemple des variations des coûts de l’énergie. » Preuve que la mise en œuvre d’un plan climat territorial est une démarche de longue haleine.

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« Transports et bâtiments sont les plus complexes à maîtriser » - José Santamaria, commissaire général des assises nationales de l’ingénierie territoriale.

A quoi servent les plans climat territoriaux?

Ces plans ont pour objectif d’identifier toutes les sources d’émission de gaz à effet de serre sur un territoire donné ainsi que les leviers qui permettront de les réduire. Ce diagnostic doit permettre d’initier les mesures pour moins et mieux consommer d’énergie et à terme respecter les objectifs de 2020 (moins 20% par rapport à 1990 et 20% d’énergie renouvelable) et de 2050 (moins 75%).

Quels sont les principaux secteurs concernés ?

Les trois secteurs concernés sont l’industrie, les transports et les bâtiments. Ils sont responsables approximativement d’un tiers chacun des émissions. Des clauses d’incitation engendrent une baisse des rejets atmosphériques d’origine industrielle, lesquels sont en général assez localisés. Les deux autres secteurs sont plus diffus, donc plus complexes à maîtriser et pour l’heure, au moins pour la construction, moins encadrés réglementairement.

Les services techniques territoriaux sont-ils prêts à relever le défi ?

Les services techniques doivent permettre aux collectivités d’être exemplaires en diminuant les émissions de GES liées à leur propre activité (équipements publics, nettoiement, eau assainissement, chauffage urbain…). Ils contribuent également à relever le défi à travers la rédaction et l’application des documents d’urbanisme qui favorisent le développement durable. Ils doivent être capables de comparer différentes solutions en termes de protection environnementale, de coût d’investissement et d’amortissement. Le développement du nombre d’acteurs, des technologies et de l’ingénierie dans ce domaine est tel que la formation des cadres techniques doit s’engager rapidement et s’inscrire dans la durée.

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Bibliographie Plans Climat Territoriaux un nouveau guide de mise en œuvre

L’Ademe met à disposition un nouvel outil pour la mise en œuvre des plans climat territoriaux. Il s’agit d’un guide méthodologique à destination des chefs de projet et chargés de mission intitulé « Construire et mettre en œuvre un plan climat territorial ». Elaboré sur la base de retours d’expériences de collectivités et de territoires déjà engagés, ce guide se veut pratique et opérationnel. Y sont détaillés les principaux points à étudier, les pièges à éviter, les modalités d’organisation à prévoir…

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Rendez-vous au Salon des solutions techniques territoriales

Les 24, 25 et 26 juin prochains se tiendra à Lyon Eurexpo, le Salon des solutions techniques territoriales. Particularité de cette édition 2009, pendant le salon se dérouleront simultanément les assises de l’ingénierie territoriale et le congrès national des trois associations de la filière technique territoriale : l’ACTTF (Association des contrôleurs de travaux territoriaux de France), l’AITF (Association des ingénieurs territoriaux de France) et l’ATTF (Association des techniciens supérieurs territoriaux de France). Durant trois jours, l’ensemble de la profession sera donc rassemblé pour débattre des enjeux d’aménagement et d’équipement des territoires au regard notamment du changement climatique. En parallèle, le Salon des solutions techniques territoriales réunira une centaine d’exposants dans les secteurs de l’aménagement urbain, de l’environnement et de l’énergie, des matériels et transport, des bâtiments, travaux publics et voirie, de la prévention et sécurité sans oublier l’informatique et les télécommunications.

Parmi les temps forts du salon, on notera la première édition des « Trophées de la performance technique ». Ils récompenseront les meilleures innovations techniques des exposants. A noter aussi la remise des trophées de l’image de chantier organisés conjointement par la FNTP, le groupe Moniteur et DICT.fr.

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