Réglementation Droits à construire

« Choisir les opérateurs en six semaines pour les zones à aménager »

Mots clés : Droit de l'urbanisme

La SEM d’aménagement Oppidea applique, depuis fin janvier, une nouvelle procédure d’attribution des droits à construire pour les logements. Explications du directeur général délégué.

Quel est l’objectif de la nouvelle procédure d’attribution ?

Faire gagner du temps et de l’argent à Oppidea, aux promoteurs, aux bailleurs sociaux et aux architectes. Jusqu’alors, nous organisions chaque année cinq à six campagnes de sélection, retenions trois candidats par lot, puis laissions deux mois aux équipes pour réaliser une esquisse. Nous choisirons désormais les opérateurs en moins de six semaines. Nous avons testé ce nouveau processus de sélection pendant six mois sur une dizaine d’opérations. Il...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5806 du 06/03/2015
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