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Collectivités locales Un nouvel espoir

Mots clés : Etat et collectivités locales

Une baisse des dotations de 3,67milliards d’euros a bel et bien été actée pour 2016. Néanmoins, grande nouveauté, le secrétaire d’Etat au budget Christian Eckert se montre flexible pour l’avenir. Dans une interview accordée aux « Echos » à la mi-décembre, il ne fermait pas la porte à la révision de l’objectif d’une nouvelle baisse des dotations dans le cadre du budget 2017 (à nouveau 3,67milliards d’euros). L’année 2016 verra la mise en œuvre de la réforme territoriale avec l’installation des 13 nouvelles régions, la création de la métropole du Grand Paris, la sélection des chefs-lieux des 13 nouvelles régions au plus tard en octobre, et la rationalisation de la carte intercommunale. Viendra enfin la question de la recentralisation du financement du RSA.

Elargissement du périmètre du FCTVA.

Bonne nouvelle, les dépenses d’entretien des bâtiments publics et de la voirie réalisées depuis le 1er janvier 2016 seront intégrées au périmètre du Fonds de compensation de la TVA (FCTVA). Cela se traduira par des augmentations de compensations versées aux collectivités locales. Au titre de l’entretien des bâtiments publics, la compensation atteindrait 143 millions d’euros en année pleine (soit en 2018), 109 millions d’euros en 2017 et 12 millions d’euros en 2016, selon le gouvernement. Concernant les dépenses liées à la voirie, la compensation s’élèvera à 24 millions d’euros en 2016, 300 millions d’euros en 2017, 450 millions en 2018. Une estimation jugée démesurée par certains députés…

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