Régions Région

Clause de revoyure pour le contrat de plan

Mots clés : Contrat de projet Etat-région

L’avenant au contrat de plan Etat-région 2015-2020, signé le 7 février à Massy (Essonne) par le Premier ministre et la présidente du conseil régional, porte sur...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5909 du 17/02/2017
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