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Collectivités locales Mobilisation pour défendre l’investissement

Mots clés : Etat et collectivités locales

La rentrée pour les collectivités territoriales risque d’être houleuse. Les maires et les élus du bloc local (intercommunalités et communes) sont toujours très remontés contre la baisse des dotations que l’Etat verse aux collectivités (moins 11 milliards entre 2015 et 2017). Le 19 septembre, l’Association des maires de France (AMF) organise, pour la première fois de son histoire, en pleines Journées du patrimoine, une journée de mobilisation (rassemblements d’élus et d’habitants) pour défendre les communes. Elle a aussi lancé une pétition. Histoire de mettre la pression avant que le gouvernement n’arrête le projet de loi de finances pour 2016.

Commission d’enquête parlementaire.

L’Assemblée nationale n’est pas en reste. Elle a créé une commission d’enquête pour évaluer les conséquences, sur l’investissement public et les services publics de proximité, de la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités. Elle a commencé ses auditions le 1er septembre. Pour calmer un peu la grogne des élus, Manuel Valls a réaffirmé, le 27 août, à La Rochelle, la création d’un fonds d’un milliard d’euros destiné à soutenir l’investissement des communes et des intercommunalités. Ce fonds avait déjà été annoncé au printemps. La nouveauté : il serait bien inscrit dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2016 qui doit être présenté le 30 septembre. Sera également incluse dans le PLF 2016 la réforme tant attendue sur la dotation globale de fonctionnement (DGF) du bloc communal. Le BTP peut aussi espérer un élargissement des dépenses éligibles au fonds de compensation de la TVA (par exemple, les dépenses d’entretien des bâtiments publics).

Parallèlement à ce contexte financier inquiétant, une nouvelle étape de la réorganisation territoriale débute, la loi Notre ayant été promulguée le 7 août. Outre le Grand Paris (lire ci-contre), le chantier a démarré pour la métropole Aix-Marseille-Provence qui sera aussi créée au 1er janvier 2016. Un premier décret du 28 août a officialisé sa création. Un autre décret à paraître précisera les contours territoriaux. Les EPCI à fiscalité propre devront, quant à eux, avoir adopté leur schéma de mutualisation des services avant le 31 décembre 2015. Ceux-ci pourront avoir un impact sur la commande publique et les projets. A cela s’ajouteront la création de communes nouvelles (issues de la fusion de collectivités), la réforme territoriale des services de l’Etat et, surtout, les élections régionales prévues les 6 et 13 décembre 2015, avant le passage de 22 à 13 régions au 1er janvier 2016. Ouf !

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