Réglementation

Choc de simplification

Mots clés : Etat et collectivités locales - Réglementation

Dernières secousses pour les collectivités et les entreprises

Décrets n° 2017-932 et 933 du 10 mai 2017 – JO du 11 mai 2017

A RETENIR Annoncées début décembre 2016, plusieurs mesures de simplification à destination des collectivités locales et des entreprises font partie du dernier wagon de textes officiels du quinquennat Hollande. Applicables depuis le 12 mai, deux décrets publiés au « JO » du 11 mai listent un certain nombre de mesures intéressant le BTP.

Côté collectivités (décret n° 2017-933), l’installation de classes démontables dans les établissements scolaires ou universitaires est désormais dispensée de permis de construire , quelle que soit la durée du chantier.

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Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5923 du 26/05/2017
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