Réglementation Droits à construire

« Choisir les opérateurs en six semaines pour les zones à aménager »

Mots clés : Droit de l'urbanisme

La SEM d’aménagement Oppidea applique, depuis fin janvier, une nouvelle procédure d’attribution des droits à construire pour les logements. Explications du directeur général délégué.

Quel est l’objectif de la nouvelle procédure d’attribution ?

Faire gagner du temps et de l’argent à Oppidea, aux promoteurs, aux bailleurs sociaux et aux architectes. Jusqu’alors, nous organisions chaque année cinq à six campagnes de sélection, retenions trois candidats par...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5806 du 06/03/2015
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