Régions Haut-Rhin

Clause sociale de plein gré chez Habitats de Haute-Alsace

Habitats de Haute-Alsace (HHA) a décidé de développer l’usage de la clause sociale d’insertion dans ses marchés publics. Le bailleur haut-rhinois n’est pourtant soumis à aucune obligation, puisque son patrimoine ne se situe pas dans les périmètres de renouvellement urbain. Il souhaite néanmoins systématiser la pratique pour 5 % des heures de travail, sur les marchés les plus importants : chantiers en entreprise générale, lots gros œuvre de plus de 400 000 euros en construction neuve ou encore isolation thermique par l’extérieur (ITE) à partir de 200 000...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5912 du 10/03/2017
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