Réglementation

Collectivités locales Montée en puissance du contrôle financier

Mots clés : Collectivités locales - Démocratie locale

-Les réflexions sur le contrôle financier conduisent au procès du contrôle de légalité.

« Le contrôle a posteriori (des collectivités locales) est la contrepartie indissociable du principe de responsabilité pleine et entière des élus, qui constitue le fondement de la décentralisation ». C’est en ces termes que Pierre Joxe, Premier président de la Cour des comptes, a ouvert la journée d’étude qui vient de se tenir sur le thème « démocratie locale et chambres régionales des comptes ». Si le contrôle de légalité a posteriori est assuré par le préfet (voir notre enquête p. 38), il revient aux chambres régionales de comptes d’exercer le contrôle financier, en étant juges des comptes des comptables publics des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, et en examinant la gestion de ces collectivités.

Mais on a assisté depuis 1982 à un processus inverse de celui auquel on aurait pu raisonnablement s’attendre. « A priori, le contrôle de légalité devait jouer le rôle majeur du fait de la saisine du juge administratif par le préfet, et le contrôle financier un rôle secondaire, compte tenu du principe de libre administration des collectivités locales », a rappelé Hugues Portelli, professeur à l’Université Paris II.

Première explication de ce...

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