Régions Haut-Rhin

Clause sociale de plein gré chez Habitats de Haute-Alsace

Habitats de Haute-Alsace (HHA) a décidé de développer l’usage de la clause sociale d’insertion dans ses marchés publics. Le bailleur haut-rhinois n’est pourtant soumis à aucune obligation, puisque son patrimoine ne se situe pas dans les périmètres de renouvellement urbain. Il souhaite néanmoins systématiser la pratique pour 5 % des heures de travail, sur les marchés les plus importants : chantiers en entreprise générale, lots gros œuvre de plus de 400 000 euros en construction neuve ou encore isolation thermique par l’extérieur (ITE) à partir de 200 000 euros en réhabilitation. Ces seuils restent indicatifs. « Nous souhaitons étendre cette mesure bénéfique à l’insertion sociale, tout en prenant garde de ne pas créer un facteur d’exclusion des PME qui résulterait d’une trop grande complexité », souligne Bernard Otter, directeur général.

Convention de partenariat. L’office public a décidé le déploiement après quatre premières expériences qui ont représenté un peu plus de 13 000 heures d’insertion. Ainsi, pour la réhabilitation des 128 logements du quartier Léo-Lagrange de Guebwiller par l’entreprise générale CKD, la clause s’est appliquée sur six lots en sous-traitance : carrelage-revêtements de sol (par l’entreprise d’insertion Inter Régie Multiservices), électricité, chauffage-sanitaire-ventilation, ITE, menuiseries extérieures et menuiseries intérieures.

Pour trouver les publics adéquats le plus en amont possible des projets, HHA a signé en février une convention de partenariat avec la Maison de l’emploi du pays Thur-Doller. Par sa connaissance des profils de candidats, cette structure aidera à identifier les lots les plus pertinents pour la clause, projet par projet.

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