Management et prévention

Chaque salarié doit prendre soin de sa sécurité et de celle des autres

Un chef de magasin, titulaire d’une délégation de pouvoir, est congédié pour faute grave. Motif : il s’est abstenu de prendre les mesures élémentaires pour éviter tout risque d’accident avec la mezzanine du dépôt qui présentait un danger pour les salariés appelés à évoluer dessus ou dessous. L’intéressé s’était vu, deux ans auparavant, notifier un avertissement pour avoir omis de prendre d’autres mesures de sécurité.

Question Son licenciement était-il fondé ?

Réponse Oui. Le Code du travail impose à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail.

Commentaire En l’espèce, le salarié s’était borné à s’enquérir du coût des réparations sans prendre aucune mesure pour prévenir un accident, ni faire procéder aux réparations nécessaires. Il n’avait donc pas assumé la délégation de pouvoir dont il était titulaire. Mais c’est sur le fondement de l’article du Code qui rappelle que la sécurité est l’affaire de tous les salariés que la Cour de cassation juge le licenciement légitime.

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Cour de cassation, chambre sociale, 23 juin 2010, n° 09-41607.
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